La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux: cas de l'ONU

1.1. Les cadres politiques

La catégorie d'agent du cadre politique comprend le chef de l'administration internationale et ses proches collaborateurs. Le chef d'une administration internationale doit jouir de la confiance des représentants des Etats membres. Cette confiance est manifestée par son élection.

Les collaborateurs du responsable d'une administration internationale sont en revanche désignés par le chef pour une durée déterminée suivant les textes ou la pratique en vigueur dans chaque administration internationale : ils sont désignés discrètement suivant toutefois les mêmes règles à savoir ; équilibre géographique, représentation équitable, compétence, expérience, etc...

La grande majorité des Etats membres des administrations internationales ont tendance à réduire les fonctions de leurs administrations aux tâches d'avoir, à la tête des organisations internationales qu'ils mettent en place, des personnalités dotées de pouvoirs à caractère politique. La tendance actuelle est donc de minimiser le rôle ou les fonctions politiques des chefs des administrations internationales. Et cela engendre des difficultés lors de la nomination des responsables de ces administrations^95(*) ».

« L'ONU elle-même, n'a pas échappé à cette difficulté que l'on croyait évacuer lors des discussions relatives à l'élaboration de sa charte constitutive. En préférant le terme nomination au vocable « élection » qui donnerait au Secrétaire Général une physionomie politique, on pensait lui avoir ôté toute nature politique en disposant dans la charte que le Secrétaire Général est « nommé » par l'Assemblée générale. La réalité est au sens contraire. Enfin, la réalité est que les chefs des administrations internationales ont un pouvoir politique indéniable. On se souviendra qu'en septembre 1998, le Secrétaire Général de l'ONU Mr. Kofi Annan s'est joint aux Etats membres de la SADC réunis à Port-Louis (Ile Maurice), en vue de trouver une solution pacifique à la Crise en RDC entre le gouvernement du Président KABILA et la rébellion congolais soutenue par la coalition Burundo-Ougando-Rwandaise. Ce souvenir démontre le pouvoir politique d'un chef de l'administration internationale.

1.2. Les cadres administratifs

Les cadres administratifs comprennent les cadres de commandement jusqu'aux cadres d'exécutions. Pour accéder dans l'administration, les cadres administratifs sont soumis à un concours. Pour être retenu à l'issue du concours, il est exigé aussi l'expérience, l'intégrité morale, la répartition géographique équitable.

Il est déterminé des quotas des ressortissants des Etats membres compte tenu de l'importance de leur participation au budget de l'organisation. Ainsi à l'ONU, il y a plus d'américains, de Français, d'Anglais, de Chinois et de Russes car ce sont de grandes puissances qui pourvoient aux finances de l'organisation.

* ⁹⁵ Nations Unies, ABC des Nations Unies, Nations unies, New York, 2001, p. 21