La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux: cas de l'ONU

SECTION 3. PROBLEMES RENCONTRES DANS L'EXERCICE DE SES

FONCTIONS ET PERSPECTIVES

§1. Difficultés rencontrées

Pour les Fonctionnaires internationaux, souvent, les difficultés rencontrées dans l'exercice de ses fonctions peuvent provenir de l'Ethique parce qu'ils savent qu'ils sont souvent couverts par les privilèges, l'immunité et d'autres facilités.

A ce sujet, les difficultés rencontrées par les partenaires contractuels ou conventionnels d'organisations intergouvernementales pour obtenir de ces dernières la bonne exécution de leurs obligations ont amené les juristes à s'interroger sur les possibilités de mettre en cause, aux côtés des organisations elles-mêmes, les Etats membres^122(*). La personnalité juridique d'une organisation internationale exonère de plein droit ses membres de leur responsabilité de sorte que ses actes sont et ne peuvent qu'être exclusivement imputés à elle et à elle seule, Les Etats peuvent voir leur responsabilité engagée lorsqu'ils exercent en pratique un contrôle direct ou indirect sur l'organisation internationale dont ils sont membres. Le problème de justiciabilité des organisations internationales devant certaines juridictions internationales influe sur la mise en oeuvre, par les tiers lésés, de la responsabilité directe des Etats pour les actes des organisations internationales dont ils sont membres.

Pour ce qui est du Secrétaire Général de l'ONU dans l'exercice de sesfonctions, les difficultés proviennent surtout du conseil de sécurité. Etant soumis aux instructions des organes politiques, les résolutions prises par le Conseil de Sécurité ne reflètent pas toujours l'impartialité de l'ONU à l'égard des Etats membres en vue de maintenir l'équilibre entre les intérêts de groupes d'Etats, et souvent le droit dit de veto est un élément majeur de ses difficultés. L'ONU étant en réalité dirigé par les Cinq membres permanents du Conseil de Sécurité, le Secrétaire Général est obligé de de se plier aux intérêts de grandes puissances, celles-là même qui l'ont nommé.

§2. Les perspectives d'avenir

Nous savons que l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées incarnent les plus hautes aspirations des peuples du monde. Elles ont pour but de préserver les générations futures du fléau de la guerre et de permettre à chaque homme, à chaque femme et à chaque enfant de vivre dans la dignité et la liberté.

C'est à la fonction publique internationale qu'il incombe de traduire ces idéaux dans la réalité. Elle s'appuie sur les grandes traditions de l'administration publique qui se sont développées dans les États membres et qui valorisent la compétence, l'intégrité, l'impartialité, l'indépendance et la discrétion. Mais surtout, les fonctionnaires internationaux ont une vocation particulière : servir les idéaux de paix, de respect des droits fondamentaux, de progrès économique et social et de coopération internationale. Il incombe donc aux fonctionnaires internationaux de respecter les normes de conduite les plus élevées, car c'est en fin de compte la fonction publique internationale qui permettra aux organismes des Nations Unies et ses Organisations internationale d'édifier un monde juste et pacifique.

Pour ce qui est de l'ONU de jouer véritablement son rôle d'arbitre et accomplir dignement les objectifs qu'elle s'est assigné, il faudrait qu'il ait une réforme du Conseil de sécurité dans le sens de sa recomposition, sa diminution ou l'affaiblissement du pouvoir de droit de veto dans le sens d'une représentation équitable au sein de membre permanent, c'est-à-dire la rationalisation de ce pouvoir comme élément de base de la réforme du Conseil de Sécurité.

Ainsi, Etant protégé et sécurisé, le Secrétaire Général aussi, jouira d'une véritable indépendance à l'égard des organes politique de l'ONU, ensuite à l'égard de son Etat d'origine et enfin à l'égard de tous les autres Etats membres de l'ONU ; donc, impartial et neutre vis-à-vis des intérêts des Etats. 

* ¹²² Pierre Klein, la responsabilité des Organisations internationales dans les ordres juridiques internes et en droit des gens, Bruylant, Bruxelles, 1998, p. 426.