La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux: cas de l'ONU

§2. La responsabilité des O.I. dans le cadre des opérations de maintien de la paix

Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont un instrument crucial à la disposition de la communauté internationale pour faire progresser la paix et la sécurité internationale. L'ONU ne disposant pas d'armée, la charte constitutive de l'organisation stipule qu'afin d'aider à maintenir la paix et la sécurité dans le monde, tous les Etats membres de l'ONU doivent mettre à la disposition du conseil de sécurité les forces armées et les facilités nécessaires.

Ceci s'explique que les « casques bleus », forces militaires de l'ONU, sont composés de continents provenant de chaque Etat membre.

Ici, nous parlerons plus de la théorie française de maintien de la paix ou plusieurs opérations ont été dirigées par la France à l'exemple de la RDC. Ces Opérations connaissent des multiples difficultés et répondent à certains principes de base et revêt des caractéristiques propres à chaque mission.

a. Caractéristiques des missions des Nations Unies

L'une des deux préoccupations des pères fondateurs de la Charte était de répondre au défi de la sécurité internationale et de promouvoir un système à la fois bannissant le recours à la force dans les relations internationales et en confiant à la nouvelle organisation le soin d'organiser la riposte collective en cas de menace contre la paix ou d'acte d'agression : c'est-à-dire la charte a instauré un système de sécurité collective censé dissuader n mais aussi réprimer les Etats fauteurs de guerre.

L'ONU a été à maintes reprises été sollicitée afin d'empêcher la précarité d'une situation dangereuse en guerre, de persuader des protagonistes à s'asseoir autour de la table de négociation plutôt que de recourir aux armes et faciliter le rétablissement de la paix une fois qu'un conflit a éclaté en dépit des médiations. L'ONU a largement contribué, au fils des années, au règlement d'un bon nombre de conflits (Mozambique, Cambodge, Angola, Ex-Yougoslavie, Namibie, Palestine...). Ces succès ne peuvent faire oublier les échecs retentissants que l'Organisation mondiale a enregistrés dans certains conflits comme en Somalie en 1992, au Rwanda en 1994, et en Bosnie en 1994 etc. Pourtant, la fin de la guerre froide, avait inauguré une période d'espoir et de changement....et surtout dans l'instauration d'un « nouvel ordre mondial », bâti autour de la primauté du droit c'est-à-dire de la force du droit sur la force de la force, un monde fondé sur la solidarité des Nations, les droits de l'homme et de la démocratie.

L'ONU s'était aussi enlisée dans certaines crises, où son immobilisme face à certains conflits et à des hésitations ont jeté le discrédit à l'Organisation à pouvoir répondre efficacement aux crises qui surviennent.^119(*)

Le maintien de la paix fait référence au type traditionnel d'opération de paix. Ces missions sont généralement mises sur pied par le Conseil de sécurité des Nations Unies, et visent à faire respecter un accord de cessez-le-feu préalablement signé entre deux, ou plusieurs Etats belligérants. Actuellement le terme maintien de la paix est souvent utilisé à tort afin de désigner toute la gamme d'opération de paix supervisées par une O.I., pourtant pour être qualifiée de mission de maintien de paix au sens classique du terme, une opération doit répondre à plusieurs caractéristiques.

Il faudrait ajouter à cela : des nombreuses difficultés mêlant des mandants de plus en plus imprécis à des moyens dérisoires à un désenchantement progressif des Grandes puissances. A sa création, l'ONU a pourtant été chargée de maintenir la paix et la sécurité entre les Etats. Il faut aussi souligner que toutes les opérations de maintien e paix n'ont pas été entendues comme il l'a fallu.

b. Les difficultés dans les opérations

Nous pouvons souligner que l'ONU demeure le principal auteur et joue les rôles dans la majorité des conflits qui éclatent. Et elle est présentée comme une force de maintien de la paix ou du moins une force d'assistance humanitaire, malgré des critiques que cela pourraient y exister :

- Vouloir tout faire alors qu'elle ne dispose pas de moyens nécessaire à sa réussite, cela constitue parfois un dilemme, surtout lors d'un échec lors de l'opération de maintien de la paix et pourtant cela s'explique parce que l'ONU n'a pas d'armée. Sa force dépend du bon vouloir des Etats membres notamment les plus puissants^120(*).

Par ailleurs, l'ONU possède une place et joue un rôle de plus en plus partagé avec les organisations régionales en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale et cela depuis des années 2000^121(*) d'où un sentiment plus fort de participation, de consensus et de démocratisation en ce qui concerne les affaires internationales.

La recherche de la paix et de la sécurité internationale doit être une affaire de tous afin que celle-ci ait une réelle chance de succès. Mais, au-delà de cette réalité, il faut souligner que la crise multidimensionnelle que traverse l'ONU incite plus que jamais à une coopération renforcée en matière de paix et de sécurité. Aussi, ma proximité semble être parmi les raisons avancées qui militeraient en faveur du renforcement de la coopération avec les Organisations régionales.

* ¹¹⁹ La nécessité d'un accord de cessez-le-feu entre les belligérants est systématiquement mise en avant, comme ce fut les cas pour le Congo Brazzaville en 1997 ;

* ¹²⁰ Ex. Rwanda en 1994, et la longue guerre civile en Angola.

* ¹²¹ Chapitre VII de la Charte des Nations Unies prévoit le recours aux O.I. en matière de paix et de sécurité.