La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux: cas de l'ONU

§5. La disparition des Organisations Internationales

Fruit et instrument de la coopération au développement des Etats, les organisations internationales sont généralement institués pour une durée indéterminée étant donné que les nécessités de coopération sont sans limite dans le temps.

Nonobstant ce postulat, certaines circonstances sont susceptibles de conduire à la disparition des organisations internationales. Parmi les modes de disparition, on peut citer :

· Expiration du terme : on suppose ici que l'acte constitutif a prévu la durée de l'organisation. C'est le cas de la CECA qui a été instituée pour un terme de cinquante ans. A l'expiration du terme prévu, cette organisation devait cesser d'exister.

· La transformation en une nouvelle organisation : c'est une succession des organisations internationales, comme ce fut le cas depuis la deuxième guerre mondiale. De SDN à l'ONU, de CPIJ à CIJ, de l'OUA à UA ; etc.

· La désuétude : c'est une disparition due au non exercice d'activité au niveau de leurs organes après un certain laps de temps. C'est le cas de l'OCAM et de l'OCAMM.

· La dissolution : ici, les Etats membres d'une organisation internationale décident eux-mêmes d'y mettre définitivement fin. Ce fut en 1991, le cas du Pacte de Varsovie, auquel les Etats membres ont mis fin par un protocole d'abrogation le 1^er juillet 1991.

· Les Organisation internationales « mort-nées » : la pratique internationale des Organisations africaines démontre l'existence des organisations qui disparaissent presque aussitôt après leur création. Parmi les organisations « mort-nées », on peut citer l'UREAC (L'Union des Républiques d'Etats d'Afrique Centrale) créée vers 1980 entre la RDC et le TCHAD.^71(*)

* ⁷¹ G. BALANDA MIKUIN L, Op.Cit., p. 504