La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux: cas de l'ONU

4.3. Classifications, Nombre et domaines d'exercice

4.3.1. Classification

Il est difficile de donner un critère universel pouvant permettre d'établir une typologie des Organisations internationales, vu leur multiplicité et diversité.

4.3.2. Nombre

Dans le monde en 1996, il y avait 320 organisations internationales contre 100 en 1950. En 2017, elles comptent un total d'environ 200 000 fonctionnaires dont près de 19 000 français travaillant dans environ 180 d'entre elles^70(*). Exemples d'organisations intergouvernementales à vocation mondiale.

4.3.3. domaines d'exercice

ü Sur le plan politique il y a l'Organisation des Nations unies (ONU)

ü Sur le plan culturel il y a l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

ü Sur le plan du travail il y a l'Organisation internationale du travail (OIT)

ü Sur le plan de la sécurité nucléaire il y a l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

ü Sur le plan des brevets il y a l'Organisation européenne des brevets et son Secrétariat, l'Office européen des brevets (OEB)

ü Sur le plan de la santé il y a l'Organisation mondiale de la santé (OMS)

ü Sur le plan du commerce il y a l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

ü Sur le plan de la recherche scientifique il y a l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (plus connu sous le nom de CERN)

ü Sur le plan de l'économie, il y a l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

ü Sur le plan de la métrologie légale, il y a l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML)

ü Sur le plan de la langue, il y a l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Et bien d'autres encore...

Exemples à champ géographique restreint

Il existe des organisations intergouvernementales de champ géographique restreint, car axées sur :

a. une région particulière du monde :

ü comme l'Union européenne (encore qu'il s'agisse d'une organisation combinant le supranational et l'intergouvernemental) des affinités culturelles ou historiques spécifiques, comme l'Organisation internationale de la francophonie, le Commonwealth ou encore la Ligue arabe.

b.intérêts communs,

ü comme l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP).

c. Mises en commun d'idées et capacités de recherche,

ü comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

d. Accords économiques,

ü comme Le Centre Technique de coopération Agricole et rurale ACP-UE (CTA) qui opère dans le cadre de l'Accord de Cotonou entre la Communauté européenne et les Pays ACP.

e. Alliances militaires traditionnelles,

ü comme l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Notons que l'acquisition du statut de membre d'une organisation internationale se fait soit en participant à la négociation et à la conclusion de l'acte constitutif (membres originaires), soit en adhérant au traité constitutif (membre admis). Cette qualité de membre peut se perdre soit par l'exclusion à cause de non-respect du traité constitutif, soit par le retrait résultant d'une initiative de l'Etat en désaccord avec l'Organisation.

Les organisations Internationales ont à la fois la personnalité juridique et la capacité juridique leur permettant ainsi de signer les contrats internationaux, de se doter des organes propres, d'avoir son patrimoine propre, et d'ester en justice en vue de son bon fonctionnement.

4.3.4. Domaine d'Activités

Elles sont de deux ordres :

· Normatives : Élaborer des normes de droit international qui seront adoptées et appliquées par chaque État membre. Par exemple en 1991 la Convention internationale des droits de l'enfant.

· Opérationnelles : comme une assistance technique (envoi d'experts sur place comme le fait le FMI, pour faire un état des lieux) ou l'intervention en cas de différends entre États (pratique qui a lieu dans les OI à vocation régionale comme l'Union européenne), ou encore l'inspection sur place pour le contrôle de certaines normes.

* ⁷⁰Assemblée générale des Nations unies, 2 septembre 2017, Responsabilité des organisations internationales. Restructuration des projets d'articles... (doc. no A/CN.4/L.7660), p. 30