La commission internationale du bassin congo-oubangui-sangha. Création, mandat et bilan.

• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLEMATIQUE DU SUJET
    
  • 2. HYPOTHESE DU TRAVAIL
    
  • 3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
  • 5. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
    
  • 6. ANNONCE DU PLAN
    
• CHAPITRE I :
  
• ASPECTS NORMATIFS ET INSTITUTIONNELS DE LA CICOS
  
  • SECTION 1 : ASPECTS NORMATIFS DE LA CICOS
    
    • Paragraphe 1 : Historique
      
      • 1. L'Acte de Berlin du 26 février 1885
        
      • 2. La Convention de St Germain en Laye du 10 Sept 1919
        
      • 3. La Convention de Barcelone du 10 Mars 1921
        
      • 4. La Charte de l'Organisation des Nations Unies du 26 juin 1945
        
      • 5. L'Agenda 21 des Nations-Unies, de 1992 : appuyé par La convention des Nations -Unies du 13 mars 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux internationaux à des fins autres que la navigation.
        
      • 6. Traité instituant la CEMAC du 16 Mars 1994 et son protocole additif
        
      • 7. L'Acte constitutif de l'Union africaine
        
    • Paragraphe 2. La naissance de la CICOS
      
    • Paragraphe 3 : L'accord de siège entre la RDC et la CICOS
      
  • SECTION 2 : ASPECTS INSTITUTIONNELS
    
    • Paragraphe 1 : Nature juridique de la CICOS
      
      • 1. La Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha : une Organisation Internationale Sous-Régionale
        
      • 2. Le régime juridique de la CICOS
        
      • 3 .Particularité de la CICOS par rapport à d'autres O.I
        
    • Paragraphe 2 : Organisation de la CICOS
      
      • A. Organes de la commission
        
      • B. Etat membres
        
      • C. Relation entre la CICOS et quelques Organisations Internationale sous régionale.
        
    • Paragraphe 3 : Présentation géographique du Bassin et Champs d'observation
      
      • A. Présentation
        
      • B. Champ d'observation
        
    • Paragraphe 4 : Les principes fondamentaux.
      
• CHAPITRE II :
  
• MANDAT ET BILAN DE LA CICOS
  
  • SECTION 1 : MISSION DE LA CICOS
    
    • Paragraphe 1 : Rôles et mission statuaire
      
      • a. dès sa mise en place :
        
      • b. à court, moyen et long terme :
        
    • Paragraphe 2 : Importance de la CICOS et dynamique d'intégration en Afrique Centrale.
      
    • Paragraphe 3 : Place de l'accord de Brazza en droit positif congolais.
      
  • SECTION 2 : BILAN DE CICOS
    
    • Paragraphe 1 : Evaluation critique de la CICOS
      
      • a. Partenariats et Projets mis en place par la CICOS
        
• Domaines Prioritaires
  
• Les bénéficiaires du projet AMESD/Afrique Centrale
  
  • b. Réalisations de la CICOS
    
  • c. Limites et perspectives d'avenir d'une meilleure gouvernance du bassin Congo-Oubangui-Sangha.
    
  • d. Face aux tensions grandissantes
    
  • Paragraphe 2 : Accès en matière environnementale
    
    • a. Place du bassin du bassin fleuve Congo
      
    • b. Normes environnementaux mis en place par la CICOS
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• b. National
  
• 1 Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006
  
• TABLE DES MATIERES