La commission internationale du bassin congo-oubangui-sangha. Création, mandat et bilan.

CHAPITRE II :

MANDAT ET BILAN DE LA CICOS

Il est certain que la coopération autour des eaux partagées par les Etats membres de la CICOS offre des avantages réels issus du bassin. La gestion des ses ressources en eau constitue un processus, car elle se réalise par pallier, par étape. Dans ce chapitre, nous analyserons la mission que l'accord de Brazza confie à la Commission et nous dresserons un bilan sur cette dernière en relevant quelque grands projets mis en place par la Commission.

SECTION 1 : MISSION DE LA CICOS

Les missions dévolues à l'organisation sous régionale de l'Afrique centrale chargée de la gestion des eaux partagées des fleuves Congo-Oubangui-Sangha sont multiples selon que elles s'engagent soit dans la promotion de la Navigation intérieure , soit dans la Gestion intégrée des ressources en eau et sont à considérer sur plusieurs plans, notamment dans le temps, à court, moyen et à long terme et dans l'espace, au plan national des Etats membres et au plan du réseau inter - Etats, nous allons analyser ces missions et en suite nous relèverons son importance au niveau de la sous-région d'Afrique centrale, ainsi que la place de cet instrument en droit positif congolais.

Paragraphe 1 : Rôles et mission statuaire46(*)

En vue de la réalisation des objectifs énumérés aux articles 2 du présent Accord ainsi que 2 de son additif , les Etats contractants créent une institution inter-Etats dénommée Commission internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha en sigle CICOS.

Comme stipulé dans son article 17, la Commission internationale aura comme missions :

a. dès sa mise en place :

ï D'assister les Etats pour la tenue et la mise à jour dans le plus bref délai des registres de recensement des unités opérant sur les voies navigables du Bassin Congo-Oubangui-Sangha ;

ï De contrôler la mise en application des dispositions du code de la navigation intérieure CEMAC/RDC sur l'immatriculation, le jaugeage, la signalisation et la délivrance des certificats de navigabilité ainsi que des permis de navigation ;

ï De définir et faire appliquer les mesures appropriés à prendre pour réduire si non, éliminer les incidents qui se produisent sur cette route de convergence et de dispatching des trafics internationaux empruntant les voies navigables de la CICOS, entendu :

ï Décrire les de navigation (état, capacité des voies navigables et données concernant les voies fluviales)

ï Elaborer un album de navigation type sur le réseau suivant les dispositions du code CEMAC/RDC ;

ï Mettre en place un réseau radiophonique pour la publication des airs urgents aux navigateurs (AVIRNAV).

ï D'examiner la révision du protocole Tripartite Congo-RCA-RDC relatif à l'entretien par le Service Commun d'Entretien des Voies Navigables (SCEVN) et la Régie des Voies Fluviales (RVF) du tronçon de bas du réseau Inter-Etats ;

ï D'exécuter l'étude demandée par la deuxième réunion des experts en transport CEMAC/RDC tenue à Kinshasa relative à l'harmonisation des normes et spécifications techniques en matière de construction et réparation navales.

* ⁴⁶ Cfr art 17 acc de Brazza op cit