La commission internationale du bassin congo-oubangui-sangha. Création, mandat et bilan.

c. Limites et perspectives d'avenir d'une meilleure gouvernance du bassin Congo-Oubangui-Sangha.

La nécessité du développement de normes internationales pour la gestion des ressources hydriques permettrait de dépasser l'approche souverainiste, au-delà d'une perspective stato-centrée des relations internationales.^58(*)

L'émergence d'un droit international de l'eau qui cristallise les principes coutumiers de coopération et concertation sur les eaux communes en révèle les limites, même si ces normes restent manipulables au gré de l'intérêt des États-riverains. Cette question est bien évidemment primordiale dans l'appréhension des fleuves internationaux mais aussi pour l'utilisation des nappes souterraines. L'accès à l'eau ne pourrait-il devenir, dans le siècle à venir, l'une des premières causes de tensions internationales (déplacement massifs de populations ou « réfugiés écologiques », migrations régionales et/ou internationales, violences urbaines, etc.).^59(*)

La construction de grandes infrastructures hydrauliques et hydroagricoles entraîne souvent une réorganisation profonde des conditions d'accès et d'utilisation des ressources en eau, avec des conséquences plus ou moins importantes sur les modalités d'accès et d'usage des ressources en eau.

Il s'impose aujourd'hui la nécessité de renforcer la fonction de régulation, de prévention et de gestion des conflits de la CICOS en mettant en place des systèmes efficaces de collecte et de partage des informations d'aide à la décision. Pour atteindre cet objectif il faut d'abord améliorer les réseaux hydrologiques (observateurs, équipes de techniciens itinérantes, échelle et appareils enregistreurs) et assurer un niveau de financement approprié pour leur maintenance et pour l'exploitation des données collectées.

Il faut surtout encourager les États à ratifier la convention des Nations Unies sur les eaux partagées de 1997, en prenant en compte effectivement ses principes dans les codes de conduite à l'échelle des bassins partagés et à l'échelle régionale.

En dépit du découpage hérité de la colonisation, les peuples du Bassin Congo-Oubangui-Sangha constituent un tout qui n'a jamais perdu son identité. Ce point constitue un facteur non négligeable d'intégration dans cette zone où ils sont obligés de partager les ressources naturelles à leur disposition.

En effet, les cours d'eau de la CICOS ne constituent pas une donnée isolée en dehors des populations qui vivent sur leurs parcours respectifs.

Les Etats membres de la CICOS doivent affronter les problèmes de santé des populations riveraines dans un milieu en proie à la fièvre « EBOLA » et autres pandémies notamment le VIH/SIDA, le Cholera ; de scolarisation des enfants, de protection de l'environnement, de la conservation de la biodiversité et de transport.

La gestion concertée du fleuve Congo s'impose comme enjeu stratégique dans le cadre du renforcement de l'intégration sous-régionale, la redynamisation des accords bi et multilatéraux et la redéfinition des programmes de développement intégrés. Il convient donc de renforcer le dialogue politique pour anticiper certains malentendus.

Un peu partout dans le monde, la perception d'un partage inéquitable des coûts et avantages de la mise en valeur des bassins fluviaux est toujours au centre des disputes ou tensions autour des eaux partagés.

Les Etats membres de la CICOS ont intérêt à harmoniser leurs politiques de coopération afin de faire du fleuve Congo, un outil de développement et d'intégration régionale en Afrique centrale. Il s'impose le besoin de systématiser les études d'impact des aménagements (physique, biologique, humain, politique, etc.), redéfinir les normes de contrôle et/ou surveillance

par rapport à l'évolution et enfin pérenniser les acquis en cours développés au sein de la CICOS.

* ⁵⁸ NTUNDA(JV), op cit.p58.

* ⁵⁹ Ibidem