La commission internationale du bassin congo-oubangui-sangha. Création, mandat et bilan.

SECTION 2 : BILAN DE CICOS

Il n'est pas toujours facile d'évaluer les activités d'une institution en processus d'installation. Bien que mise en fonction il y a 9 ans, cette institution spécialisée de la CEMAC est restée tributaire des conflits récurrents qui ont mis en désarroi la région « Afrique centrale ». Une évaluation objective ne peut se faire que par rapport à ses missions, ses programmes, ses plans d'actions et au regard des réalisations effectives.

Paragraphe 1 : Evaluation critique de la CICOS

En premier lieu nous abordons les projets mis en place par la Commission ensemble avec ses partenaires ensuite nous analyserons l'état actuel de ces programmes, les limites et perspectives d'avenir et puis nous aborderons la position de la CICOS face aux tensions grandissantes sur les ressources en eau douce.

a. Partenariats et Projets mis en place par la CICOS

Il sied d'analyser en concomitance les partenariats contractés par la CICOS ainsi que ses projets car la plus part de projets mis en place par la CICOS s'appuient sur des coopérations internationales avec ses partenaires.

En effet, il faut signaler tout d'abord que la CICOS fonctionne financièrement par la contribution des Etats membres en appliquant un mode de contribution égalitaire ou inégalitaire basé sur deux critères :

- Territorialités sur les biefs Inter-Etats

- Solidarité ;

Avec un taux participatif des Etats se présentant de la manière suivante :

- Cameroun : 7 ,9 % augmenté à 10%

- Congo : 34,9 % ramené à 30 %

- Centrafrique : 19 ,26 % augmenté à 30 %

- RD Congo : 38,25 % ramené à 30 %

Cependant, outre l'insuffisance de fonds versés par les Etats pour le fonctionnement de la Commission, il s'avère que cette dernière à également besoin d'une expertise pour mieux concrétiser sa mission à travers des programmes qu'elle met en place ; d'où l'importance des Partenariats.

En effets dans le soucis de bénéficier de plus des fonds, d'expertise ainsi que d'autres apports, pouvant faciliter la mise en oeuvre et la réalisation de ses projets, la CICOS possède des partenariats de coopération internationale, ainsi il sied d'analyser en concomitance ses projets avec ses partenariats car la majorité des projets mis au pieds par la Commission évolue dans un travail d'équipe

En effet , à l'aide de son expertise et ses coopérations avec La Facilité Africaine de l'Eau, La Coopération technique Allemande GTZ, L'Union Européenne/l'Union Africaine, L'organisation des nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'organisation météorologique mondiale(OMM), réseau africain des organisations de bassin en Afrique centrale(RAOB) ainsi que la coopération française, la CICOS développe et met en oeuvre les projets très important dont au bout des quelques années les résultants escomptés seront palpable par aussi bien les populations riveraines que les Etats contractants dans leurs totalités.

Nous remarquerons également que durant l'analyse de tous ces grands programmes de la CICOS qu'il y a une forte synergie entre ces derniers, il y a grande interaction entre ces projets.

Ainsi les projets mis sur pieds jusque là sont les suivants :

1. Elaboration du Plan d'Action Stratégique pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAS-GIRE)^51(*)

Pour la mise en oeuvre de ce projet, la CICOS compte établir des synergies avec les autres initiatives au niveau du bassin telles que les projets « Développement et mise en oeuvre du programme d'action stratégique du bassin du Congo » (PNUD/GEF), « la Gestion transfrontalière de l'eau dans le bassin du Congo » (GTZ), « l'initiative sur les zones humides du bassin du Congo (Congowet) » (Secrétariat Général de la Convention de Ramsar/ WWF), le plan d'action environnementale du NEPAD dont la mise en oeuvre est confiée aux organisations économiques sous-régionales, la politique de l'eau de la CEEAC en cours de développement et le plan de convergence de la COMIFAC.

Priorités sectorielles de la CICOS

Les priorités sectorielles proposées tiennent compte des problématiques identifiées à l'atelier de Kinshasa tenu en Janvier 2007. Les résultats attendus à long terme sont :

· l'amélioration de la qualité des eaux ;

· l'amélioration de la navigabilité des cours d'eau du bassin ;

· l'amélioration de la conservation de la biodiversité et des zones humides ;

· l'amélioration des connaissances sur la ressource en eau et du renforcement des capacités ;

· la réduction de la pauvreté des populations vivant dans le bassin, du fait d'une meilleure valorisation des ressources.

Objectifs du projet

L'objectif global du projet est d'assurer la gestion durable du bassin du Congo. Les objectifs spécifiques du projet sont :

· Renforcer le cadre institutionnel de gestion durable du bassin du Congo ;

· Renforcer les capacités d'intervention des acteurs ;

· Doter le bassin du Congo d'un cadre approprié de planification de la gestion durable ;

· Mettre en place un partenariat international pour la gestion durable du bassin du Congo.

Bénéficiaires du projet

Les bénéficiaires du projet sont les populations des pays riverains du bassin du Congo estimées à 77 millions de personnes.

Modalités d'exécution du projet

La durée du projet est de 18 mois avec une phase préparatoire de quelques mois. Plusieurs structures interviendront dans l'exécution du projet : le Comité des Ministres, le Comité Technique des Experts, le Forum des partenaires, le Forum des parties prenantes, le Secrétariat Général de la CICOS et les Equipes-pays et le Bureau d'études.

Une conférence nationale des donateurs sera organisée avec le soutien de la FAE au terme des 18 mois de projet, dans le but de fédérer les initiatives identifiées dans le PAS.

Coût estimatif et plan de financement

Le coût total du projet est de 1.988.672 Euros, financés entièrement par la FAE.

Chronogramme des activités

Février à Novembre 2009

2. Amélioration des capacités de la CICOS pour la gestion de l'information et des connaissances sur les ressources en eau du bassin du Congo^52(*)

Le projet d'amélioration des capacités de la CICOS pour la gestion de l'information et des connaissances sur les ressources en eau du bassin du Congo est étroitement lié avec le processus d'élaboration du PAS. Il en constitue une étape préliminaire nécessaire pour l'élaboration du PAS.

But de la subvention sollicitée

La subvention de la FAE d'un montant total de 450 000 Euros est accordée pour la réalisation du projet d'amélioration des connaissances sur les ressources en eau du bassin du Congo.

Objectifs du projet

L'objectif global du projet est de contribuer à la gestion durable du bassin du Congo notamment par l'amélioration des capacités de la CICOS pour la gestion de l'information et des connaissances sur les ressources en eau du bassin du Congo.

Les objectifs spécifiques visés sont les suivants :

i) Mettre en place un système d'observation hydrologique du bassin du Congo (Congo-Hycos);

ii) Acquérir les données socio-économiques et sur les questions de genre des populations riveraines du bassin du Congo et ;

iii) Evaluer les données et informations sur le bassin du Congo.

Synergies avec d'autres projets de la CICOS

Des synergies ci -après sont développées:

· La composante CONGO HYCOS et le Projet SADC HYCOS qui prévoit d'installer neuf stations hydrologiques sur le bassin du Fleuve Congo et précisément dans le territoire de la RDC ;

· La composante Gestion de l'information hydrologique du Programme d'appui de la GTZ qui développe entre autre le Système d'Information du Bassin du Congo(SIBCO).

Durée du Projet

La mise en oeuvre de ce deuxième projet est de 12 mois.

Chronogramme des activités

Février à Novembre 2009

3. Gestion transfrontalière de l'eau dans le bassin du Congo (GETRACO)^53(*)

Dans le cadre du projet de « Gestion transfrontalière de l'eau dans le bassin du Congo » (GETRACO), la CICOS a reçu du Gouvernement allemand, via la GTZ, sa coopération technique, un appui financier de 2,5 millions d'euros pour la première phase du projet, qui devait durer 3ans au maximum c'est- à-dire de 2006 - 2009.

Ainsi, le projet est réalisé avec l'appui technique de la GTZ et comprend quatre composantes à savoir :

- La Promotion de la Navigation

- Le Centre Régional de Formation en personnel navigant

- La Réorganisation institutionnelle de la CICOS

- Le Système d'information

· Composante 1 - La Promotion de la Navigation

S'agissant de la première composante, un Plan d'Action Stratégique pour la promotion de la navigation intérieure (PAS navigation) a été élaborée et mis en oeuvre conjointement avec d'autres bailleurs. Ce plan vise la planification des actions de la CICOS pour les cinq années à venir afin de réhabiliter l'accessibilité des voies navigables et de relancer la navigation intérieure. De neuf champs identifiés dans le PAS, sept projets prioritaires ont été retenus. Le projet GETRACO s'attellera entre autres, à coordonner les efforts pour le renforcement du cadre réglementaire, le renforcement des capacités dans le domaine de la lutte contre les tracasseries, la vulgarisation et l'effectivité de l'application du code CEMAC/RDC.

· Composante 2 - Le Centre Régional de Formation en personnel navigant

La deuxième composante est un des champs prioritaires du PAS navigation. En effet, les états de lieux menés dans les quatre Etats membres par le Secrétariat Général de la CICOS en 2005 puis, de manière approfondie, en 2007 ont souligné la nécessité et la demande de la formation du personnel du secteur de la navigation intérieure. C'est dans ce contexte que le projet finance la création d'un Centre Régional de Formation du personnel du secteur de la navigation intérieure. La vision ici est d'organiser et d'assurer des formations de haute qualité ouvrant, à long terme, à l'efficacité et à la sécurité des opérations de transport par voie d'eau intérieure.

Historique du centre régional de formation en personnel navigant.

- Sept. 2005 : Atelier régional d'identification des projets à soumettre au financement du gouvernement Allemand (GTZ);

- Nov. 2005 : Adoption des états des lieux de la navigation intérieure par le Comité des Ministres;

- 10 mai - 22 juin 2007: Mission circulaire de collecte de données dans les 4 pays membres sur les états de lieux de la formation en navigation intérieure;

- 21-22 août 2007: Atelier du groupe de travail sur le concept ;

- 16-17 sept 2007: Atelier régional de validation du concept;

- 13 déc. 2007:   Adoption du concept de création du centre régional de formation en navigation intérieure par décision n° 04/CICOS-CM.01;

- 05 mars 2008: Comité extraordinaire des Ministres de la CICOS:

Se mis d'accord sur le choix de l'ENAVI de l'ONATRA à Kinshasa pour abriter le Centre Régional et sur la décision des modalités de mise en oeuvre du centre.

- De juin à nov. 2008 : Réalisation d'une études de demande en formation et Elaboration des besoins et des modalités de mise en oeuvre du Centre par 2 consultants international et régional;

- 17 nov. 2008:

* Mise à disposition de l'ENAVI de L'ONATRA à Kinshasa pour abriter le centre Régional;

* Adoption de l'Organisation Administrative et Financière par décision n° 12/CICOS-CM.06 (nov. 08).

- 12 fév. 2009: Signature du contrat de réhabilitation du Centre Régional avec l'Entreprise Malta Forrest;

- 27 fév. 2009: Démarrage de la réhabilitation du Centre Régional (mars 09);

- 30-31 mars et 01 avril 2009: Sélection des Formateurs Vacataires (avril 09

Diverses activités menées dans le cadre du Centre Régional de Formation

- Elaboration des listes d'équipements et autres matériels didactiques pour la phase de démarrage.

- Elaboration d'un prospectus sur le Centre Régional de Formation en Navigation Intérieure.

- Elaboration du besoin en bourses pour les stagiaires.

- Elaboration des TdRs et description du profil du Chef de Centre.

- Présélection des formateurs vacataires.

· Composante 3 - La Réorganisation institutionnelle de la CICOS

Les nouvelles missions relatives à la gestion intégrée des ressources en eaux transfrontalières attribuées à la CICOS, en 2007, ont conduit le projet, à travers la troisième composante, à accompagner le processus de réorganisation du cadre institutionnel de la Commission. Il s'agit de développer un nouvel outil institutionnel de coopération et d'intégration régionale qui permettra le dialogue entre la CICOS et les pays membres. C'est en renforçant les capacités tant au sein du Secrétariat Général de la CICOS que dans les Institutions nationales des Etats riverains que cet objectif sera atteint. De ce fait, la CICOS serait amenée à s'établir véritablement comme autorité du bassin.

· Composante 4 - Le Système d'information

A travers la dernière composante, le projet travaille pour la mise en place d'un  Système d'Information du Bassin du Congo ( SIBCO) relatives à la gestion des ressources en eau. Les principales activités consistent au développement et à l'introduction des processus de gestion pour la collecte et le traitement des données. L'objectif poursuivi ici est de disponibiliser les informations organisationnelles, techniques et juridiques de la CICOS. Les premiers produits sont déjà effectifs notamment la carte de base du bassin, la première version du registre de la flotte informatisé et uniforme et l'annuaire des ports. Ici également, le projet, en fournissant l'équipement informatique approprié, soutient la coopération active des pays membres pour le succès des activités y relatives.

* ⁵¹ Cfr www.cicos.info

* ⁵² Cfr www.cicos.info

* ⁵³ Cfr www.cicos.info