La commission internationale du bassin congo-oubangui-sangha. Création, mandat et bilan.

ANNEXES

Annexe 1	Baisse des disponibilités en eau douce par hab/par an(période 1950-2000)
Annexe 2	Lettre d'acceptation du gouvernement Centrafricain ratifiant l'Accord de Brazzaville.
Annexe 3	Lettre d'acceptation du gouvernement Congolais (Brazza) ratifiant l'Accord de Brazza.
Annexe 4	Lettre d'acceptation du gouvernement Camerounais ratifiant l'Accord de Brazza.
Annexe 5	Décret-loi N° 010/2003 ratifiant l'Accord de Brazza.
Annexe 6	Lettre du ministre des affaires étrangères congolais (Kinshasa) notifiant au directeur de cabinet du Président de la République de la ratification de l'accord de Brazza et du maintien de la RDC comme Etat de Siège.
Annexe 7	Apposition des signatures sur l'Accord de Brazza par les Présidents des Etats membres.
Annexe 8	Apposition des signatures sur l'additif de l'Accord de Brazza par les Présidents des Etats membres.
Annexe 9	Lettre d'acceptation de l'Additif de l'Accord de Brazza par le gouvernement Centrafricain.
Annexe 10	Lettre d'acceptation de l'Additif de l'Accord de Brazza par le gouvernement Congolais(Brazzaville).
Annexe 11	Lettre d'acceptation de l'Additif de l'Accord de Brazza par le gouvernement Camerounais.
Annexe 12	Représentation cartographique du Bassin hydrographique du Congo
Annexe 13	Consommation totale annuelle d'eau par habitant repartie en utilisation soit industrielle, soit domestique, soit agricole.
Annexe 14	Illustration de l'enjeu géostratégique de l'eau douce au proche orient.
Annexe 15	Bilan pluvial selon le Climat.
Annexe 16	Texte de l'Accord sur le régime Uniforme du Bassin CICOS

BIBLIOGRAPHIE

I. INSTRUMENTS JURIDIQUES

a. Internationaux

1 Accord de Brazza instituant le régime fluvial uniforme et créant la CICOS 1999 ;

2 Accord de siège signé à Kinshasa, le 24 SEPT 2004, entre le RDC et la CICOS

3 Acte constitutif de l'Union Africaine  du 25 Mai 1963

4 Acte général de la conférence africaine signé à Berlin le 26fev 1885

5 Additif à l'Accord instituant un régime uniforme et créant la CICOS 2007 ;

6 Additif au traite de la CEMAC de 2003 relatif au système institutionnel de la communauté ;

7 Charte de Nations-Unies du 26 juin 1945.

8 Convention des nations unies de relative a l `utilisation des cours d`eau pour des fins autre que la navigation, 1997

b. National

1 Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006

II. OUVRAGES

1 GROSDIDIER (J), Facilitation de transport et de commerce en Afrique subsaharienne ; SSATP, mai 2004 ;

2 NDALA (B) Présentation de la CICOS,;éd. Cicos, Kinshasa 2004 ;

3 NGUYEN(QD),DALLIER (P)et PELLET(A),Droit international public, Paris, LDGJ 1999.

4 NTUNDA (JV), Gestion coopérative des ressources transfrontalières en Afrique centrale ;éd clé, Yaoundé, 2011 ;

5 RACASSI, Géomorphologie fluvial ; Paris ; CRG, 2003.

6 SIRONNEAU (J), Droit international de l eau ; existe-t-il ? Paris, Min de L Ecologie, Paris, Nov. 2002 ;

7 UNESCO, Patrimoine mondiale dans le bassin du fleuve Congo ;éd. du Centre de patrimoine de l Unesco ,paris 2010 ;

III. COURS

1 ANDENDE Apindia (R), Droit inter de communication ; Notes polycopiées, 2009-2010

2 ANDENDE Apindia (R), Droit international public, 2006-2007

3 MAVUNGU Mvubi (JP), Organisation internationale, notes polycopiées ,2009-2010

4 MAVUNGU Mvubi (JP), Droit de l'environnement, notes de cours, 2012

IV. SITES

1 wikipedia.org/w/index.php?title=Transaqua

2 www.amesd-project.org

3 www.cicos.info

4 www.fao.org

1 www.africanwaterfacility.org" www.oecd.org

6 www.africanwaterfacility.org