La commission internationale du bassin congo-oubangui-sangha. Création, mandat et bilan.

CONCLUSION

Le présent travail scientifique aura eu le mérite de présenter la CICOS, organisation internationale sous régionale d'Afrique Centrale commise à la gestion des ressources en eau du bassin du Congo; et d'évaluer ses actions en faveur, et du bassin et des Etats membres

Nous avons, notamment, précisé le cadre juridique et institutionnel de la CICOS, en tant qu'organisation internationale dotée de la personnalité morale et juridique.

L'organisation interétatique a certes apporté un vent favorable. Les sources de tension (crises interétatiques, raréfaction de la ressource, pression démographique) s'y taries davantage pour laisser place à un espace riche en coopération (héritage coloniale de gestion de l'eau à l'échelle du bassin, relative simplicité du contexte hydropolitique, évolutions doctrinales favorable à la GIRE).

Cela a d'ailleurs permis un succès éclatant, avec la mise en place d'un cadre institutionnel et juridique comptant parmi les meilleurs en Afrique dans le domaine de la gestion de l'eau. Les principes novateurs qui le fondent (ouvrages commun, répartition des bénéfices de l'aménagement régional et non de la ressource elle-même), la clarté de son mandat et de son architecture ainsi que l'engagement politique qui le caractérise en ont fait une référence désignée comme le modèle à suivre bien qu'encore jeune.

Au chapitre de l'examen pratique, cependant nous remarquons déjà dès son installation, que la Commission a connu d'énormes difficultés suite aux situations politique qui prévalaient en Afrique centrale cependant, en dépit de toutes ces difficultés rencontrées et des défis nombreux à relever, nous avons décelé la ferme détermination des autorités de la CICOS à travailler avec diligence pour réaliser une totale intégration physique des Etats de l'Afrique centrale, par voie des eaux. Cette ferme volonté a été manifestée à travers les projets et programmes en cours de réalisation et ceux à réaliser.

Nous pouvons ainsi constater que la CICOS se trouve sur le chemin de la concrétisation de sa vision sur la durabilité des ressources en eau pour le bien-être des populations du bassin ; mais pour que cette vision devienne une réalité, il est plus que nécessaire que les Etats membres participent pleinement à sa réalisation en pourvoyant à l'organisation des moyens financiers conséquents, en fournissant un appui qualitatif à la recherche des partenaires en développement diversifiés.

Et nous proposerons aussi qu'une instance juridique adéquate (à l'instar de la Cours Internationale de Justice pour l'Organisation des Nations-Unies ) soit mis en place au niveau de la Commission afin que soient mieux résolus les différends qui peuvent surgir entre les Etats membres quant bien même qu'il existe déjà au niveau du Secrétariat General de la Commission une Direction Juridique^66(*) sensée s'occupé de cette question et dont nous estimons peut équipée.

En définitive, comme matière à retenir pour les Etats membres est sans aucun doute de savoir que l'utilité d'un cadre juridique et institutionnel solide, ne repose pas sur la seule « volonté politique » des acteurs. Mais son enseignement le plus capital est ailleurs. Il tient dans la démonstration de la nécessité à concevoir mutuellement la coopération, non pas comme un système d'action basé sur des principes communs gravés dans le marbre, mais comme un processus de dialogue dynamique apte à faire face à toute circonstance nouvelle dans le but d'assurer une gestion optimale de la ressource dans un contexte donné car rappelons le que d'autres part la limite de cette étude a consister également à discerner combien l'eau sera l'enjeu du XXI^éme siècle comme le pétrole l'a été au XX^éme siècle, par le fait que l'eau douce, à l'instar du pétrole, est très inégalement répartie dans le monde.

* ⁶⁶ La direction juridique et de règlement des conflits est un des départements du Secrétariat General de la CICOS s`occupant de l'arbitrage des différends pouvant surgir entre les Etats membres