La commission internationale du bassin congo-oubangui-sangha. Création, mandat et bilan.

CHAPITRE I :

ASPECTS NORMATIFS ET INSTITUTIONNELS DE LA CICOS

Dans ce premier chapitre de notre travail, nous allons aborder successivement les aspects normatifs de la CICOS (Section 1), et les aspects institutionnels (Section 2).

SECTION 1 : ASPECTS NORMATIFS DE LA CICOS

Dans cette section il sera question d'analyser les textes officiels expriment et réaffirmant, à travers les temps et les époques la volonté des Etats à coopérer en matière de la gestion des eaux transfrontalières ; elle abordera également l'Acte d'uniformisation des régimes juridiques applicables aux cours d'eau inter-réseau CICOS mis en place bien entendu par l'Accord de Brazzaville.

Paragraphe 1 : Historique

Il faut souligner que l'aboutissement à la mise en place d'un régime uniforme au niveau du bassin du fleuve Congo résulte d'un long processus débuté depuis déjà plusieurs années.

Les experts de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et ceux de la République Démocratique du Congo (RDC) , avec le concours technique de la CEA et de la Commission de Rhin, se sont réunis à trois reprises à Bangui en Avril 1998, à Kinshasa en Avril 1999 et en Novembre de la même année à Brazzaville^5(*) pour poursuivre la coopération commencée il y a plus d'un siècle et réaffirmée dans de nombreux textes officiels dont il s'avère aussi nécessaire d'analyser .

En effet plusieurs instruments juridiques applicables aux cours d'eaux internationaux avaient déjà été consacrés au cours de l'histoire et dont l'accord de Brazzaville s'est inspiré pour poser ses jalons.

Il s'agit notamment de :

1. L'Acte de Berlin du 26 février 1885

Dans ce texte, les nations expriment clairement leurs volontés et leurs intentions de coopérer pour une utilisation rationnelle des eaux partagées.

Apres avoir évoqué les identités des personnalités présentes aux assises , les quelles étaient dotées de plein pouvoir établi en bonne et due forme, l' Acte stipule , en ses pages 29 et 30 qu' « au nom de Dieu tout puissant , que ces personnalités ont successivement discuté et adopté ,entre autres les points suivants :

ï Une déclaration relative à la liberté de commerce dans le bassin du Congo et son embouchure par les pays circonvoisins, et relative à certaines dispositions connexes.

ï Une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo.

ï Un acte de navigation du Congo, qui en tenant compte des circonstances locales, étend à ce fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 et 116 de l'Acte final du congrès de Vienne destinés à régler entre puissances signataires de cet acte, la libre navigation des cours d'eau navigables(...) ^6(*) ».

On peut également lire dans la partie préambule, entre autres buts recherchés par la conférence, que : « voulant régler, dans un esprit de bonne entente mutuelle, les conditions les plus favorables au développement et de la civilisation dans certaines régions d'Afrique, et assurer à tous les peuples les avantages de la libre navigation sur deux principaux fleuves africains qui se déversent dans l'Océan Atlantique(...).

* ⁵ Ndala(B),Présentation de la CICOS, Kinshasa, éd CICOS, 2OO4, p4.

* ⁶ Cfr Acte de Berlin 1885.pp 35-40.