La commission internationale du bassin congo-oubangui-sangha. Création, mandat et bilan.

B. Etat membres

Comme signalé au préambule du présent accord, au moment de sa signature, les Etats parties étaient au nombre de 4 à savoir bien entendu :

ï La République du Cameroun.

ï La République Centrafricaine.

ï La République du Congo ainsi que

ï La République Démocratique du Congo

Cependant, à ce jour, la CICOS ne compte plus quatre Etats membres que l'ont venait de citer ; car nous venions d'apprendre que le Gabon qui jusque là était en cours d'adhésion venait de déposer sa lettre d'acceptation au Secrétariat General de la CICOS depuis le mois passé, ce qui ramène logiquement le nombre des Etats membres à cinq. Du moins il y a un Etat demeurant parmi les Etats prestants au sein de la CICOS mais n'ayant pas encore jusque là le statut juridique d'Etat membre; il s'agit de :

ï L'Angola, qui a un statut d'observateur au sein de la CICOS;

C. Relation entre la CICOS et quelques Organisations Internationale sous régionale.

Nous analyserons quelques accords contractés par la CICOS avec d'autres organisations de même nature qu'elle ainsi que la relation qu'elle entretienne avec d'autres organisations sous régionales d'Afrique centrale.

De même nature :

· Avec le l'Autorité du bassin du Niger^31(*)

C'est un accord de jumelage signé à Mexico, le 20 mars 2006, entre messieurs Ide BANA et Benjamin NDALA, représentant respectivement l'autorité du bassin du fleuve Niger et la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha.

Possédant 7art, cet accord a pour objet de collaborer, d'échanger, les expériences respectives et d'organiser des actions d'intérêts communs concernant les aspects institutionnels, techniques et sociaux relatifs à l'utilisation, à la gestion et à la protection des ressources en eau sous toutes les formes ; et s'articulant essentiellement autour des trois domaines suivants : l'échange de données et d'informations, la collaboration entre Experts et le renforcement des capacités.

· Avec l'Organisation du Traité de Coopération sur l'Amazonie^32(*)

En 2006, messieurs Benjamin Ndala et Rosalía Arteaga Serrano représentant respectivement la CICOS et l'OTCA ont eu à signer un accord de jumelage entre les 2 organisations afin de coopérer, d'échanger leurs expériences respectives et d'organiser des actions d'intérêt commun concernant les aspects institutionnel, technique, économique, financier et social relatifs à l'utilisation, à la gestion et à la protection des ressources en eau.

Considérant que la CICOS est une Institution récemment créée pour gérer un bassin qui n'a pratiquement pas fait l'objet d'études globales au cours des quarante dernières années, situation qui contraste avec celle du bassin amazonien, espace d'activité de l'OTCA, qui a fait l'objet de nombreuses études au cours de ces dernières années ;cette dernière a travers le présent accord s'engage à partager son expérience dans le domaine bien entendu de la gestion rationnelle des ressources en eau et biodiversité afin d'aider le bassin du Congo de gérer en mieux ses ressources naturelles.

· Avec le Bassin du Lac Tchad

La Commission du Bassin du Lac Tchad et la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha entretiennent des relations de coopération très étroites non pas seulement parce que elles possèdent deux pays en commun parmi leurs membres, le Cameroun et le Centrafrique, mais aussi par rapport à un grand projet extrêmement sensible du nom de « Transaqua » ^33(*). Le Transaqua est un projet de transfert d'eau interbassins au départ des certains affluents du fleuves Congo vers le lac Tchad, et ce par un gigantesque canal qui utiliserait la vallée du fleuve Chari, principal tributaire du Lac. Longtemps en sommeil, ce projet connait depuis le début du XXI° siècle un brusque regain d'intérêt étant donné l'urgence des problèmes qu'il est censé régler .Ce projet revêt d'une si grande importance pour l'avenir du fleuve Congo qu'il nous est impératif de s'y appesantir un peu ; de ce fait, il serait important pour nous de faire un retour dans l'histoire pour être mieux éclairé en ce qui concerne ce projet.

En effet l'idée était déjà soulevée par les Soviets dès les années 1970, suite à la sécheresse qui sévit alors au Sahel africain et qui avait fait passer la surface du Lac Tchad de quelque 22.000 km2 à environ 8 .000 km2 en peu de temps. La crise qui fit grand bruit à l'époque, semblait ne pas se régler et avoir des conséquences irréversibles de désertification de larges surfaces cultivables et cultivées jusqu'alors. Bientôt, les craintes des scientifiques sur l'effet de serre commencèrent à se répandre. Convaincu que les eaux excédentaires du bassin versant du Congo pouvaient combler le déficit subi par la zone du Sahel, l'idée fit alors son chemin d'un grand transfert d'eau.

Le but principal de ce transfert serait de restaurer et de stabiliser la surface du Lac , selon sa superficie des années 1960, et de permettre l'irrigation de surfaces encore plus vastes qu'alors dans la région , ce qui se comprend aisément , la population locale ayant au moins triplée depuis lors, ce qui nécessite des zones cultivées bien étendues qu'autres fois .Secondairement, ce transfert permettrait une importante production d'énergie hydroélectrique, ainsi que la création d'important voie navigable reliant les deux bassin en intensifiant ainsi la coopération régionale.

En 1992, la société d'ingénierie italienne BONIFICA Spa formalisa le projet au niveau des institutions internationales et des pays intéressés, au départ bien accepté, mais très vite l'intérêt par rapport au pays d'Afrique diminua, ce qui empêchant le financement d'études plus poussées destinées à vérifier la faisabilité du projet, le quel tombant en sommeil.

Techniquement ,il s'agit de barrer les cours de plusieurs rivières importantes du nord-est de la RDC dont la principale est l'Oubangui au moyen de barrages de régulation et soustraire une partie de leurs débits par un canal qui conduirait ces eaux en les encheminant vers le lit du Chari et finiraient par alimenter par simple gravité le Lac Tchad, ainsi que diverses surfaces irriguées (à équiper) dans les zones sahéliennes des pays riverains du Lac, la différence de niveau entre les 600 mètres de la ligne de partage des eaux et les 280m d'altitude du Lac permettrait d'installer des barrages avec usines hydroélectriques. Enfin, l'ensemble constituerait une voie navigable importante.

Le volume de prélèvement prévu serait de l'ordre de 100 milliards de mètres cubes d'eau annuellement, c'est-à-dire plus ou moins 3.150 mètres cubes par seconde, débit qui selon les expert de l'FAO « ne nuirait pas trop » au régime du fleuve Congo, puisqu'il ne s'agit que de quelque 8% de son volume d'écoulement. Il s'agit pourtant d'énormes quantités ; ce débit prélevé serait en effet supérieur à la moitié d'eau produit naturellement chaque année en France métropolitain (178,5 milliards de m3). Ou égal à celui produit annuellement en Allemagne (107,5 milliards de m3), ou encore équivalent à deux fois le débit annuel du Nil au Caire, et nettement supérieur à celui de Rhin dans son cours inferieur ^34(*)

Le canal serait suffisant pour irriguer six à sept millions d'hectares, outre la stabilité du Lac Tchad, Il produirait quelque 30 à 35 milliards de kilowattheures par an. La longueur totale du canal serait de plus ou moins 2.400 kilomètres.

L'état actuel de ce projet au niveau de la CICOS est qu'il est effectivement sur la table, cependant au sein même de la CICOS, il y a deux camps parmi les membres , c'est-à-dire que il a un camp de demandeur, nous citons le Cameroun et le Centrafrique qui dépendent aussi du bassin hydrographique du lac Tchad ainsi que ceux qui sont sensé être les donneurs, nous citons la République Démocratique du Congo ainsi que la république du Congo/Brazza, de ce fait avant même de débuter les études de faisabilité pour une unième fois, il était indispensable que les deux Etats donneurs donne leurs avale, le fleuve Congo déjà pour sa part subit une baisse sur son débit et accepter ce projet revêt une telle risque que nous risquons d'assister à un retournement de situation, les autorités de deux Etats donneurs ont énormément persister avant de donner l'aval, mais sous la pression internationale finalement ils ont donné l'aval mais en insistant de toute leur force en ce qui concerne l'étude sur l'impact écologique et environnemental de ce sur le fleuve Congo, dont ils subordonnent en quelque sorte leurs approbation au résultats de ces enquêtes, ce qui est d'ailleur conforme non seulement aux principes du droit international de l'eau, mais aussi aux articles 8 de l'acte uniforme et 10 et 19 de son additif. La CICOS quant à elle, appui le 4 Etats membres à suivre une voie de négociation et d'ailleurs c'est grâce à elle que les Etats donneurs ont accepté de donner leur aval pour les études de faisabilité et s'engage à récolter les fonds nécessaires afin de financer la réalisation de la fameuse étude sur l'impact que ce genre d'ouvrage peut avoir sur le fleuve et dans l'ensemble de son écosystème.

Notre position par rapport au projet Transaqua :

C'est au niveau technique que nous pouvons proposer autrement, en effet ,nous demeurons sceptique face à ce projet car le fleuve Congo est une richesse irremplaçable pour le Congo, alors en cas d'impact négatif, aussi bien la RDC que toute l'Afrique Centrale foncera droit vers une désertification évidente, alors pour éviter toute crainte d'impact négatif, on aurait proposé que le point de jonction ou le point de l'extraction, au lieu de tirer à partir de l'Oubangui la où le fleuve a encore un long parcours à effectuer, nous proposerons que la jonction se fasse à partir de l'embouchure car là le fleuve aurait déjà effectuer tout son parcours et en ce moment il se perd dans l'océan, effectivement aussi bien la CICOS que les négociateurs des pays donneurs avait penché pour cette solution au début des négociation mais suite au cout très élevé du projet, ils ont fini par consensus à adopter la position des pays demandeurs qui déjà au niveau de la jonction à partir de l'Oubangui , le financement pose problème .

Quoi qu' 'il en soit notre pays la RDC doit faire preuve de sagesse énorme afin de s'en sortir devant cette situation.

Avec d'autres organisation sous régionales d'Afrique Centrale

· Avec la CEMAC^35(*)

La CEMAC et la CICOS s'avère étroitement liées à la mesure où cette dernière emboite à la CEMAC en ce qui concerne ses projets et objectifs.

En effet, parmi les missions octroyer à la CICOS à l'article 17 de l'accord l'instituant, il y a également celle de contrôler la mise en application des dispositions du code de la navigation de la CEMAC/ RDC sur l'immatriculation , le jaugeage, la signalisation et le délivrance des certificats de navigabilité ainsi que des permis de navigation ; et celle de contrôler l'étroite collaboration avec les institutions nationales qu' elle assistera dans l'exécution effective des travaux de maintenance du réseau, conformément aux normes techniques définies par la classification du réseau telle que fixée par le Code de la navigation intérieure CEMAC/RDC.

La coopération CEMAC-CICOS se voit davantage nourrie à travers le programme de surveillance de l'environnement en Afrique pour un développement durable (AMESD).

En effet, à travers ce projet (qu'on aura à analyser en profondeur au long de notre travail) la CEMAC a retenu une thématique ; il s'agit de «  la gestion intégrée des ressources en eau » (GIRE ) , et du fait qu'il existe ,en Afrique Centrale une Organisation spécialisée en matière de gestion d'eau, la CICOS en effet, la CEMAC en concomitance bien entendu avec la RDC, a chargé la CICOS de la réalisation du dit projet.

· Avec la CEEAC^36(*)

La CEEAC et la CICOS entretiennent comme toutes les autres organisations cité ci-haut des relations étroites dans ce sens qu'avant tous il faut noter que tous les Etats membres de la CICOS sont également membres de CEEAC, et s'il faut considérer les objectifs et les programmes envisagés dans le domaine de transport par la CEEAC , nous réalisons que la CICOS ne fait qu'emboiter à une certaine mesure le pas à cette dernière.

En effet dans ce domaine, la CEEAC s'assigne à promouvoir l'intégration de l'infrastructure et de développer la coordination des transports pour accroître la productivité et l'efficience en :

-Harmonisant et standardisant la législation et la réglementation ;

-Promouvant la coordination des industries locales de transport et des équipements de transport ;

-Développant les sociétés sous-régionales, constitués en association, de transport maritime, fluvial et aérien

-En allégeant les conditions de Transit et la facilitation du transit

En faisant un parallélisme avec les missions et objectifs dans les quels s'inscrit la CICOS, nous réalisons combien les deux organisations doivent être liées afin d`atteindre des meilleurs résultats.

* ³¹ Cfr Accord de jumelage CICOS/Bassin du Niger, Mexico ;2006

* ³² Cfr Accord de jumelage OTCA/CICOS, 2006

* ³³ http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Transaqua

* ³⁴ FAO-Aquastat-Computation of renewable water resources by country

* ³⁵ www.amsd.org

* ³⁶³⁷ GROSDIDIER(J),op cit,p85-87