La juridiction présidentielle en droit ohada : essai de synthèse.

• SOMMAIRE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
  • A.U. : Acte Uniforme
    
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1/ DEFINITION DES CONCEPTS
    
  • 2/ DELIMITATION DU SUJET
    
  • 3/ INTERET DE L'ETUDE
    
  • 4/ PROBLEMATIQUE
    
  • 5/ HYPOTHESE
    
  • 6/ CADRE METHODOLOGIQUE
    
  • 7/ ARTICULATION DU PLAN
    
• Chapitre 1- LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE GRACIEUSE
  
  • I- JURIDICTION PRESIDENTIELLE ET SECURISATION DU PATRIMOINE
    
    • A- Le contrôle du RCCM et l'administration des sûretés
      
    • B- Mesures conservatoires et procédures simplifiées de recouvrement
      
  • II- JURIDICTION PRESIDENTIELLE, JUGE D'APPUI AUX SOCIETES
    
  • COMMERCIALES ET COOPERATIVES
    
    • A- Autorisations et prorogations de délais
      
    • B- Désignation de mandataires
      
    • C- Désignation de commissaires
      
  • III- LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE DE PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
    
    • A- Le règlement préventif
      
    • B- Le redressement judiciaire et la liquidation des biens
      
      • 1. L'ouverture de la procédure53
        
      • 2. La conduite de la procédure
        
      • 3- Faillite personnelle et réhabilitation59
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE
  
• Chapitre 2 - LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE
  
• CONTENTIEUSE
  
  • I- LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE DE LITIGES ENTRE
    
  • COMMERCANTS
    
    • A- Les litiges liés au crédit
      
    • B- Litiges liés aux opérations commerciales
      
      • 1- Litiges liés au bail professionnel
        
      • 2- Les litiges liés à la vente commerciale et du fonds de commerce
        
  • II- LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE DE LITIGES ENTRE
    
  • ASSOCIES
    
    • A- Litiges liés à la gouvernance des sociétés
      
    • B- Litiges liés au fonctionnement des sociétés
      
  • III- JURIDICTION PRESIDENTIELLE, JUGE DE L'EXECUTION
    
    • A- Les saisies mobilières (ajouter le juge du contentieux de l'exécution pour les contestations)
      
    • B- La saisie immobilière
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • II- JURIDICTION PRESIDENTIELLE, JUGE D'APPUI AUX SOCIETES COMMERCIALES
    
  • III- JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE DE PROCEDURES COLLECTIVES
    
  • I- LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE DE LITIGES ENTRE
    
  • II- LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE DE LITIGES ENTRE ASSOCIES 32