3/ INTERET DE L'ETUDE
L'intérêt de l'étude de la juridiction
présidentielle en droit OHADA se situe sur les plans scientifique et
économique.
Dans le domaine scientifique, la présente étude
pourrait apporter une clarification théorique voire pratique à un
des problèmes les plus récurrents du droit judiciaire
privé : celui de la compétence du Président de la
juridiction. En effet, « le Président de la juridiction
compétente », « la juridiction compétente statuant
à bref délai », sont des expressions abondamment
utilisées par le législateur OHADA. Mais ni les
législateurs nationaux ni la doctrine encore moins les praticiens du
droit ne parviennent à s'accorder sur l'identité du juge auquel
renvoient les dispositions. Aussi, pensons-nous que nos travaux auront une
contribution significative dans la résolution de cet imbroglio.
Sur le plan économique cette recherche et ses
conclusions auront pour intérêt de permettre aux investisseurs de
connaître et comprendre la place et le rôle des Présidents
des Cours et Tribunaux dans le processus d'harmonisation du droit des affaires
et la sécurisation juridique des activités économiques en
Afrique.
Mais, pour que soient produits ces effets, il faut que soit
dégagée la problématique qui sous-tend la présente
étude.
4/ PROBLEMATIQUE
Une brève étude du droit positif, voire une
observation superficielle de la pratique judiciaire par un profane, laissent
entrevoir que le Président d'une juridiction est la pièce
maîtresse de celle-ci. De par sa position il semble jouir de bien de
prérogatives, et concentrer certains pouvoirs. Mais lorsqu'on va plus en
profondeur dans l'étude du droit positif, on perçoit le souci
qu'eut le législateur OHADA (et national) d'encadrer ces pouvoirs en
donnant une certaine orientation aux attributions de la juridiction
présidentielle.
Evidemment, la présente étude implique l'examen
croisé du droit substantiel, et du droit judiciaire, du droit uniforme
et du droit national, de sorte que deux questions essentielles s'imposent
à nous, deux questions dont la tentative de réponse constituera
nos prochains développements. Ainsi, nous devons déterminer
l'étendue du pouvoir des Juridictions Présidentielles en
matière d'interprétation et d'application du Droit Uniforme
OHADA. Et, parce que « la procédure assure l'action », il nous
revient de dire comment sont exercées ces attributions.
Il s'agit donc dans la présente
étude de se demander comment et jusqu'où s'exerce la
compétence de la juridiction présidentielle en droit
OHADA.
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