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La juridiction présidentielle en droit ohada : essai de synthèse.

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par Emery TCHOUSSI BAH
Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV) - PROGRAMME POST-UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN DROIT DES AFFAIRES « CAN DO TRAINING »  2011
  

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BIBLIOGRAPHIE

I- Lexiques

- CORNU (G), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 2007, 986 p.

- GUILLIEN (R) et VINCENT (J), (sous la direction de), Lexique des termes juridiques, 13e éd., Paris, Dalloz, 2001, 769 p.

II- Ouvrages

- ANOUKAHA (F), CISSE (A), DIOUF (N), NGUEBOU-TOUKAM (J), POUGOUE (P-G), SAMB (M), OHADA. Droit des sociétés commerciales et du G.I.E., Bruxelles, Bruylant, 2002, 589 p.

- ASSI-ESSO (A-M), DIOUF (N), OHADA. Recouvrement des créances, Bruxelles, Bruylant, 2002, 254 p.

- ISSA-SAYEGH (J), LOHOUES-OBLE (J), OHADA. Harmonisation du droit des affaires, Bruxelles, Bruylant, 2002, 245 p.

- MEYER (P), OHADA. Droit de l'arbitrage, Bruxelles, Bruylant, 2002, 284 p.

- PEDRO SANTOS (A), YADO TOE (J), OHADA. Droit commercial général, Bruxelles, Bruylant, 2002, 478 p.

- SAWADOGO (F.M), OHADA. Droit des entreprises en difficultés, Bruxelles, BRUYLANT, 2002, 444 p.

III- Textes

A- Textes internationaux

- Acte Uniforme OHADA du 17 avril 1997 relatif au droit commercial général

- Acte uniforme OHADA du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

- Acte Uniforme OHADA du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés

- Acte uniforme OHADA du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.

- Acte Uniforme OHADA du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution - Acte Uniforme OHADA du 11 mars 1999 relatif au droit de l'arbitrage

B- Textes nationaux

- Code de procédure civile et commerciale du Cameroun

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE 2

DEDICACE 3

REMERCIEMENTS 4

LISTE DES ABREVIATIONS 5

INTRODUCTION GENRALE 6

Chapitre 1- LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE GRACIEUSE 12

I- JURIDICTION PRESIDENTIELLE ET SECURISATION DU PATRIMOINE 13

A- Le contrôle du RCCM et l'administration des sûretés 13

B- Mesures conservatoires et procédures simplifiées de recouvrement 15

II- JURIDICTION PRESIDENTIELLE, JUGE D'APPUI AUX SOCIETES COMMERCIALES

ET COOPERATIVES 16

A- Autorisations et prorogations de délais 17

B- Désignation de mandataires 18

C- Désignation de commissaires 19

III- JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE DE PROCEDURES COLLECTIVES

D'APUREMENT DU PASSIF 20

A- Le règlement préventif 20

B- Le redressement judiciaire et la liquidation des biens 21

CONCLUSION DU CHAPITRE 24

Chapitre 2 - LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE CONTENTIEUSE 26

I- LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE DE LITIGES ENTRE

COMMERCANTS 27

A- Les litiges liés au crédit 27

B- Litiges liés aux opérations commerciales 29

II- LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE DE LITIGES ENTRE ASSOCIES 32

A- Litiges liés à la gouvernance des sociétés 32

B- Litiges liés au fonctionnement des sociétés 33

III- JURIDICTION PRESIDENTIELLE, JUGE DE L'EXECUTION 35

A- Les saisies mobilières 34

B- La saisie immobilière 37

CONCLUSION DU CHAPITRE 39

CONCLUSION GENERALE 40

BIBLIOGRAPHIE 41

TABLE DES MATIERES 42

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus