La doctrine de la prestation caractéristique en droit international privé des contrats - une étude critique

• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : LA DOCTRINE DE LA PRESTATION CARACTÉRISTIQUE
  
  • A) EXPOSÉ DE LA DOCTRINE DE LA PRESTATION CARACTÉRISTIQUE
    
    • 1.- La thèse d'Adolf Schnitzer
      
    • a) Le point de départ de la réflexion de Schnitzer
      
    • b) Exposé et fondements théoriques de la doctrine de la prestation caractéristique
      
    • 2.- Développement ultérieur de la doctrine de la prestation caractéristique
      
  • B) APPRÉCIATION DE LA DOCTRINE DE LA PRESTATION CARACTÉRISTIQUE
    
    • 1.- La notion de prestation : son sens et son utilité dans le domaine des conflits de lois en matière de contrats
      
    • a) Origine de la prépondérance de la notion de prestation
      
    • b) Contenu de la notion de prestation
      
    • c) Utilité de la notion de prestation dans le domaine des conflits de lois en matière de contrats
      
    • d) Précision terminologique
      
    • e) Conclusion
      
    • 2.- Le principe de proximité en droit international privé des contrats
      
    • 3.- La recherche du contenu essentiel du contrat
      
    • a) Le critère de la nature du contrat (le critère ontologique)
      
    • b) Le critère de la fonction du contrat
      
    • c) L' apriorisme inavoué de la doctrine de la prestation caractéristique
      
    • d) Conclusion
      
    • 4.- Le rattachement fonctionnel
      
    • a) Le rattachement proposé
      
    • b) Justifications
      
    • c) Appréciation
      
  • CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
    
• DEUXIÈME PARTIE: LA NOTION DE PRESTATION CARACTÉRISTIQUE
  
• ET LES INTÉRÊTS EN CAUSE
  
  • A) PRÉPONDÉRANCE DES INTÉRÊTS DU DÉBITEUR DE LA PRESTATION CARACTÉRISTIQUE : LES JUSTIFICATIONS DE RECHANGE FONDÉES
    
  • SUR LE CONTENU CARACTÉRISTIQUE DU CONTRAT
    
    • 1.- La prestation caractéristique : prestation plus complexe et faisant l'objet d'une réglementation plus intense
      
    • a) Les arguments
      
    • b) Appréciation
      
    • 2.- La prestation caractéristique : la prestation qui comporte le plus de risques
      
    • a) Le calcul des risques
      
    • b) Implication en droit international privé des contrats
      
    • c) Appréciation
      
    • 3.- Conclusion
      
    • 1.- Contribution d'une analyse économique du droit : la thèse de M. Gunst
      
    • a) Exposé
      
    • b) Appréciation
      
    • 2- Contribution d'une analyse sociologique du droit : la thèse de M. Heuzé
      
    • a) Les grandes lignes de la thèse
      
    • b) Observations
      
    • 3.- Conclusion
      
  • CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE