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La doctrine de la prestation caractéristique en droit international privé des contrats - une étude critique

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par Christian Robitaille
Université Paris I - Panthéon-Sorbonne - D.E.A. droit international privé et droit du commerce international 1998
  

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3.- Conclusion

MM. Heuzé et Gunst estiment tout deux que le contenu du contrat n'est pas apte à servir de point de départ pour trouver une solution au conflit de lois. II faut plutôt se pencher sur le contexte dans lequel le contrat intervient, sur les circonstances entourant sa conclusion. Et l'on note avec intérêt que l'analyse économique de M. Gunst et l'analyse sociologique de M. Heuzé convergent vers un même principe : le contrat doit être régi par la loi de la partie qui n'en pas pris l'initiative. Nous approuvons tout à fait ce principe, qui offre au surplus l'avantage de s'identifier au gros bon sens que l'homme de la rue exprimerait par l'adage : « À Rome, on fait comme les Romains. »

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