La doctrine de la prestation caractéristique en droit international privé des contrats - une étude critique

2- Contribution d'une analyse sociologique du droit : la thèse de M. Heuzé

a) Les grandes lignes de la thèse

Selon M. Heuzé, la règle de conflit doit protéger, dans la mesure du possible, les attentes légitimes des parties quant à la loi applicable au contrat^128(*).

Les intérêts d'une partie quant à la loi applicable ne peuvent être pris en compte que dans l'hypothèse où cette partie a entretenu la conviction qu'un droit donné, dont elle connaissait la teneur, devait s'appliquer au contrat, et que cette croyance a exercé une influence sur son consentement. Et l'on peut raisonnablement supposer qu'une telle croyance sera très généralement relative au droit du domicile de l'intéressé^129(*).

Les légitimes attentes des parties peuvent être déterminées en fonction des « réalités sociologiques »^130(*). Puisqu'il n'est « pas possible de raisonner utilement ici à partir d'une définition abstraite du modèle contractuel », « il faut, au contraire examiner comment, en pratique, la question se présente aux parties »^131(*).

L'auteur examine donc les différents scénarios selon lesquels la question de la loi applicable au contrat se présente aux parties, suivant les circonstances entourant la conclusion du contrat. Il en déduit que les contrats dont l'objet n'exige pas un traitement particulier « doivent être régis par la loi du lieu de résidence de celle des parties qui n'a pas pris l'initiative de leur conclusion ».^132(*)

M. Heuzé, examine ensuite de plus près la notion d'initiative, et cherche à parer à l'éventualité que la partie ayant pris l'initiative du contrat ne puisse être identifiée, ce qui l'amène à formuler la règle suivante : « la loi normalement compétente est celle de la résidence du débiteur de la prestation caractéristique au jour de la convention. Par exception, le droit compétent sera celui du lieu du domicile du créancier, lorsqu'il sera établi par celui-ci qu'il n'aura pas pris l'initiative du contrat. »^133(*)

b) Observations

Il est difficile d'apprécier l'utilité et l'opportunité de l'incorporation de la notion de prestation caractéristique dans le système proposé par M. Heuzé, pour la bonne et simple raison que l'auteur, dont le reste de la thèse démontre pourtant amplement qu'il est disposé à ne rien tenir pour acquis, attitude qui nous parant fort louable dans toute démarche scientifique, ne définit nulle part la notion de prestation caractéristique. Faute de pouvoir bénéficier des explications de l'auteur, il serait hasardeux de notre part de tenter de reconstruire sa conception de la « prestation caractéristique » par une interprétation de ses analyses. De toute façon, nous ne nous sentons pas le droit de lire entre les lignes des écrits des honnêtes gens.

Chose certaine, même si on ne sait pas exactement ce que M. Heuzé entend par « prestation caractéristique », sa thèse se démarque nettement de la doctrine de la prestation caractéristique au moins à deux égards : premièrement, son analyse ne porte pas sur la nature, l'essence ou la fonction du contrat, mais se concentre sur les circonstances entourant la conclusion du contrat; deuxièmement, dans le système théorique qu'il propose, la prestation caractéristique, dans l'absolu, est reléguée à un plan secondaire, à l'ombre du critère déterminant de l'initiative. Ces différences nous paraissent trop importantes pour ne pas conclure que, si le système de M. Heuzé incorpore la notion de prestation caractéristique, il a peu de choses à voir avec la doctrine du même nom.

* ¹²⁸ HEUZE, op. cit., n^o 502-504, p. 228-229. ¹³⁰ Ibid, nos. 507-408, p. 230-231. 131 Ibid, n^o 506, p. 229 132 Ibid., n^o 509, p. 231. 133 Ibid., n^o 541, p. 241-242.

* ¹²⁹ Ibid., n^os 507-408, p. 230-231.

* ¹³⁰ Ibid, n^o 506, p. 229.

* ¹³¹ Ibid., n^o 509, p. 231.

* ¹³² Ibid., n^o 541, p. 241-242.

* ¹³³ Ibid., n^o 545, p. 244-245.