La doctrine de la prestation caractéristique en droit international privé des contrats - une étude critique( Télécharger le fichier original )par Christian Robitaille Université Paris I - Panthéon-Sorbonne - D.E.A. droit international privé et droit du commerce international 1998 |
2.- Développement ultérieur de la doctrine de la prestation caractéristiquePresque autant que le nom de Schnitzer, la doctrine de la prestation caractéristique évoque celui de Frank Vischer. De fait, ce dernier a pris fermement position en faveur de la doctrine en question31(*). Il a surtout insisté sur l'opportunité du rattachement fonctionnel réalisé par la doctrine de la prestation caractéristique, qui permet de ranger le rapport de droit dans l'environnement social auquel il appartient32(*), en tenant compte à la fois de la structure du rapport et des intérêts des parties33(*), et en conciliant les exigences de sécurité juridique et de justice dans les cas particuliers34(*). Par ailleurs, il a formulé une critique apparemment fatale à l'endroit de la notion de Schuldort35(*). Enfin, une bonne partie de ses travaux relatifs à la doctrine de la prestation caractéristique ont porté sur les modalités de sa mise en oeuvre, son application aux différentes catégories de contrats36(*), et la détermination de son champ d'application37(*). D'autres ont trouvé des justifications originales aux solutions fournies par la doctrine de la prestation caractéristique. Toutefois, ces développements se situent en parallèle, et non dans la suite de la doctrine qui retient ici notre attention. Aussi les aborderons-nous plus loin38(*). En somme, donc, on retrouve déjà l'essentiel de la doctrine de la prestation caractéristique dans l'oeuvre de Schnitzer. * 31 Cf. VISCHER, F., « Methodologische Fragen bei der objektiven Anknüpfung im internationalen Vertragsrecht », (1957) XIV Annuaire suisse de droit international, p. 43; Internationales Vertragsrecht, Berne, 1962, pp. 89-144. * 32 Ibid., loc. cit., p. 47, et op. cit., p. 109. * 33 Ibid., op. cit., p. 109. * 34 Id. * 35 Supra, note 24. * 36 Internationales Vertragsrecht, p. 114-129. * 37 Ibid., pp. 129-144. * 38 Infra, II A) |
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