La doctrine de la prestation caractéristique en droit international privé des contrats - une étude critique

B) APPRÉCIATION DE LA DOCTRINE DE LA PRESTATION CARACTÉRISTIQUE

Pour qu'une doctrine soit acceptable, elle doit reposer sur des fondements solides. Nous devons donc vérifier la validité des fondements théoriques de la doctrine de la prestation caractéristique, afin de pouvoir porter un jugement éclairé sur sa justesse. Étant donné que la doctrine de la prestation caractéristique se situe dans le prolongement de la recherche des « liens les plus étroits », nous dirons quelques mots sur ce principe (2), puis nous examinerons tour à tour les deux aspects essentiels de la doctrine, telle que décrite ci-haut, à savoir la recherche du contenu essentiel du contrat (3) et son rattachement fonctionnel (4). Mais tout d'abord, il importe de cerner la notion de « prestation » et d'évaluer la pertinence de sa prépondérance dans le domaine des conflits de lois en matière de contrats (1).

1.- La notion de prestation : son sens et son utilité dans le domaine des conflits de lois en matière de contrats

En droit civil, on n'a pas l'habitude de placer la notion de prestation au coeur des développements relatifs aux contrats. Il est beaucoup plus courant de parler d'obligations. En droit international privé, cependant, on constate que l'influence de Schnitzer et la diffusion de sa doctrine ont eu pour effet de renverser la tendance, de sorte que de nos jours la notion d'obligation est pratiquement tenue dans l'ombre de la notion de prestation, qui se retrouve désormais au premier plan de la discussion relative aux conflits de lois en matière de contrats. Comment expliquer ce renversement de perspective? Quel est le contenu exact de la notion de prestation en droit international privé des contrats? Diffère-t-il de celui qu'on lui attribue en droit privé? Quel intérêt peut-il y avoir à préférer la prestation à l'obligation dans notre discipline?

a) Origine de la prépondérance de la notion de prestation

Malgré un examen attentif de tous les écrits de Schnitzer auxquels nous avons pu avoir accès, nous n'avons trouvé aucune explication de la part de cet auteur quant à sa préférence pour la notion de prestation, au détriment de l'obligation.

Par ailleurs, à cause de l'insuffisance des ressources documentaires dont nous disposions, nous n'avons pas été en mesure de vérifier si la notion de prestation (« Leistung ») a une importance plus grande en droit civil allemand, ce qui pourrait expliquer la faveur de Schnitzer pour cette notion^39(*).

En outre, à notre connaissance, aucun auteur ne s'est interrogé sur la question.

En conséquence, nous ne sommes pas en mesure de déterminer les causes de la préférence pour la notion de prestation dans le domaine des conflits de lois en matière de contrats.

* ³⁹ On sait que Schnitzer est né en Allemagne, où il y a étudié, puis travaillé, jusqu'à l'âge de 44 ans, et qu'il s'est ensuite établi en Suisse, où il a poursuivi ses travaux juridiques principalement en langue allemande (cf. la notice biographique dans Les contrats). Par conséquent, si le droit allemand des obligations accorde une plus grande importance à la notion de prestation, on comprendrait, d'une part, pourquoi Schnitzer préfère la prestation à l'obligation et, d'autre part, pourquoi il a trouvé cette préférence assez naturelle pour ne pas ressentir le besoin de la justifier.