L'action Paulienne

• A - CONDITIONS RELATIVES A L'ACTE ATTAQUE :
  
  • 1 - La nature des actes susceptibles d'être attaqués par l'action paulienne :
    
  • 2/ Le préjudice causé au créancier par l'appauvrissement du débiteur :
    
• B - CONDITIONS RELATIVES AUX PARTIES AU LITIGE :
  
  • 1/ Le créancier demandeur à l'action agissant par voie paulienne :
    
  • 2/ Le débiteur défendeur à l'action :
    
  • 3/ Le tiers défendeur à l'action : le cocontractant fraudeur
    
• A - L'inopposabilité de l'acte frauduleux au poursuivant :
  
  • 1 - Effets à l'égard du créancier demandeur à l'action
    
  • 2/ Effets de l'action paulienne à l'égard des autres créanciers non parties à l'instance
    
  • 3 / Les effets de l'action paulienne à l'égard du débiteur
    
  • 4 / Les effets de l'action paulienne à l'égard du tiers défendeur et ses créanciers
    
• B - La réparation du préjudice causé
  
  • 1 - Rétablissement de l'état antérieur à l'acte attaqué
    
  • 2 - L'action en responsabilité civile
    

• D E D I C A C E
  
• REMERCIEMENTS
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • INTRODUCTION
    
• COMMENTAIRE D'ARRÊT
  
• CREDIT DOCUMENTAIRE :