Banque confirmatrice
Obligation de formuler les réserves dès
réception des documents
Réserves tardives
Responsabilité solidaire avec banque
émettrice.
La banque confirmatrice d'un crédit documentaire
irrévocable ne saurait être considérée comme un
simple mandataire et, est tenue de soulever la non conformité des
documents dès leur réception et, en tous cas, dans un
délai raisonnable même si le bénéficiaire lui
ordonne leur transmission en l'état.
Cette banque tenue solidairement avec la banque
émettrice, engage sa responsabilité à défaut de
paiement du montant du crédit dès lors que les réserves
ont été formulées tardivement.
SOMMAIRE
INTRODUCTION : 1
- 1ère Partie : Les
arguments des parties au litige : 3
A/ Les arguments avancés par les
parties
Au litige devant les juges du fond
3
B/ Les arguments avancés devant la
5
Cour Suprême
- II ème Partie : Appréciation
de la position de 6 Cour
Suprême :
A/ Distinction entre banque confirmatrice
6
Et banque notificatrice
B/ Les obligations d'une banque
confirmatrice 7
D'un crédit documentaire
irrévocable
CONCLUSION 11
MATIERE : DROIT GENERAL / DROIT DES
AFFAIRES
MATIERES D'INTERVENTION
I - DROIT GENERAL
- Droit civil
. Obligations :
. Les contrats : nommés -
translatifs - synalagmatiques...
. Responsabilité civile (Dahir format
code des obligations et contrats)
. Contrats de vente - Baux - Gérance
etc...
- Droit pénal :
. Application de la loi pénale dans
le temps et dans l'espace
. La grâce, l'amnistie
. La tentative
. La légitime défense etc....
II - DROIT DES AFFAIRES
- Droit commercial (nouveau code de
commerce) :
. Le commerçant : qualité
et activité commerciale
. Fonds de commerce : création et nantissement
. Les entreprises en difficulté : redressement et
liquidation judiciaire
- Droit des sociétés :
. Société anonyme, Loi
17/95
. Société à responsabilité
limitée, Loi 5/96
. Société en nom collectif, Loi 5/96
. Société anonyme simplifiée, Loi 5/96
- Droit bancaire :
. Opérations de banque
. Les opérations de crédit
. Le crédit documentaire
. Le cautionnement bancaire
. La responsabilité professionnelle du banquier
. Le recouvrement des créances bancaires (cas
pratique)
- Effets de commerce :
. Chèques : émission,
endossement, sanctions
. Billet à ordre
. Lettre de change
- Droit pénal des affaires :
. Abus de confiance et escroquerie
. Détournement de fonds
. Chèques sans provision
Je tiens à remercier vivement Monsieur le professeur
Ahmed MIKOU qui m'a fait l'honneur de bien vouloir accepter d'encadrer ce
travail.
Son aide m'a été précieuse, notamment
grâce à ses recommandations et sa sensibilité
particulière à tous les travaux liés au droit Marocain de
la concurrence déloyale.
Mes sincères remerciements vont également
à Monsieur le Professeur Mahmoud HASSEN dont les recommandations pour la
réalisation de ce travail m'ont été d'un grand apport.
Enfin, je désire remercier le cabinet :
M°ASMAA LARAQUI - BASSAMAT FASSI FIHRI et ROKIA KETTANI pour sa
contribution remarquable en guise de réalisation de ce
mémoire.
