Intervention de la cour penale internationale dans les conflits armes en Ituri; Affaire Thomas Lubanga Dyilo

• INTRODUCTION
  
  • 1. Choix et Intérêt du sujet
    
  • 5. Délimitation du sujet
    
  • 6. Plan sommaire
    
  • Section 1. Conflits armés
    
    • §1. Notion de conflit armé
      
    • A. Typologies des conflits armés
      
      • 2. Conflit armé non international
        
  • Section 2. Justice pénale internationale : fondement de la Cour pénale internationale
    
    • §1. Evolution de la justice pénale internationale
      
    • §2.Création de la cour pénale internationale
      
  • Section 3. Organe et compétence de la Cour pénale internationale
    
    • §1. Organe de la Cour Pénale internationale
      
  • Sections
    
    • §2. Compétences de la Cour Pénale Internationale
      
• CHAPITRE 2. PROCUREUR CONTRE THOMAS LUBANGA DYILO DANS L'AFFAIRE DE CONFLITS ARMES EN ITURI
  
  • Section 1. Conflit de l'ituri et naissance de l'Union des Patriotes Congolais
    
    • §1. Aperçus sur le conflit de l'Ituri
      
    • §2. Naissance de l'UPC/FPLC : mouvement politico -militaire de Thomas LUBANGA
      
  • SECTION 2. Nature d'intervention de la CPI dans l'affaire Thomas LUBANGA : intervention à prédominance répressive que réparatrice
    
    • §1.CPI et la répression de crimes retenus en charge de Thomas LUBANGA
      
    • A. De la justice répressive : Notions et fonctions
      
    • §2.CPI et la réparation des préjudices retenus contre Thomas LUBANGA
      
  • Section 3.Réparation en question : voeu pieux
    
    • 2. Le manque d'homogénéité dans les décisions de justice
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE