Intervention de la cour penale internationale dans les conflits armes en Ituri; Affaire Thomas Lubanga Dyilo

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES OFFICIELS

A) Internationaux

1. Convention de la HAYE du 18 octobre 1907 portant les lois et coutumes de la guerre sur la terre.

2. Convention de Genève du 12 août 1949 et leur Protocoles additionnels.

3. Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, 2002.

B) Nationaux

1. Constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles, in JORDC, N Spécial, février 2006.

2. Décret du 30 juillet 1888 portant contrats et obligations conventionnelles.

3. Loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire, in JORDC.

4. Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 sur les violences sexuelles modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal, 47^ème année, in JORDC.

II. OUVRAGES

1. BAENDE EKUNGOLA. J-G, Les normes de la rédaction scientifique, Kinshasa, édition CEDL, 2006.

2. BELANGER Michel, Droit international humanitaire général, France, 2^ème éd Gualino éditeur-EJA, 2007.

3. BOSLY.H.D. et VANDERMENCH. D., Génocide, crimes contre l'humanité et crime de guerre face à la justice, Paris, LGDJ, 2010.

4. BULA-BULA Sayeman, Droit international humanitaire, Louvain-la-Neuve, Bruylant-Academia S.A., 2010.

5. IDZUMBUIR ASSOP. J. et KIENGE KIENGE INTUDI. R., L'enrôlement des enfants et leur participation aux conflits armés : Etat actuel des dispositions juridiques, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, 2000.

6. JACQOT Stéphane et CHARPENEL Yves, La justice réparatrice, Paris, L'Harmattan, 2012.

7. LUZOLO BAMBI LESSA. E-J., Manuel de procédure pénale, Kinshasa, Presses Universitaires du Congo, 2011.

8. LWAMBA KATANSI, Cour pénale internationale, tribunaux pénaux internationaux, tribunaux pénaux nationaux, Kinshasa ,2ème édition Universités du Congo, 2014.

9. MUTATA LUABA. L., Traités de crimes internationaux, Kinshasa, Ed .Universitaires Africaines& L'Arc-en-Ciel, 2008.

10. MUTAZIM MUKIMAPA. T., Les crimes internationaux en droit congolais, Lubumbashi, EA-Lubumbashi, 2006.

11. NYABIRUNGU MWENE SONGA. R., Revue pénale congolaise, Kinshasa, Droit et sociétés, 2004.

12. NYABIRUNGU MWENE SONGA. R., Droit pénal international, crime contre la paix et la sécurité de l'humanité, Kinshasa, Ed Droit et sociétés, 2013.

13. NYABIRUNGU MWENE SONGA. R., Traité de Droit pénal général congolais, Kinshasa, 2^eéditions, Ed. Universitaires Africaines, 2007.

14. PINTO. R. et GRAWITZ. M., Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1970.

15. REZSOHAZY. R., Théorie et critiques des faits sociaux, Bruxelles, la renaissance du livre, 1971.

16. SAM BOKOLOMBE BATULI. Y., De la prévention et de la répression des violations graves du Droit international humanitaire en République Démocratique du Congo : Critique de la responsabilité pénale internationale, Kinshasa, Ed. Droit et société, 2013.

17. VERRI. P., Dictionnaire du droit international des conflits armés, Genève, CICR, 1988.

III. ARTICLES ET REVUES

1. Amnesty International, RDC-un besoin de protection, une soif de la justice, index AI : AFR 62 /032/2003.

2. BOUVIER. M. Antoine A., Le droit international humanitaire et le droit des conflits armés, USA, Institut de formation aux opérations de paix, 2020, p. 29.

3. FIDH, les droits des victimes devant la CPI /CHAPITRE VII : Réparation et le fonds au profit des victimes, Pays-Bas, ICC-ASP/4/32, document mise -en ligne, 2005.

4. Nations Unies Droit de l'homme haut-commissariat, La protection juridique internationale des droits de l'homme dans les conflits armés, New -York et Genève, 2011.

5. Nations Unies, Mieux comprendre la Cour Pénale Internationale, Greffe CPI.

6. The REDDRES trust, Faire avancer la réparation à la CPI : La recommandation, London, United Kigdom, document mis-en ligne, 2016.

7. The REDDRES Trust, Ne plus perdre de temps : ma mise en oeuvre des réparations pour les victimes devant la Cour pénale internationale, Royaume -Uni, 87 Vauxhall walk, document mis-en ligne, 2019.

IV. COURS POLYCOPIES

1. KALINDYE BYANJIRA. D., Droit international humanitaire, Universités congolaises, Cours inédit, 2018 - 2019.

2. WANE BAMEME. B., Droit pénal spécial, Université Protestante du Congo, Cours inédit,2014-2015.

V. WEBOGRAPHIE

1. EKOFO INGANYA. M.,La réparation des crimes internationaux en droit Congolais, Bruxelles, disponible sur www.asf.be , 2014.

2. Fiche d'information sur l'affaire : situation en République démocratique du Congo, le Procureur c. Thomas LUBANGA, ICC-01/ 04-01/O6, mise à jour mars 2021 Disponible sur, www.icc-cpi.int, Consulté le 12 juillet 2021, p.5.

3. Fiche d'information sur l'affaire : situation en République démocratique du Congo, le Procureur c. Thomas LUBANGA, ICC-01/ 04-01/O6, mise à jour mars 2021 Disponible sur, www.icc-cpi.int, Consulté le 18juillet 2021, p. 1-3.

4. VIRCOULON Thierry, L'Ituri ou la guerre au pluriel, disponible sur hhtps://www .carin.info/revue -Afrique-contemporaine-2005, pp.1-9.

3. TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

IN MEMORIAM ii

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

PRINCIPAUX SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS v

INTRODUCTION 1

1. Choix et Intérêt du sujet 1

2. Problématique 3

3. Hypothèse 5

4. Méthodologie du travail 5

5. Délimitation du sujet 6

6. Subdivision du travail 6

CHAPITRE 1: CONFLITS ARMES ET JUSTICE PENALE INTRERNATIONALE 7

Section 1.Conflits armes 7

§1. Notion de conflit armé 7

A. Typologies des conflits armés 8

1. Le conflit armé international 8

a. Caractère militaire 8

b. Caractère international 9

c. Nouvelles formes de conflit armé 9

Section 2. Justice pénale internationale : fondement de la Cour pénale internationale 12

§1. Evolution de la justice pénale internationale 12

§2. Création de la cour pénale internationale 13

Section 3. Organe et compétence de la Cour penale internationale 16

§1. Organe de la Cour Pénale internationale 16

a. La Présidence 16

b. Sections 16

c. Le Bureau du Procureur 17

d. Le Greffe 19

§2. Compétences de la Cour Pénale Internationale 20

a. Compétence matérielle 20

b. Compétence personnelle 25

c. Compétence territoriale 26

d. Compétence temporelle 27

CHAPITRE 2. PROCUREUR CONTRE THOMAS LUBANGA DYILO DANS L'AFFAIRE DE CONFLITS ARMES EN ITURI 28

Section 1. Conflit de l'Ituri et naissance de L'Union des Patriotes Congolais 28

§1. Aperçus sur le conflit de l'Ituri 28

§2. Naissance de l'UPC/FPLC : mouvement politico -militaire de Thomas LUBANGA 30

A. Création de l'UPC 30

B. Conscription ou l'enrôlement d'enfants dans l'UPC /FPLC 30

Section 2. Nature d'intervention de la CPI dans l'affaire Thomas LUBANGA : intervention à predominance repressive que reparatrice 32

§1. CPI et la répression de crimes retenus en charge de Thomas Lubanga 33

A. De la justice répressive : Notions et fonctions 33

B. Verdict et peine de Thomas LUBANGA DYILO 35

§2.CPI et la réparation des préjudices retenus contre Thomas LUBANGA 36

A. De la Justice réparatrice : Notion et objectifs 36

? La réparation de la victime 36

? La responsabilité de l'auteur 37

? Le rétablissement de la paix sociale 37

B. Le régime de réparation institué par le Statut de Rome de la CPI 37

C. L'ordonnance de réparation dans l'affaire Thomas LUBANGA 40

Section 3. Réparation en question : voeu pieux 41

A. Causes théoriques des lacunes juridiques 42

1. Le défaut de représentation de la victime devant la CPI 42

2. Le manque d'homogénéité dans les décisions de justice 44

B. Causes pratiques d'un procès local en dommages et intérêts 45

1. La requête en dommages et intérêts devant un tribunal local 45

2. L `impécuniosité de la victime 46

CONCLUSION 47

BIBLIOGRAPHIE 49

TABLE DES MATIERES 53