Intervention de la cour penale internationale dans les conflits armes en Ituri; Affaire Thomas Lubanga Dyilo

UNIVERSITE CATHOLIQUE DU CONGO

FACULTE DE DROIT

B.P. 1534

KINSHASA/ LIMETE

INTERVENTION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE DANS LES CONFLITS ARMES EN ITURI : Affaire Thomas LUBANGA DYILO

Par

MUGISA MBAVAZI Moïse

Gradué en Droit

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit.

Option : Droit privé et Judiciaire

Directeur : Professeur Richard LUMBIKA NLANDU

ANNEE ACADEMIQUE : 2020-2021

EPIGRAPHE

« Je crois que la bonté pacifique deviendra un jour la loi. Chaque homme pourra s'asseoir sous son figuier, dans sa vigne, et plus personne n'aura plus de raison d'avoir peur ».

Martin LUTHER KING

IN MEMORIAM

J'écris ce texte avec beaucoup de joie et de tristesse à mémoire de cette femme généreuse de foi que fut ma maman Lylyane MADJESI LOSSI, cette mère courageuse pour gérer la vie. Les bonheurs, les soucis de ses enfants et de son mari qui étaient son ultime combat quotidien .Maman toi qui nous a donné la vie nous voulons à notre tour te dire merci de là-haut malgré la route qui nous sépare tu seras toujours notre rayon d'espoir.

Jean 5 :28 déclare « Ne vous étonnez pas de cela ; car l'heure vient où tous ceux qui sont dans les sépulcres entendrons sa voix, et en sortirons ».

DEDICACE

A notre cher Père Mathieu PANGA MALO,

A mes soeurs et frères, Sarah KASEMIRE, Esther KANSIME, Judith BONGERIZE, Mardochée MALO et Daniel MALO.

Ainsi que, à toutes les victimes des atrocités de l'Ituri.

REMERCIEMENTS

C'est de tout coeur qu'au seuil de notre fin d' étude en  master 2 à la faculté de Droit département Privé et Judiciaire, à l'Université Catholique du Congo nous nous faisons l'agréable devoir d'exprimer notre gratitude envers l'Eternel Dieu Tout Puissant et à tous les corps académiques dudit Alma Mater dont le concours nous a été précieux pour parachever notre cursus universitaire .

A monsieur le Professeur Richard LUMBIKA NLANDU, qui a bien accepter de dirigé notre travail malgré ses multiples occupations, nous disons grand merci pour ses orientations, remarques et conseils. Tout au long de l'élaboration de notre travail, nous n'avons trouvé auprès de lui que la générosité et encouragement.

A cet hommage, nous devons associer, mes grands-parents Monique DZ'ZA et LOGO Robert Justine, nos Beaux-frères Dr Vicky BORIGO, Samy SAFARI, Christian MATOA. Ainsi que mes tantes et oncles tant maternelles que paternelles.

Nous pensons aussi aux amis et connaissances, Nadine RUMERA, Mathieu MBAVAZI, Gloire BAVI, Olivier NGONE, Christian RUSINGA, Rose WAISSALA, Jocelyne MODO, Yannick MANDRO, Guélord EGOTENZA, Aïcha MAVE, Israël TIBEDERANA, Clarice LASI, Délicia FUMU, Serge TSERA, Faustin KABASHA, Chimène WAISSALA ,Rodrigue ARAGA ,Elie ANIPENDA, Patrick TAKERMAN, Samuel DJAWIYA . À qui nous réitérons notre attachement aux gestes de générosité qu'ils nous ont témoigné.

Dans le même ordre d'idées, nous adressons aussi nos remerciements à nos camarades étudiants et compagnons de lutte, d'une manière particulière, à Bénita LOKANGE, Rachel TUMSIFU, Ithiel NGUNGU, Djihad NIUMBA, Naomi ENAMA, Cynthia NDAYA et Deborah KALUME. 

Que tous ceux dont les noms ne sont pas cités dans la présente page ayant aussi contribué d'une part ou d'une autre dans la rédaction de ce travail acceptent aussi nos sincères gratitude.

MUGISA MBAVAZI Moïse

PRINCIPAUX SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS

1. Al  : Alinéa

2. APC  : L'Armée du Peuple Congolais

3. Art  : Article

4. CDI  : Commission du Droit International

5. CIJ  : Cour International de Justice

6. CPI  : Cour Pénale Internationale

7. CSNU : Conseil de Sécurité des Nations Unies

8. DIH  : Droit International Humanitaire

9. FNI  : Front des Nationalistes et Intégrationnistes

10. FPLC  : Force patriotiques pour la libération du Congo

11. FPV  : Fonds au Profit des victimes

12. FRPI  : Force de Résistance Patriotique de l'Ituri

Libération

13. PUSIC  : Parti pour l'Unité et la Sauvegarde de l'Intégrité du Congo

14. RCD/KML : Rassemblement Congolais pour la Démocratie /Kisangani Mouvement de

15. TPIR  : Tribunal Pénal International du Rwanda

16. TPIY  : Tribunal Pénal International pour Ex-Yougoslavie

17. UPC  : Union des Patriotes Congolais

INTRODUCTION

1. Choix et Intérêt du sujet

L'humanité connait depuis ses origines, des moments de vives tensions. La  guerre apparait ainsi comme l'expression la plus barbare des conflits de plusieurs natures.

Héraclèse D'EPHESE disait que « la guerre est la mère du droit des gens. De fait, la relation belliqueuse étant d'une de plus naturelles entre les peuples, l'idée d'en réglementer les conditions d'exercice est très ancienne ».^1(*)

La guerre sème des chaos. Mais, un ensemble de lois internationales tente de régir la violence des conflits armés.Ces lois visent à sauvegarder « les personnes protégées ».C'est-à-dire les personnes qui ne sont pas ou ne sont plus impliquées dans le conflit. Les « personnes protégées » comprennent les civils (la loi considère les femmes et les enfants comme particulièrement les vulnérables), les soldats malades et les prisonniers de guerre.^2(*)

Lorsqu'un conflit armé éclate, l'humanité cède la place à la barbarie et à la loi du plus fort.La brutalité et le chaos s'installent : les maisons, les personnes, les repères ; tout s'effondre et à chaque fois les premiers à payer le prix fort sont les civils.^3(*)

Vols, viols, expulsions, massacres et violences de tout genre façonne les visages grimassant de la guerre, sanglant et désespéré. Et pourtant, il y a des limites à la guerre. Ces limites sont essentielles.Ce sont des règles du droit international humanitaire. Même les enfants qui jouent à la guerre connaissent ces règles.Ces règles codifient la conduite de la guerre et prônent le respect de l'adversaire.^4(*)

En droit, le crime réclame le châtiment.Sans l'existence de sanctions, comment le droit pourrait-il être efficace. Ainsi que Les personnes suspectées d'avoir commis ou ordonné des infractions graves aux conventions de Genève quelle que soit leur nationalité peuvent être poursuivi soit par les cours et tribunaux nationaux ou par une instance judiciaire internationale.^5(*)

La Cour pénale internationale est une juridiction indépendante et permanente chargée de juger des personnes ayant commis des crimes les plus graves, tels que déterminés à l'article 5 alinéa 1 du statut de Rome : Crimes de guerre, crimes d'agression, crimes de génocide et crimes contre l'humanité.

Dans cette optique, plusieurs affaires ont été déférées devant la CPI ou elle-même s'en était saisit. Telles que l'affaire Germain KATANGA, Mathieu NGUDJOLO, Jean pierre BEMBA. Pour le cas de notre étude, nous avons choisi l'affaire Procureur contre Mr Thomas LUBANGA.Ce choix est dicté par le fait que cette affaire a connu une procédure régulière allant de la saisine jusqu'à la condamnation. En outre, c'est celle qui a dévoilé l'existence effective de la CPI pour avoir été la première personne à être déférée devant cette juridiction.

L'intérêt de cette étude est envisagé sur deux plans : théorique et pratique :

- Sur le plan théorique:Elle se veut une contribution à la littérature existante sur la justice transitionnelle. En effet, la reconstruction d'une société post conflit n'épargne pas les personnes ayant commis des actes ignobles pendant les hostilités. Elles sont toujours appelées à répondre de leurs actes devant une juridiction pénale.Cette juridiction peut être nationale ou internationale ; celle spécialement instituée. La situation de l'Ituri avait obéit à la deuxième hypothèse, du fait de la fragilité du système judicaire de l'Etat congolais de l'époque. Dans cet ordre idée, plusieurs littératures se sont investies à explorer ce champs (de la justice transitionnelle) de droit pénal. L'affaire que nous avons analysée veut justement alimenter cette question à partir de la perspective théorique que nous avons envisagée ;

- Sur le plan pratique : Le résultat que cette étude ambitionne est celui d'éclairerles dirigeants sur la proportion dans laquelle la CPI est intervenue en Ituri en vue de juger finalement de l'importance de cette Cour au regard de ses utilités répressives et réparatrices.

2. Problématique

« Le monde n'est un brasloire pérenne » disait Montaigne. La criminalité elle-même à l'image du monde bouge sans cesse.Longtemps, les pénalistes ne connurent qu'une forme de criminalité qui en dépit de son évidente diversité restait individuelle. Elle mettait face à face un ou quelques auteurs et une ou quelques victimes. Puis, à partir du XIXe siècle, apparurent le crime organisé et ensuite le crime international.^6(*)

Le crime organisé est la première marche dans l'accroissement de l'horreur. Ses formes sont aujourd'hui déclinées dans l'article 83§1du traité de Lisborne de 2007 portant (Terrorisme, traite des êtres humains et exploitations sexuelles des femmes et des enfants, trafic illicite d'armes, blanchiment d'argent, corruption).

Le crime international, quant à lui, constitue un degré supplémentaire et ultime dans l'indicible. Des humains commettent des crimes inhumains dont les victimes se comptent par centaines des milliers. ^7(*)

Chargée de la répression de ces crimes, la justice apparait fort démunie face à l'indicible de criminalité. Comment dire le droit confronté à des crimes incommensurables ? Comment le juge peut-il en mesurer la responsabilité et la peine face au nombre et à l'innocence des victimes, surtout lorsqu'il s'agit des femmes et des enfants.

A la fin du siècle passé, le Droit International Pénal a connu un développement sans précèdent. Il s'est manifesté non seulement sur le plan conventionnel ou législatif mais également par des poursuites du chef de crime du Droit international humanitaire. Tant devant les juridictions internationales que devant les cours et tribunaux nationaux.^8(*)

En effet depuis des années, l'humanité est confrontée à des violences barbares qui mettent en péril son existence. Elles se manifestent parfois par des attaques ciblées de nature à exterminer toute une catégorie de la population vue dans son identité tantôt ethnique, tantôt religieuse, tantôt raciale etc. L'arrêt de ces hémorragies devenait une nécessité absolue ou irréversible. C'est ainsi que l'option levée par les Etats fut la «  pénalisation des actes ignobles ».De ce fait, leurs responsables devaient être déférés devant la juridiction pénale internationale instituée par les Etats^9(*).Pour le cas d'espèce il s'agit ici des Etats qui ont ratifié le Statut de Rome instituant la CPI.

Le principe sacrosaint du droit pénal « Nullum crimen, nulla poena sine lege» se trouve clairement décliner dans le statut de Rome qui prévoit les actes passibles d'être qualifiés des crimes internationaux.

Au regard de ces actes prévus, la situation qui prévoyait en Ituri a légitimé l'intervention de la CPI dans ses compétences matérielles et temporelles. Ces conflits armés dont l'origine doit être située pour le cas d'espèce en 1999 avaient soustrait l'Ituri de l'autorité de l'Etat congolais. Cette soustraction étatique a laissé place à l'émergence de mouvements armés, entretenus par des leaders communautaires. La constitution de ces mouvements armés et de leurs activismes se sont faits et accompagnés de violations flagrantes de droits de l'homme, et des certaines dispositions juridiques spécifiques.

En effet, selon le mandat d'arrêt émis le 10 février 2006,Thomas LUBANGA est accusé de crime de guerre pour avoir enrôlé , conscrit et utilisé des enfants de moins de 15ans dans le cadre de conflit armé se déroulant en Ituri.Le 14 mars 2012, il a été déclaré coupable par la chambre de première instance, en tant que Co-auteur des crimes de guerre suivants :le fait d'avoir enrôlé des enfants de moins de 15ans dans Force patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) composante armée de l`Union des Patriotes Congolais (UPC) et le fait de les avoir fait participer activement à des hostilités entre septembre 2002 et août 2003.Thomas LUBANGA a été condamné le 10 juillet 2012 à une peine de 14 ans d'emprisonnement et le 1^er décembre 2014, la chambre d'appel à confirmer la décision déclarant la culpabilité de Mr Thomas LUBANGA^10(*).

Telle que posée, notre problématique se décline en question principale suivante :

- Comment interpréter l'intervention de la Cour Pénale Internationale dans l'affaire Thomas LUBANGA DYILO contre le procureur ?

- De cette question découle la question subsidiaire ci-dessous : quelle a été la nature exacte de cette intervention ?

Telles sont les questions auxquelles quelques réponses anticipatives méritent d'être données au niveau de notre hypothèse.

3. Hypothèse

Notre hypothèse a été émise dans l'optique. Ci-après :L'Intervention de la Cour Pénale Internationale dans cette affaire serait une expression de la volonté des Etats réunis à Rome pour créer la Cour Pénale Internationale. Cette intervention serait partielle ; se relevait par son caractère plus répressif que réparateur. Il s'agirait donc d'une intervention partielle.La justice ne peut se contenter de punir uniquement les crimes commis par les délinquants, elle est également obligée de prendre en considération les criminels. Il en résulte donc que la réaction du droit pénal devrait différer logiquement selon la personnalité du délinquant, la peine n'atteint pas ses fonctions pédagogiques si elle est fortement appliquer. La justice doit remettre aussi les victimes dans ses droits pour rétablir une paix sociale. Si non on assistera à une justice démunie et discriminatoire.

4. Méthodologie du travail

Dans le cadre de notre étude, nous avons fait recours à la méthode exégétique (juridique) et l'approche sociologique ainsi qu'à la technique documentaire et d'observation.

La méthode exégétique ou juridique est justifié par le fait qu'elle nous a permis de consulter les textes juridiques, les conventions internationales en rapport avec la protection de vies humaines pendant la guerre. Cette méthode seule n'a pas suffi au regard de l'ambition de notre étude qui ne pouvait être réalisée en se réduisant à un « obsédé textuel ».D'où le recours à l'approche sociologique, qui nous a aidés à concilier cette intervention avec les faits du terrain, tels qu'ils ont été observé en vue de s'affranchir de cette dogmatique textuelle.

A cette méthode et approche, nous avions associé la technique « qui est l'outil mis à la disposition de la recherche et organisée par la méthode dont le but est d'atteindre l'objectif »^11(*).De ce fait, nous avions fait recours à la techniquedocumentaire. Cette technique nous a permis d'exploiter les différents ouvrages et articles. Ayant trait à notre sujet ou qui de rapportent à notre sujet.

En outre, l'apport de l'observation participante pour nous n'est pas négligeable  pour la simple raison que, nous restituons des faits vécus pendant les hostilités ; surtout en notre qualité d'avoir été membre d'enfants parlementaires de l'Ituri  dans le processus de la sensibilisation des enfants soldats pour leur réinsertion sociale.

* ¹D. KALINDYE BYANJIRA, Droit international humanitaire, Universités congolaises, Cours inédit, 2018 - 2019, p. 3.

* ² Nations Unies Droit de l'homme haut-commissariat, La protection juridique internationale des droits de l'homme dans les conflits armés, New -York et Genève, 2011, p. 4.

* ³ D. KALINDYE BYANJIRA, Op. cit, p. 86.

* ⁴ D. KALINDYE BYANJIRA, Op cit, p. 102.

* ⁵ LWAMBA KANTASI, Cour pénale internationale, tribunaux pénaux internationaux, tribunaux pénaux nationaux, Kinshasa, 2^e édition, Universités du Congo, 2014, p. 98.

* ⁶ H.D.BOSLY et D.VANDERMENCH, Génocide, crimes contre l'humanité et crime de guerre face à la justice, Paris, LGDJ, 2010, pp. 1-2.

* ⁷Idem, p.113.

* ⁸H.D. BOSLY et D.VANDERMENCH, Op, cit, p. 114

* ⁹Idem, p. 40.

* ¹⁰Fiche d'information sur l'affaire : situation en République démocratique du Congo, le Procureur c. Thomas LUBANGA, ICC-01/ 04-01/O6, mise à jour mars 2021, www.icc-cpi.int, Consulté le 12juillet 2021, p.1.

* ¹¹ PINTO et M. GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1970, p. 21.