Intervention de la cour penale internationale dans les conflits armes en Ituri; Affaire Thomas Lubanga Dyilo

§2. Naissance de l'UPC/FPLC : mouvement politico -militaire de Thomas LUBANGA

A. Création de l'UPC

C'est dans le contexte d'insécurité généralisée,du fait de l'absence de l'autorité de l'Etat qui a prévalu en Ituri et les vives tensions intercommunautaire que L'Union de patriotes Congolais (UPC) a été créée le 15 septembre 2000.Ainsi, Thomas LUBANGA est l'un des membres fondateurs de l'UPC, dont il a assumé la présidence dès le début.L'UPC et sa branche militaire, la Force patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), ont pris le pouvoir en Ituri en septembre 2002.En tant que groupe armé organisé,l'UPC/FPLCa participé à un conflit interne qui l'a opposé à l'armée populaire congolaise (APC) et d'autres milices lendu, dontla Force de Résistance Patriotique en Ituri(FRPI),en septembre 2002 et le 13 août 2003.^58(*)

B. Conscription ou l'enrôlement d'enfants dans l'UPC /FPLC

En effet, pour son activisme l'UPC/ FPLC a recruté et enrôlé à la fois dans le rang des adultes et des enfants, les autres ont rejoint le groupe d'une manière volontaire.Nous relevons pour besoin de cette étude, la deuxième catégorie de « recrue » ; c'est-à-dire constituée des « enfants », dont le chef du mouvement fut reproché à lalumière des instruments juridiques.La littérature sur cette question révèle que. Les raisons qui peuvent amener l'enfant à s'enrôler dans les forces armées ou à participer aux hostilités sont multiples.Les raisons d'ordre économique, social et culturel occupent une place de choix, plus particulièrement dans les pays en voies de développement dont laRD. Congo^59(*).

Sur le plan économique,il s'avère que les enfants appartenant à des groupes pauvres,ceux qui s'emploient dans le secteur des activités économiques informelles ou s'adonnent à des occupations sans sécurité d'emploi et de revenu salarial, etc. sont particulièrement vulnérables.De manière plus concrète, on pourrait citer les vendeurs des bibelots, les cireurs des chaussures, les porteurs de bagages, les laveurs de voitures et les enfants se trouvant dans de carrières minières.Des enfants venant des milieux plus aisés et plus instruits quant à eux sont moins exposés quelle que soit la nature du conflit armé (interne ou international).

La faim et la misère peuvent pousser les parents à offrir leurs enfants aux armées. Certains parents encouragent leurs filles à s'enrôler si leurs perspectives de mariage sont médiocres.Les enfants se sentent parfois obligés de s'enrôler pour leur propre protection,car entourés de violence et de chaos,ils se sentent plus exaltée.L'expression religieuse,le droit à l'autodétermination ou à la libération nationale et la recherche d'une liberté politique peuvent également motiver la lutte des enfants.Mais en dépit de toutes ces raisons, il faut retenir que l'enfant distingue mal la fiction de la réalité. La violence,le rejet de la société cachent parfois chez lui la crainte de l'avenir (notamment le travail dans l'informel), l'ennui suite à l'inoccupation.

Du point de vue social et culturel, il s'agit particulièrement des enfants marginalisés,étiquetés auxquels s'ajoutent des orphelins, des enfants émigrés,abandonnés,privés de milieu familial pour quelque raison que ce soit. De manière concrète,on pourrait parler des « phaseurs »,des « shegues »,des jeunes dans la rue, des déscolarisés,des jeunes qui se sont résignés à travailler dans le milieu rural,bref des enfants aigris soufrant d'un sentiment d'injustice subie. Rien d'étonnant qu'on retrouve ensuite chez plusieurs d'entre eux, le sentiment de rancoeur,d'envie, de destruction, de vengeance.

On pourrait également ajouter à toutes ces causes la prolifération des armes modernes, légères et faciles à manier, qui facilitent le recrutement des enfants et créent chez eux un attrait considérable.Le port de la tenue militaire avec une arme à la main leur donne l'impression de puissance. Aussi, les chefs militaires profitent-ils de la malléabilité de leur caractère, de leur moindre capacité à formuler un jugement et à contrôler leurs impulsions pour les manipuler et leur faire exécuter des ordres militaires.

En ce qui concerne singulièrement la situation de l'Ituri,entre le 1^er septembre 2002 et 13 aout 2003, la branche armée dénommée FPLC a procédé au recrutement généralisé des jeunes gens, dont des enfants de moins de 15 ans, de manière aussi forcée que « volontaire ».De multiples témoins ont apporté de façon crédible et fiable que des enfants de moins de 15 ansétaient recrutés « volontairement » ou de force au sein de l'UPC/FPLC,puisenvoyés soit au quartier général de celle-ci à Bunia soit à ses camps de formation militaire sise à Rwampara, Mandro et Mongbwalu. L'élément de preuve vidéomontre clairement que des recrues âgées de moins de 15ans se trouvaient au camp de Rwampaa.Les éléments de preuvedémontrent que dans les camps militaires,les enfants suivaient des régimes de formation très durs et subissaient divers châtimentssévères.^60(*)

Des enfants ont été déployés en tant que soldats à Bunia, Tchomia,Kasenyi, Bogoro, et ailleurs, et ont participé à des combats,notamment à Kobu, Songolo et Mongbwalu. Il a été prouvé que l'UPC/FPLC a utilisé des enfants de moins de 15 ans comme gardes militaires.

* ⁵⁸ Fiche d'information sur l'affaire : situation en République démocratique du Congo, le Procureur c. Thomas LUBANGA, ICC-01/ 04-01/O6, mise à jour mars 2021, www.icc-cpi.int, Consulté le 18juillet 2021, p. 3.

* ⁵⁹J.IDZUMBUIR ASSOP et R.KIENGE KIENGE INTUDI, L'enrôlement des enfants et leur participation aux conflits armés : Etat actuel des dispositions juridiques, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, 2000, pp. 8-10.

* ⁶⁰ Fiche d'information sur l'affaire : situation en République démocratique du Congo, le Procureur c. Thomas LUBANGA, ICC-01/ 04-01/O6, mise à jour mars 2021, www.icc-cpi.int, Consulté le 18 juillet 2021, p. 4.