Intervention de la cour penale internationale dans les conflits armes en Ituri; Affaire Thomas Lubanga Dyilo

Section 3. Organe et compétence de la Cour pénale internationale

§1. Organe de la Cour Pénale internationale

Aux termes de l'article 34 du Statut de Rome, les organes de la Cour sont les suivants : La présidence, sections, bureau du procureur et le greffe.

a. La Présidence

La présidence est composée d'un président, d'un vice-président et d'un second vice-président, qui sont tous élus à la majorité absolue des juges pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois.^32(*)

La présidence est chargée :

- de la bonne administration de la Cour, à l'exception du bureau du Procureur ;

- et des autres fonctions qui lui sont conférées conformément au statut.

Pour toutes les questions d'intérêt commun, la présidence agit en coordination avec le Procureur dont elle recherche l'accord pour la bonne administration de la Cour.

* ³² NYABIRUNGU MWENE SONGA, Droit pénal international, crime contre la paix et la sécurité de l'humanité, Kinshasa, Ed Droit et sociétés, 2013, pp. 165 -167.