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DEDICACE I
Remerciements II
EPIGRAPHE III
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS IV
INTRODUCTION GENERALE 1
I. PROBLEMAT IQUE 1
II. HYPOTHESES 6
III. INTERET DU SUJET 7
III.1. INTERET SCIENTIFIQUE 7
III.2. INTERET PERSONNEL 7
III.3. INTERET SOCIAL 8
IV. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DU SUJET 8
V. METHODOLOGIE DU TRAVAIL 9
V.1. Les méthodes 9
V.2. Les techniques 9
VI. PLAN SOMMAIRE 10
CHAPITRE PREMIER : ETUDE CRITIQUE SUR LE PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE 11
SECTION 1. ANALYSE CONCEPTUELLE ET PORTEE DU PRINCIPE 11
§1. ENONCE, CONTENU ET FONDEMENT DU PRINCIPE 11
§2. LES BENEFICIAIRES DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET SES INFLECHISSEMENTS 16
A. LES BENEFICIAIRES DU PRINCIPE 16
B. LES INFLECHISSEMENTS DU PRINCIPE 17
SECTION II. PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES EMANANT DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE 18
§1. PROCES EQUITABLE ET LE DROIT AU SILENCE 19
A. Du silence à l'instruction préjuridictionnelle 21
B. Du silence à l'instruction juridictionnelle 23
§2. LE PRINCIPE DE L'EGALITE DE TOUS DEVANT LA LOI 25
A. Quelques limites du principe de l'égalité de tous devant la loi 26
§3. LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE 28
CHAPITRE DEUXIEME : LA PRESOMPTION D'INNOCENCE EN CAS DE FLAGRANCE 31
SECTION I. LA PROCEDURE RECOMMANDEE EN CAS D'INFRACTION FLAGRANTE OU REPUTEE TELLE 31
§1. DE L'INSTRUCTION PREJURIDICTIONNELLE EN MATIERE DE FLAGRANCE 31
§2. DE L'INSTRUCTION JURIDICTIONNELLE EN MATIERE DE FLAGRANCE 36
§1. DES ABUS A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE 38
A. Protection de la présomption d'innocence avant la condamnation définitive de l'auteur présumé d'une infraction 39
B. L'écart procédural entre la théorie et la pratique dans la répression des infractions « intentionnelles » flagrantes 41
§2. DES RESPONSABILITES LIEES A LA VIOLATION DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE 45
A. De la responsabilité pénale 45
B. De la responsabilité civile 47
CONCLUSION GENERALE 51
BIBLIOGRAPHIE 53
TABLE DES MATIERES 58
