TABLE DES MATIERES
DEDICACE
I
Remerciements
II
EPIGRAPHE
III
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
IV
INTRODUCTION GENERALE
1
I. PROBLEMAT IQUE
1
II. HYPOTHESES
6
III. INTERET DU SUJET
7
III.1. INTERET SCIENTIFIQUE
7
III.2. INTERET PERSONNEL
7
III.3. INTERET SOCIAL
8
IV. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DU
SUJET
8
V. METHODOLOGIE DU TRAVAIL
9
V.1. Les méthodes
9
V.2. Les techniques
9
VI. PLAN SOMMAIRE
10
CHAPITRE PREMIER : ETUDE CRITIQUE SUR LE
PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
11
SECTION 1. ANALYSE CONCEPTUELLE ET PORTEE DU
PRINCIPE
11
§1. ENONCE, CONTENU ET FONDEMENT DU
PRINCIPE
11
§2. LES BENEFICIAIRES DU PRINCIPE DE LA
PRESOMPTION D'INNOCENCE ET SES INFLECHISSEMENTS
16
A. LES BENEFICIAIRES DU PRINCIPE
16
B. LES INFLECHISSEMENTS DU PRINCIPE
17
SECTION II. PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES EMANANT
DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
18
§1. PROCES EQUITABLE ET LE DROIT AU SILENCE
19
A. Du silence à l'instruction
préjuridictionnelle
21
B. Du silence à l'instruction
juridictionnelle
23
§2. LE PRINCIPE DE L'EGALITE DE TOUS DEVANT LA
LOI
25
A. Quelques limites du principe de
l'égalité de tous devant la loi
26
§3. LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
28
CHAPITRE DEUXIEME : LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
EN CAS DE FLAGRANCE
31
SECTION I. LA PROCEDURE RECOMMANDEE EN CAS
D'INFRACTION FLAGRANTE OU REPUTEE TELLE
31
§1. DE L'INSTRUCTION PREJURIDICTIONNELLE EN
MATIERE DE FLAGRANCE
31
§2. DE L'INSTRUCTION JURIDICTIONNELLE EN
MATIERE DE FLAGRANCE
36
§1. DES ABUS A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
38
A. Protection de la présomption
d'innocence avant la condamnation définitive de l'auteur
présumé d'une infraction
39
B. L'écart procédural entre la
théorie et la pratique dans la répression des infractions
« intentionnelles » flagrantes
41
§2. DES RESPONSABILITES LIEES A LA VIOLATION DU
PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
45
A. De la responsabilité
pénale
45
B. De la responsabilité civile
47
CONCLUSION GENERALE
51
BIBLIOGRAPHIE
53
TABLE DES MATIERES
58
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