EPIGRAPHE
« Si contre cent mille probabilités que
l'accusé est coupable, il y en a une seule qu'il est innocent, cette
seule doit balancer toutes les autres »
VOLTAIRE
« Si un homme est accusé d'un
délit, il n'est pas évidemment nécessaire qu'il soit
livré au bourreau sur la plus grande probabilité. Il est
très possible qu'il vive sans troubler l'harmonie de l'Etat. Il se peut
que vingt apparences contre lui soient balancées par une seule en sa
faveur »
VOLTAIRE
LISTE DES SIGLES ET
ABREVIATIONS
Al. : Alinéa
Art. : Article
APJ : Agent de police
judiciaire
Bull. crim. : Bulletin des arrêts de
la Chambre criminelle de la Cour de cassation
CA : Cour d'appel
Cass : Cassation
CC : Conseil constitutionnel
C.C.C : Code civil congolais
CCCLIII : Code civil congolais livre trois
C.E.D.H : Convention européenne
des droits de l'homme
C.P : Code pénal
CPP : Code de procédure
pénale
Crim. : Chambre criminelle de la
Cour de cassation
C.S.J : Cour suprême de
justice
DEA : Diplôme d'Etudes
Approfondies
DES : Diplôme d'Etudes
Supérieures
D.L. : Décret-loi
D.U.D.H : Déclaration universelle
des droits de l'homme
Ibid. : Au même endroit que
la référence précédente
IPJ : Inspecteur de police
judiciaire
J.O : Journal officiel
LGDJ : Librairie
générale de droit et de jurisprudence
M.P : Ministère public
n° : numéro
obs. : Observations
O.C.J : Organisation, Fonctionnement et
Compétences des juridictions de l'ordre judiciaire
O.L. : Ordonnance-Loi
O.M.P : Officier du ministère
public
O.N.U : Organisation des Nations Unies
O.P.J : Officier de police
judiciaire
Op.cit. : Ouvrage
précédemment cité
p. : Page
pp. : Pages
PUC : Presses universitaires du
Congo
PUF : Presses universitaires de
France
P.V : Procès-verbal
R.D.C : République
démocratique du Congo
R.M.P : Registre du ministère public
Rev. Sc. Crim. : Revue de science criminelle et de
droit pénal comparé
s. : suivant
S. P : Servitude pénale
TGI : Tribunal de grande
instance
Tripaix : Tribunal de paix
U.E : Union européenne
UOB : Université Officielle de Bukavu
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