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République Démocratique du
Congo
UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU
BP : 570 BUKAVU
FACULTE DE DROIT
DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC
LA PRESOMPTION D'INNOCENCE FACE AUX INFRACTIONS
FLAGRANTES EN DROIT PROCEDURAL CONGOLAIS
Travail de Fin de cycle présenté pour
l'obtention du
titre de Gradué en Droit
Par : MUTONGO HAMISI
Dominique
Directeur : CUBAKA CICURA
Charles
Chef de travaux
Année Académique : 2019 -
2020
DEDICACE
A nos parents MUTONGO MUSHAGALUSA Marcus et
NANKAFU BAGUMA Yvette-Chantal, au regard des sacrifices qu'ils
ont consentis pour notre formation, et surtout pour leur amour qu'ils n'ont
cessé de témoigner à notre égard ;
A BINTI BAHATI Gloire, une évidente
amie, toujours à nos côtés, dévouée à
nous soutenir inlassablement et nous remonter la morale [...] ;
Nous dédions ce Travail de Fin de Cycle.
MUTONGO HAMISI Dominique
Remerciements
Nous remercions tout d'abord nos parents pour nous avoir
élevé avec l'amour de l'éducation et pour nous avoir
soutenus de façons variées, se privant de n'importe quoi, afin
que nous atteignions ce niveau d'étude. Que Dieu leur en rende au
centuple.
Il nous tient tout particulièrement à coeur de
remercier Monsieur le Chef de travaux Maître CUBAKA CICURA Charles pour
son soutien, sa présence et ses conseils qui nous ont été
précieux tout au long de l'élaboration de ce Travail de Fin de
Cycle.
Nous remercions également notre pasteur, le Dr
Dominique Hamisi Limbuko et son épouse Monique Hamisi Kapinga du fait de
nous accompagner indéfectiblement par leurs prières quotidiennes
et aussi pour le courage qu'ils ont chaque fois qu'il faut nous nourrir pour
notre croissance spirituelle.
Nos remerciements s'adressent ensuite à nos
frères et soeurs MUTONGO NABINTU Angèle, MUTONGO WA KAMONYI
Elie, MUTONGO KIZITO Olivier et REBEKA BYUMA Olive pour leur soutien de
quelque manière que ce soit, sans lequel la réalisation de ce
travail n'aurait pas eu lieu.
Nous ne serons pas ingrat pour ne pas citer sur cette page
ceux de nos compagnons de lutte avec qui nous avions passé les dures
épreuves ensemble à la faculté et dont les noms nous
seront toujours en mémoire, notamment : NTOGOLE WALUBAMBO Blandine,
AKSANTI ASSANI Pascal, BISIMWA MUSHAGALUSA Shadrack et NANCY KALUNGA Rachel.
S'il est vrai que l'aboutissement de cette recherche a requis
de nous d'énormes efforts et de longues heures de travail, nous
n'aurions peut-être pu le faire sans le soutien direct ou indirect de
plusieurs personnes autour de nous. Que donc, tout celui qui, d'une
manière ou d'une autre, nous a été utile mais dont le
nom n'est pas repris en marge de remerciement trouve ici l'expression de notre
sincère gratitude.
MUTONGO HAMISI Dominique
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