§2. LE PRINCIPE DE
L'EGALITE DE TOUS DEVANT LA LOI
L'égalité devant la loi ou égalité
en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être
traité de la même façon par la loi. Aucun individu ou
groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi.
Si l'on doit se mettre d'accord que tous les citoyens sont égaux devant
la loi, nous devons nous assurer que toutes sortes de privilèges ont
été supprimées. Ce principe oblige tout un chacun à
respecter la loi et n'exonère pas les délinquants, quels que
soient leurs rangs sociaux. Il devrait logiquement conduire à la
poursuite de tous les justiciables devant les mêmes juges. Ces derniers
doivent tous être traités de la manière la plus
équitable possible.
La philosophie égalitaire de la justice soutient que
l'égalité de la justice constitue, parmi tant d'autres, l'un des
remparts contre l'arbitraire ; elle exige qu'en ce qui concerne les droits et
les obligations, les mêmes normes soient appliquées à tous.
Selon cette philosophie, il convient de tenir compte des particularités
et des différences objectives, qui doivent être respectées
non seulement par les autorités chargées de l'application de la
loi, mais surtout par les organes législatifs. Ce principe peut donc se
traduire par l'absence de discrimination en matière d'accès
à la justice et l'absence de discrimination dans l'administration
proprement dite de la justice.
En parlant de l'égalité devant la loi, sa
consistance serait portée par la DUDH à son art. 6 en ce trois
grands objectifs : la reconnaissance du droit électoral de
manière équitable à tous les citoyens, la protection de
l'égalité devant la justice et l'égale
admissibilité aux charges de la fonction publique sous réserve
des capacités, des talents et des vertus.
Parcourant la législation congolaise en vigueur,
précisément la constitution de février 2006, l'on peut
lire expressément la référence du précédent
paragraphe à ses articles 11, 12 et 13 qui incluent également la
trilogie de l'égalité devant la loi en ces termes : "
Article 11 : Tous les êtres humains naissent libres et
égaux en dignité et en droits. Toutefois, la jouissance des
droits politiques est reconnue aux seuls Congolais, sauf exceptions
établies par la loi. Article 12 : Tous
les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une
égale protection des lois. Article 13 :
Aucun Congolais ne peut, en matière d'éducation et d'accès
aux fonctions publiques ni en aucune autre matière, faire l'objet d'une
mesure discriminatoire, qu'elle résulte de la loi ou d'un acte de
l'exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa
condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses
convictions politiques, de son appartenance à une race, à une
ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou
linguistique." Ainsi consacré par la loi fondamentale du pays, on a
l'audace d'affirmer que le principe d'égalité de tous les
individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle. Ce qui
doit le place à l'abri de l'arbitraire.
Pour ce faire, c'est du droit de tout individu d'être
traité sans discrimination ni aucun sentiment de partialité.
C'est de par cela que nonobstant les charges qui soient enregistrées
dans le chef d'un individu, tant qu'un verdict le condamnant n'est pas encore
rendu par le juge, la présomption d'innocence doit nécessairement
lui être reconnue. Toutes les parties au procès doivent
bénéficier des mêmes droits car la balance doit être
équilibrée et aucune d'entre elles ne doit être
regardée comme coupable tant que la procédure ne l'a ainsi
prouvé.
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