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La présomption d'innocence en cas d'infractions flagrantes en droit procédural congolaispar Dominique Mutongo Hamisi Université Officielle de Bukavu - Graduat 2020 |
BIBLIOGRAPHIEA. TEXTES JURIDIQUES
1. Constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi no 11/002 du 10 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution du 18 février 2006, inJ.O RDC, 52ème année, no Spécial. 2. Convention européenne de droits de l'homme. 3. Déclaration universelle des droits de l'homme. 4. Décret du 06 aout 1959 portant Code de Procédure pénale Congolais modifié à ce jour par la Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006. 5. Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour, in J.O RDC, 45ème année, n° Spécial 30 novembre 2004. 6. Décret du 30 juillet 1888 portant Code civil Livre III. 7. Décret-loi n° 080 du 17 juin 1998 instituant une nouvelle unité monétaire en République Démocratique du Congo, in J.O. RDC, Numéro Spécial 30 juin 1998. 8. Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire. 9. Ordonnance n° 78/289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire et inspecteur de police judiciaire. 10. Ordonnance-Loi n° 78-001 du 24 février 1978 relative à répression des infractions flagrantes, in J.O RDC, n° spécial du 15 mars 1978. 11. Pacte international relatif aux droits civils et politiques. B. LA DOCTRINE · OUVRAGES 1. BELIVEAU P. et VAULAIRE M., Principes de preuve et de procédure pénale, Cowan ville, Yvon Blais, 5e éd., 1998. 2. DONNEDIEU de VABRES H., Traité de droit criminel et de législation pénalecomparée, n°1212, Paris, 1938. 3. DREYER E., Droit pénal général, Lexis Nexis, 1987. 4. GIRARD C., Culpabilité et silence en droit comparé, Paris, L'Harmattan, 1997. 5. Guichard S. et Buisson J., Procédure pénale, 8e éd., Paris, Lexis Nexis SA, 2012. 6. KASHALA K., Code congolais de procédure pénale annoté, Kinshasa, éd. BATENA, 2006. 7. LEVY-BRUHL H., la preuve judiciaire : Etude de sociologie juridique , 1964. 8. LUZOLO BAMBI E. 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Yves B. et Jean Denis B., Guillaume Seznec restera donc coupable, Le Monde, samedi 16 décembre 2006. · LES ARTICLES 1. LAROCQM., « Le contrôle juridictionnel de la détention provisoire », 12ème journée franco-belge luxembourgeoise de droit pénal, Poitiers, 11 et 12 décembre 1970. 2. LOMBOIS C., « La présomption d'innocence, Droit pénal - Bilan critique » in Pouvoirs, PUF, n° 55, 1990. 3. LOMBOIS C., « La présomption d'innocence », inPouvoirs, n°55, 1990. C. JURISPRUDENCES 1. Affaire Averill c. Royaume-Uni, no 36408/97, CEDH 2000-VI. 2. Affaire Condron c. Royaume-Uni, no 35718/97, CEDH 2000-V. 3. Affaire Gäfgen c. Allemagne, no 22978/05, CEDH, 1er juin 2010. 4. Affaire Göçmen c. Turquie, no 72000/01, CEDH 17 octobre 2006. 5. Affaire Jalloh c. Allemagne, no 54810/00, CEDH 2006-IX. 6. Affaire John Murray c. Royaume-Uni, note 90. 7. Affaire Miranda v. Arizona, 380 U.S., 436, 1966. 8. Affaire Saunders c. Royaume-Uni, note 90. 9. Crim. 4 mars 1986, n° 85-93.398, Bull. crim. 1986. 10. R.P.A 11.511 de la C.A/GOMBE sur le jugement sous R.P.18.205 rendu en matière de flagrance par le T.G.I./GOMBE. D. THESES 1. FEROT P., la présomption d'innocence : « essaie d'interprétation historique », thèse, Université Lille II, 2007. 2. Jean-Jacques TAISNE, La présomption d'innocence : mythe ou réalité, Mémoire pour l'obtention du D.E.S de Sciences Criminelles, Université de Lille II, n° 23, 1973. 3. POUIT M., Les atteintes à la présomption d'innocence en droit pénal de fond, Université Paris II Panthéon - Assas, Master II Droit pénal et sciences pénales, 2013. 4. Vincent Thiéry, Comportement du débiteur et procédure de surendettement : La présomption d'innocence, Lille 2 -Ecole doctoral, DEA de droit privé, n° 74, Session 1999/2000. E. COURS 1. E. J. LUZOLO BAMBI LESSA, Cours de procédure pénale, Les éd. Issa blaise Multimédia, UNIKIN et UPC, 2006. 2. KISAKA KIA NGOY, Cours de l'organisation et de la compétence judiciaire, T.I., 1ère graduat, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 1987. 3. Jean-Marie Barambona, cours de droit des obligations, 3e graduat, UOB, Inédit, année 2019-2020. F. DICTIONNAIRES 1. A. LAINGUI, Les adages du droit pénal, Rev. Sc. Crim., 1986. 2. Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, Paris, 10e éd., Dalloz, 2014. 3. Josette REY-DEBOVE et Alain REY (dir.), Le petit Robert, Dictionnaire de la langue française, Dictionnaire Le Robert, s.v. silence, Paris, 2012. 4. Larousse, Dictionnaire de la langue française. 5. Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2007. 6. Lexique des termes juridiques, Edition Dalloz, 2013. G. WEBOGRAPHIE 1. Juritravail.Com, « Privilèges de juridiction », in http://www.juritravail.com/lexique/Priviljuridiction.html. 2. Portail Droit sur Wikipédia |
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