La cour africaine des droits de l'homme et des peuples entre originalités et incertitudes.

• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE I : La Cour africaine, un organe prometteur
  
  • Section II : La Cour africaine, une institution judiciaire indépendante
    
  • Section II : Une Cour à compétence personnelle relativement libérale
    
• PARTIE II : La Cour africaine, un instrument fragile
  
• CHAPITRE II : La Cour africaine, une juridiction provisoire
  
  • Section II : Vers une restriction des droits de l'homme en Afrique ?
    
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• Partie I - La Cour africaine, un organe juridictionnel à vocation continentale
  
• Chapitre I : La Cour africaine, un organe juridictionnel prometteur
  
  • Section I : Un système juridictionnel novateur institué par le Protocole de Ouagadougou
    
    • Paragraphe I : Une Cour ouverte aux organisations intergouvernementales africaines
      
    • Paragraphe II : Un système destiné à remédier aux lacunes de la Charte africaine
      
  • Section II : La Cour africaine, une institution judiciaire indépendante
    
    • Paragraphe I : L'indépendance institutionnelle de la Cour garantie
      
    • Paragraphe II : La garantie de l'indépendance des membres de la Cour
      
• Chapitre II : La Cour africaine, un organe juridictionnel ambitieux
  
  • Section I : Une Cour à compétence matérielle large
    
    • Paragraphe I : Une compétence matérielle contentieuse de la Cour
      
    • Paragraphe II : Une compétence matérielle Consultative de la Cour
      
  • Section II : Une Cour à compétence personnelle relativement libérale
    
    • Paragraphe I : Une compétence personnelle au regard du demandeur
      
    • Paragraphe II : Une compétence personnelle au regard du défendeur
      
• Partie II : La Cour africaine, un instrument fragile
  
• Chapitre I : La Cour africaine, un organe à efficacité relative mais perfectible
  
  • Section I : Les limites juridico-politiques majeures à l'efficacité de la Cour
    
    • Paragraphe I : Le faible taux de ratification du Protocole, une limite à l'effectivité de la Cour
      
    • Paragraphe II : L'article 34(6) ou le verrou juridique à l'accessibilité de la Cour
      
  • Section II : La nécessité d'un rude effort de régulation pour une Cour africaine effective
    
    • Paragraphe I : La nécessaire régulation institutionnelle
      
    • Paragraphe II : Les actions à entreprendre pour une Cour efficace
      
• Chapitre II : La Cour africaine, une juridiction provisoire
  
  • Section I : Le projet de création d'une Cour unique : l'acte de décès de la Cour africaine des droits de l'homme ?
    
    • Paragraphe I : Le processus d'élaboration du Protocole de Maputo portant création d'une Cour de justice de l'Union Africaine
      
    • Paragraphe II : Le Protocole de Sharm el-Sheikh : Statut de la Cour unique
      
  • Section II : Vers une restriction de la protection des droits de l'homme en Afrique ?
    
    • Paragraphe I : Mise en place d'une Section des droits de l'homme à la place de la Cour
      
    • Paragraphe II : Une succession relativement assurée
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES