CONCLUSION
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L'étude de la Cour africaine des droits de l'homme et
des peuples a révélé que ce premier organe juridictionnel
de protection des droits de l'homme sur le continent africain fait face
à de nombreuses difficultés. Le Protocole de Ouagadougou
créant la Cour ne permet notamment pas aux individus et aux ONG de
saisir directement cette dernière et le nombre d'Etats ayant souscrit
à la déclaration d'acceptation de la compétence de la Cour
est dérisoire. Et la multiplication des juridictions compétentes
en matière de droits de l'homme en Afrique risque d'être un frein
à son effectivité. Aussi, de nos jours vingt quatre (24) Etats
africains n'ont toujours pas ratifié ce Protocole. Néanmoins, il
convient d'être nuancé : la création de la Cour africaine
est sans doute, malgré tout, l'une des avancées les plus
significatives dans l'histoire de la protection des droits de l'homme en
Afrique. Ensuite, la compétence surtout matérielle très
large de la Cour africaine et son indépendance font d'elle une
véritable juridiction avec une certaine originalité.
Les principales difficultés auxquelles est
confrontée la Cour pouvaient être corrigées notamment lors
de l'adoption du Protocole de Sharm el-Sheikh fusionnant la Cour de justice de
l'UA à l'actuelle Cour ou lors de la révision de ce Protocole
à Malabo. Mais au lieu de corriger les limites en permettant notamment
aux individus et aux ONG d'accéder directement à la Cour pour
faire valoir leurs droits, l'UA a décidé de réduire la
Cour en une Section de la future Cour unique, à réduire le nombre
de juges et à maintenir l'exigence de la déclaration facultative
d'acceptation de la compétence de la Cour unique. La création
d'une Cour unique n'est pas mauvaise en soi. En revanche, bien que la Section
des droits de l'homme et des peuples de la Cour unique héritera de
l'étendue de la Compétence de l'actuelle Cour, une reforme du
Protocole de cette Cour unique est encore nécessaire et toujours
possible. Une telle reforme aura le mérite de corriger toutes les
insuffisances et faiblesses afin que la Section des droits de l'homme de la
future Cour puisse être réellement efficace et incitative pour
garantir la règne de la démocratie, de l'Etat de droit et des
droits de l'homme en Afrique.
Finalement, on peut affirmer que la Cour africaine des droits
de l'homme et des peuples est au-delà de son caractère
juridictionnel, un véritable instrument dissuasif. Grâce à
la Cour, l'Afrique a contribué à l'universalisation des droits de
l'homme et à la promotion du Droit international des droits de l'homme
en rejoignant l'Europe et l'Amérique. Sur le plan
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politique, par la création de la Cour africaine des
droits de l'homme et des peuples, l'Afrique a acquis désormais une
véritable légitimité même s'il reste encore du
chemin à parcourir.
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