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1
UFR Droit, Economie et Gestion, 13, allée François
Mitterrand
49 036 Angers Année universitaire 2015-2016
La Cour africaine des droits de l'homme et
des
peuples entre originalités et
incertitudes
Mémoire de recherche de Master
1
Présenté par DIALLO M. Alpha
Etudiant en Master 1 Droit international et européen
Sous la direction de Madame Bérangère TAXIL,
professeure à l'Université
d'Angers
Membre du jury : Monsieur Yannick LECUYER, maître de
conférences HDR à
l'Université d'Angers
Soutenu le 02 juin 2016
UFR Droit, Economie et Gestion, 13, allée François
Mitterrand 49 036 Angers
Année universitaire 2015-2016
La Cour africaine des droits de l'homme et
des
peuples entre originalités et
incertitudes
Mémoire de recherche de Master
1
Présenté par DIALLO M. Alpha
Etudiant en Master 1 Droit international et européen
Sous la direction de Madame Bérangère TAXIL,
professeure à l'Université
d'Angers
Membre du jury : Monsieur Yannick LECUYER, maître de
conférences HDR à l'Université d'Angers
Soutenu le 02 juin 2016
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LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET
DES
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PEUPLES ENTRE ORIGINALITES ET INCERTITUDES
SOMMAIRE
4
PARTIE I : La Cour africaine, un organe
juridictionnel à vocation continentale
CHAPITRE I : La Cour africaine, un organe prometteur
Section I : Un système juridictionnel novateur
institué par le Protocole de Ouagadougou
Section II : La Cour africaine, une institution
judiciaire indépendante
CHAPITRE II : La Cour africaine, un organe juridictionnel
ambitieux Section I : Une Cour à compétence matérielle
large
Section II : Une Cour à compétence
personnelle relativement libérale
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