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Processus de mise en oeuvre des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT): enjeux et défis( Télécharger le fichier original )par Koua Hubert ATTA Programme GPE-Abidjan - DESS Hautes Etudes en Gestion de la Politique Economique 2010 |
BIBLIOGRAPHIEOuvrages ECALLE François, Maîtriser les finances publiques! Pourquoi, comment ?, Economica, 2005, 345 pages. Revues & articles McADAM R. (2000). « Quality models in an SME context: A critical perspective using a grounded approach ». International Journal of Quality and Reliability Management, 17(3), 305-323. LA LETTRE DU RESEAU, n° 17 - Mars 2008, le dossier du mois : l'évolution du dialogue des réformes des finances publiques en Zone franc, pp 3-4. LE HOUEROU P. et TALIERCIO R. (2002), Medium Term expenditure Frameworks: from concept to practice. Preliminary Lessons from Africa. Africa Region Working Paper Series No28, World Bank. LEMAK D.J., REED R. (1997), "Commitment to total quality management: is there a relationship with firm performance", Journal of Quality Management, Vol. 2 No.1, pp.67-86. LEWIS W.G., PUN K.F. and LALL T.R.M. (2006), « Exploring soft versus hard factors for TQM implementation in small and medium-sized enterprises », International Journal of Productivity and Performance Management, Vol. 55, No. 7., pp. 539-554. OXFORD POLICY MANAGEMENT (2000), Medium Term Expenditure Frameworks - panacea or dangerous distraction?, OPM Review -supporting strategies for economic and social reform, paper 2. RAFFINOT Marc et BORIS Samuel (2006), Les cadres de dépenses à moyen terme : un instrument utile pour les pays à faible revenu ?, STATECO N°100, pp 106-120 ZOURE Daouda (2010), CDMT et gestion axée sur les résultats. Défis et enjeux de la mise en oeuvre dans les pays en Afrique subsaharienne. Expériences du Bénin, Tchad et Rwanda, Revue Française de Finances Publiques (RFFP) N°109, pp 215-228 Autres documents DAYO Tankien (2003), Cadre budgétaire et ciblage des pauvres : expériences du Burkina Faso. Contribution à l'atelier sur les questions budgétaires et le calcul du coût des DSRP, l'analyse de l'impact des politiques sur la pauvreté et les liens entre commerce international et pauvreté, Dakar (Sénégal), 24-27 mars 2003. HOLMES M. et EVANS A. (2003), A review of experience in implementing medium term expenditure frameworks in a PRSP context : a synthesis of Eight country studies, Overseas Development Institute (ODI), pp 44. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE, Stratégie de Relance du Développement et de Réduction de la Pauvreté - DSRP, janvier 2009. ANNEXESANNEXE 1 Liste des personnes rencontrées
ANNEXE 2 Relations entre cadre macro-économique (y compris TOFE prévisionnel), le CDMT global et les CDMT ministériels
Source : Daniel TOMMASI, février 2010. ANNEXE 3 Définitions de quelques concepts - La gestion axée sur les résultats (GAR) : elle est une approche de gestion du secteur public dont l'objectif général est de lier les ressources à des résultats concrets. De façon spécifique, la GAR vise à axer le dialogue sur les résultats à toutes les étapes du processus du développement ; aligner la programmation, le suivi et l'évaluation sur les résultats ; assurer la simplicité des méthodes de mesure et des rapports ; axer la gestion sur l'obtention de résultats ; utiliser l'information relative aux résultats pour l'apprentissage et la prise de décisions. - La budgétisation basée sur la performance : elle a pour objectif d'accroître l'efficacité et l'efficience de la dépense publique par un lien entre le financement du secteur public et les résultats en utilisant systématiquement l'information sur la performance. En particulier, elle lie les allocations de fonds à des résultats mesurables de produits ou d'effets et à des évaluations. Deux éléments sont constitutifs de la budgétisation par la performance : un système d'information qui a pour objectif de présenter les résultats acquis ou prévus et un système d'acquisition des résultats par la dépense publique. Des conditions sont indispensables pour assurer une budgétisation par performance : (i) l'éthique des gestionnaires publics (compétences et attitudes) ; (ii) la classification budgétaire (de préférence par programme et sous-programme) ; (iii) la responsabilité des gestionnaires de programme (mise en jeu par le gouvernement) et (iv) la responsabilité des politiques (mise en jeu par un système démocratique satisfaisant). - Programme : ensemble d'activités cohérentes qui utilisent des ressources (input) et les transforme en biens ou services (production) pour atteindre une situation désirée (résultat). - Activité : processus d'exploitation qui comprend des inputs (ensemble des ressources affectées au programme : personnel; fonctionnement, investissement) et des outputs (réalisations). - La gouvernance : aptitude des gouvernants à établir et à respecter un contrat de confiance basé sur la responsabilisation de tous les acteurs au sein de la société nationale toute entière - Politique budgétaire : ensemble des mesures prises par l'Etat pour modifier le montant ou la composition des recettes et/ou des dépenses publiques. Instruments de la politique budgétaire : dépenses publiques et recettes ANNEXE 4 Démarche générale pour préparer les plafonds de dépense du CDMT global 1. Le TOFE donne une enveloppe globale des ressources. Les prévisions de recettes du TOFE doivent être réalistes. 2. Une réserve pour imprévus et une réserve de programmation est déduite de l'enveloppe des ressources donnée par le TOFE pour obtenir le plafond global de dépense. 3. Des travaux sectoriels sont conduits pour estimer une projection ou ligne de référence (baseline) par ministère correspondant au niveau actuel des activités courantes et aux projets d'investissement en cours. Le ministère des Finances procède à la consolidation de ces projections de référence. 4. Les ministères sectoriels procèdent à l'identification d'initiatives nouvelles, au suivi des opérations en cours et au bilan de l'exécution des budgets précédents. 5. L'écart entre le plafond des dépenses et la ligne de référence consolidée donne une marge de manoeuvre. 6. Des économies, sur des programmes/secteurs de relativement faible priorité, sont identifiées par rapport à la ligne de référence, ce qui permet d'élargir la marge de manoeuvre. 7. Cette marge de manoeuvre est répartie par ministère en fonction des priorités. On obtient ainsi les projections de dépense du CDMT global. Ces projections sont établies sur la base des priorités stratégiques du Gouvernement, en particulier du DSRP. La qualité des initiatives nouvelles proposées par les ministères doit être prise en compte dans cet exercice. Toutefois, les décisions sur les priorités intersectorielles seront en premier lieu basées sur les priorités stratégiques du Gouvernement, les contraintes issues de l'existant et la contrainte globale donnée par le TOFE prévisionnel. 8. Le CDMT global ainsi établi est examiné avec le TOFE prévisionnel et un document explicitant la politique budgétaire par les décideurs politiques. Sur cette base les décideurs décident les plafonds de dépense qui encadrent la préparation du budget et des CDMT ministériels. Les deuxième et troisième années du CBMT global, comme des CDMT ministériels, sont indicatives. L'adoption de plafonds prudents basés sur des prévisions de ressources réalistes n'interdit pas un accroissement ultérieur des dépenses, si des ressources nouvelles sont identifiées. Par ailleurs pour fixer les plafonds de dépenses, les principes suivants doivent être respectés : une séparation du processus de préparation des prévisions de ressources et celui de la fixation des plafonds de dépenses sectoriels : cela permet d'avoir des projections de ressources fiables et des plafonds réalistes, et préserver la crédibilité du cadre macroéconomique ; une mise à disposition du ministère des finances de divers documents, dont les rapports de suivi, la mise à jour des programmes pluriannuels de dépense préparés l'année précédente et l'actualisation de la stratégie des ministères sectoriels ; une approbation des plafonds par le Conseil des ministres : Ceci pour garantir d'une part une responsabilité collégiale au niveau du gouvernement, et d'autre part pour le CDMT puisse jouer son rôle effectif d'allocation intersectorielle ; un respect strict des plafonds pour la première année du CDMT : ce qui augmente la prévisibilité. Pour les deux dernières années le CDMT ne sera ajusté qu'en relation avec les changements dans les objectifs et la révision ceux-ci l'année suivante à la lumière des résultats ANNEXE 5 La projection de la ligne de référence du CDMT Sectoriel t+1 à t+3 La projection de référence correspondra au niveau des activités existantes. La projection ligne de référence pour le CDMT t+1 à t+3 sera, alors, estimée, l'année t, comme suit : ï Dépenses de personnel : estimation de la base t corrigée de l'effet en année pleine des recrutements effectués l'année t et, par année de projection, ajout à cette base des éléments suivants: (i) estimations de l'effet cumulé des glissements catégoriels, les années t+1 à t+3; (ii) estimations de l'effet des augmentations de salaires les années t+1 à t+3, à partir des hypothèses communiquées par le ministère des finances; (iii) prévisions de l'impact annuel sur les dépenses de personnel de la mise en service des projets d'investissement s'achevant les années t+1 à t+3. ï Dépenses de biens et services : ajout à la base de l'année t des éléments suivants: (i) estimation de l'effet cumulé de l'inflation les années t+1 à t+3 à partir des hypothèses communiquées par le ministère des finances; et (ii) prévisions de l'impact annuel sur les dépenses de fonctionnement hors personnel de la mise en service des projets d'investissement s'achevant les années t+1 à t+3. ï Transferts : prévisions de l'évolution du coût des transferts actuels, en fonction des paramètres à définir type de transfert par type de transfert. ï Investissement : coûts des tranches annuelles des années t+1 à t+3 des projets en cours l'année t TABLE DES MATIERES LISTE DES TABLEAUX, GRAPHIQUES, FIGURES ET ENCADRES 7 CHAPITRE 1: REVUE DE LITTERATURE 15 1.1. La problématique de l'efficacité de la politique budgétaire 15 1.2. La problématique de la performance de la gestion des finances publiques 20 1.3. Contribution récentes sur la problématique de mise en place du CDMT 24 CHAPITRE 2 : A LA RECHERCHE D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITE DE L'ACTION PUBLIQUE 28 2.1. Cadre conceptuel du CDMT 29 2.1.1. Définitions et objectifs du CDMT 29 2.1.2. Méthodologie d'élaboration du CDMT 30 2.1.3. Avantages et exigences du CDMT 32 2.2. Processus de mise en oeuvre du CDMT : expériences dans quelques pays 34 CHAPITRE 3 : MISE EN PLACE DU CDMT EN CÔTE D'IVOIRE 42 3.1. Contexte et justification de l'introduction du CDMT 43 3.2. Introduction du CDMT en Côte d'Ivoire 51 3.2.1. Approche méthodologique 52 3.2.2. Analyse du processus 56 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 59
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