Processus de mise en oeuvre des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT): enjeux et défis

ABSTRACT

The purpose of the present study was to identify the stakes and challenges of the implementation in Côte d'Ivoire of the Medium Term Expenditure Framework (MTEF) process and to make appropriate recommendations in order to make these new tools useful for the development of the country. The methodology used for this end includes an analysis of the budgetary strengths and weaknesses and the financial context to find out the requirements of Côte d'Ivoire as well as the experience of other countries that have already implemented the MTEF.

This analysis has highlighted three main issues in the implementation of MTEF in Côte d'Ivoire: (i) a performance culture within the public sector, (ii) a satisfactory system of public financial management, (iii) a reliable system of data management. To achieve significant challenges were noted including the assertion of political will shared by the entire Government, the effective management of human resources and production and dissemination of regular information on public finances. In addition, recommendations were made to each of the stakeholders that include the Government, the central actors, the technical ministries and development partners.

Key words: MTEF, Budget, Budgetary Policy, Public finance.

INTRODUCTION GENERALE

Contexte de l'étude

Les Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) sont définis par la Banque Mondiale comme « un ensemble cohérent d'objectifs stratégiques et de programmes de dépenses publiques qui définit le cadre dans lequel les ministères opérationnels peuvent prendre des décisions pour la répartition et l'emploi de leurs ressources »^1(*).

Devenus aujourd'hui la nouvelle panacée de la gestion des dépenses publiques dans le monde^2(*), les CDMT sont proposés comme un remède à l'absence de lien entre la politique, la planification et la budgétisation fréquemment observé à la fois dans la conception et la mise en oeuvre des budgets nationaux.

En tant qu'instruments rationnels pour planifier et gérer les finances publiques de manière intégrée, avec une perspective à moyen terme, les CDMT sont également utiles pour apporter une réponse adéquate aux problèmes de performances plus larges du Gouvernement.

Aussi, dans le cadre de leurs réformes budgétaires, plusieurs pays développés les ont mis en place en vue d'accroître la transparence des processus de décisions en matière de finances publiques, d'établir des liens entre les objectifs de politiques économiques poursuivis et les dépenses publiques prévues et réalisées, et de tenter de rendre plus responsables les gestionnaires des budgets publics et les fournisseurs de services publics dans la réalisation des politiques souhaitées^3(*).

De même, la Communauté de l'aide internationale alimente l'enthousiasme pour les CDMT. Considérée de plus en plus comme une condition sine qua non de bonne gestion des dépenses publiques, l'approche CDMT est soutenue par la Banque Mondiale (1998), par la Banque Asiatique de Développement (1999), et par le Fonds Monétaire International (1999). Les donateurs et des bailleurs de fonds apportent un appui à la mise en place des CDMT car ils les reconnaissent comme un mécanisme logique autour duquel devrait se structurer les supports et instruments budgétaires et comme un moyen pour favoriser une aide au développement plus efficace et plus transparente, conformément aux principes de la Déclaration de Paris^4(*).

Ce n'est donc pas surprenant que ces innovations budgétaires aient été exportées par les Institutions de Bretton Woods (IBW) dans les pays en développement. En effet, dans le contexte de formulation des documents de stratégies de réduction de la pauvreté initiées par ces institutions, les CDMT constitueraient un véhicule idéal pour la prise en compte de ces stratégies dans les programmes de dépenses publiques, avec comme base un cadre cohérent aux niveaux macroéconomique, budgétaire et sectoriel. Aussi, les CDMT sont promus comme éléments de premier plan dans le cadre de l'évaluation pays de l'Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) qui met un accent particulier sur les effets de réduction de la pauvreté dus aux dépenses publiques financées sur les fonds de la remise de la dette extérieure.

Ainsi, dès le début des années 90, le monde en développement va enregistrer une prolifération des CDMT suite notamment aux recommandations issues des revues de dépenses publiques (RDP) menées par la Banque Mondiale. Comparativement aux autres régions du monde en développement, la région Afrique se positionne comme une pionnière dans la mise en oeuvre de ces nouveaux instruments^5(*).

L'adhésion de la Côte d'Ivoire dans cette tendance est toutefois récente : pour relever son économie fortement affecté par la crise socio-politique, le Gouvernement a entrepris depuis 2009 un processus de réformes qui intègre la modernisation et la rationalisation de la gestion financière de l'Etat dont la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) et le Cadre de Dépense à Moyen Terme constituent des modalités opérationnelles. Aussi, l'opérationnalité des CDMT est l'un des meilleurs arguments du Gouvernement ivoirien qui s'est engagé dans un programme économique et financier avec le concours du FMI avec pour objectif l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE en 2011.

En outre, par le recours aux cadres de dépenses à moyen terme, l'Etat ivoirien entend s'inscrire dans la dynamique d'amélioration progressive de l'efficacité de la dépense publique et d'instauration de la culture du résultat, du contrôle et de l'évaluation telle que promue par les nouvelles Directives de l'UEMOA. L'objectif visé dans le processus des CDMT est d'établir un lien direct et visible entre l'exécution financière du budget de l'Etat et l'exécution physique.

* ¹ Manuel de gestion des dépenses publiques de la Banque mondiale, 1998

* ² Oxford Policy Management, 2000

* ³ Zouré , 2010

* ⁴ OCDE, 2005

* ⁵ Le Houerou P. et Taliercio R., 2002