Processus de mise en oeuvre des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT): enjeux et défis

Position du problème

La Côte d'Ivoire, à travers ces instruments de réformes budgétaires, trouve ainsi une voie de salut pour la relance de son économie post-crise. Les CDMT vont-ils alors répondre favorablement aux attentes des autorités ivoiriennes ?

Les expériences acquises en la matière par de nombreux pays montrent que cette question mérite d'être posée. En effet, au bout de quelques années, on s'aperçoit en particulier que tous les pays africains ne connaissent pas le même état d'avancement, ni les mêmes succès et/ou problèmes dans la mise en place et dans l'application effective du CDMT.

Cette diversité de situation montre que le CDMT ne doit pas être considéré de premier abord comme le remède universel pour les problèmes de gestion des dépenses publiques. Les auteurs comme A. Schick (2000), Le Houerou P. & Taliercio R. (2002) et Raffinot & Boris (2006) mettent en exergue un certain nombre de facteurs susceptibles d'influer négativement l'impact attendu du CDMT. On peut citer entre autres le mauvais fonctionnement du processus budgétaire traditionnel, l'imposition de l'extérieur de la réforme comme conditionnalité ; le déploiement des instruments sophistiqués ; la faiblesse des capacités techniques et organisationnels ; l'absence d'une volonté politique ; l'environnement peu favorable à la mise en oeuvre du CDMT.

De ces réflexions, on déduit que des pré-requis sont nécessaires pour que les CDMT soient des instruments utiles notamment dans les pays en développement : le contexte budgétaire et financier ivoirien possède t-il ces éléments de base qui favorise une mise en oeuvre harmonieuse et planifiée de cette réforme d'envergure ?

La réponse à cette question est mitigée. En effet, la revue de la gestion et du système des finances publiques en Côte d'Ivoire (PEMFAR^6(*), 2008) a montré qu'en dépit des efforts réalisés, il existe des insuffisances dans le domaine (i) de l'exhaustivité et de la crédibilité du budget, (ii) dans l'exécution du budget et (iii) au niveau du contrôle ainsi que (iv) du système de passation des marchés publics. Toutes choses qui doivent être corrigées afin de créer un environnement favorable pour profiter de toutes les potentialités induites par la mise en place du CDMT.

Au regard des coûts financiers et transactionnels importants de la mise en oeuvre de cette réforme budgétaire, l'on pourrait alors s'interroger sur les gains attendus et les facteurs limitants au bénéfice de toutes les potentialités du CDMT. En d'autres termes, quels sont les enjeux et les défis de la Côte d'Ivoire dans le processus de mise en place des CDMT ?

* ⁶ Public Expenditure Management and Financial Accountability Review (PEMFAR). Cette revue a été effectuée de novembre 2007 à juin 2008 avec l'appui de partenaires au développement (BAD, UE, FMI, BM) et comprend une évaluation de la gestion des finances publiques et du système des marchés publics.