Objectifs
L'objectif général est de contribuer à la
mise en place effective des CDMT au niveau central et sectoriel. De
façon spécifique, il s'agira de :
- relever les enjeux de la mise en place des CDMT : ce que les
acteurs du système budgétaires peuvent gagner ou perdre dans la
mise en oeuvre de la réforme budgétaire ;
- dégager les défis c'est-à-dire les
obstacles externe et interne que l'on doit surmonter dans la mise en place et
le développement des nouveaux outils budgétaires ;
- faire des recommandations pour que les CDMT soient des
instruments véritablement utiles pour la Côte d'Ivoire.
Méthodologie
Pour atteindre les objectifs de l'étude, l'approche
méthodologique consistera à préciser les méthodes
d'analyse et les données (secondaires et primaires) nécessaires.
Revue de littérature sur les
méthodes d'analyse
Pour déterminer les enjeux et défis d'une action
publique qui vise notamment à améliorer l'existant en
matière de gestion des finances publiques, plusieurs méthodes
d'analyse ont été mises en évidence. Parmi celles-ci, on
distingue :
- la méthode d'analyse des processus
(MAP) : elle permet de porter un regard objectif sur les processus de
gestion à l'oeuvre dans l'organisme. Elle dresse un état de
l'existant pour répondre un besoin d'analyse collective des processus et
ce pour (i) en comprendre le fonctionnement réel et (ii) entreprendre si
besoin est, des modifications et/ou ajustements pertinents.
- l'examen des dépenses publiques (RDP) :
il renferme généralement trois grands thèmes: (a) Cadre
budgétaire : analyse de la situation macroéconomique ainsi que
les ressources budgétaires susceptibles d'être disponibles ;
(b) Systèmes budgétaires: analyse du processus de
préparation du budget, de la gestion et du contrôle des
dépenses, des systèmes de comptabilité et d'audit ainsi
que de mesures mises en place en vue de promouvoir la transparence et (c)
Répartition des dépenses: dotations budgétaires
basées sur des critères économiques et fonctionnels et
selon des priorités inter et intra sectorielles, correspondance entre
ces répartitions et les objectifs d'actions, impact des dépenses
sur le recul de la pauvreté et la croissance, utilité de ces
dépenses en fonction des résultats obtenus et des interventions
entreprises
- la méthode d'analyse FFOM (Forces,
Faiblesses, Menaces, Opportunités) ou SWOT (Strengths/
Weaknesses Opportunities/ Threats) : elle permet de faire le
diagnostic externe et interne du système notamment en se focalisant sur
les différents aspects (politique, institutionnel, juridique,
administratif, statistique, financier, économique, informationnel,
humain et technique). Ce diagnostic devant aboutir à l'identification
des enjeux et défis.
Cette dernière méthode (Analyse SWOT) est
retenue parce qu'elle permettra une analyse simplifiée d'un certain
nombre de thèmes qui influent sur la mise en place de la réforme
budgétaire à savoir la gouvernance, la gestion budgétaire,
les capacités et le système de suivi évaluation.
Source des données
Des données secondaires à collecter
proviendraient des lois de finances des cinq dernières années
budgétaires, des états d'exécution des dépenses
publiques ; des revues de dépenses publiques
réalisées récemment en Côte d'Ivoire, des rapports
d'ateliers, des bilans d'activités, des plans sectoriels, des textes et
lois de finances tant au plan national que régional.
Seront ajoutées à ces données, des
informations recueillies (à travers un guide d'entretien semi directif)
auprès des principaux acteurs à savoir :
- des ministères opérationnels nomment les
ministères ayant débuté l'élaboration de leurs
CDSMT (éducation et santé)
- de l'administration en charge du plan : la Direction
Générale du Plan
- de l'administration en charge de l'économie et des
finances : Direction Générale du Budget et des
Finances ; Direction Générale de l'Economie ;
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité
Publique ; Inspection Générale des Finances ; Programme
de Renforcement des capacités de l'Administration publique ;
- des institutions de la république : Chambre des
Comptes et Assemblée Nationale
- de la société civile : Médias et
Organisations de la société civile
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