Processus de mise en oeuvre des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT): enjeux et défis

2.1.2. Méthodologie d'élaboration du CDMT

Le processus du CDMT aboutit à la production deux principaux documents budgétaires : le CDMT global ou Cadrage Budgétaire à moyen terme (CBMT) et le CDMT Sectoriel ou le Cadre de Dépenses Sectorielles à moyen terme (CDSMT) (appelé aussi budget programmes).

Pour ce faire, on distingue trois variantes du CDMT qui peuvent s'appréhender comme un fractionnement des étapes successives à réaliser :

Variante 1 : le Cadre macroéconomique + les plafonds budgétaires sectoriels 

Variante 2 : qui comprend deux versions :

(i) la version réduite : Variante 1 + CDSMT (quelques secteurs) 

(ii) la version améliorée : Variante 1 + CDSMT (tous les secteurs)

Variante 3 : la Variante 2 améliorée+ mécanismes d'arbitrage.

Ainsi on peut déduire que l'élaboration des CDMT global et CDMT Sectoriel suit une démarche comprenant trois grandes phases : le cadrage (phase stratégique), la préparation des requêtes sectorielles ou ministérielles, la réconciliation et la finalisation (cf. figure ci-après).

Figure 1 : Méthodologie d'élaboration des CDMT

Phase

Activités

Résultats de l'activité

Calendrier

ï Programmes sectoriels mis en conformité

ï CDMT sectoriels

ï Cadrage macro-économique actualisé

ï CDMT global finalisé

3^è Trim n

juin

3^è Trim n

juin

1^er Trim n

ï Bilan d'exécution des activités sectorielles

ï Bilan de la mise en oeuvre du DSRP au niveau sectoriel

ï Revues des dépenses sectorielles

1^er Trim n

ï Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) ou CDMT global

ï Circulaire budgétaire

2^è Trim n

juin

ï Cadrage macro-économique

ï Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE) prévisionnel

ï Rapport économique et financier

Fixation de plafonds sectoriels indicatifs

Revues des programmes sectoriels et définition des priorités

Phase de cadrage

Mise à jour du cadrage macro-économique et établissement des montants indicatifs de ressources et des dépenses

Préparation du CDMT global en appui à la Loi des finances

Phase des requêtes sectorielles

Préparation des cadres de dépenses sectoriels à moyen terme (CDSMT)

3^è Trim n

juin

4^è Trim n

juin

ï Rapport des conférences budgétaires

ï Projet de loi des finances et de ses annexes dont le CDMT global

ï Loi des finances et de ses annexes dont le CDMT global

Méthodes d'arbitrage du budget

Approbation dans la loi des finances

Phase de réconciliation et de finalisation

Méthodes d'arbitrage du budget

Approbation dans la loi des finances

Phase de réconciliation et de finalisation

Méthodes d'arbitrage du budget

Approbation dans la loi des finances

Phase de réconciliation et de finalisation

Phase de cadrage

Mise à jour du cadrage macro-économique et établissement des montants indicatifs de ressources et des dépenses

Mise à jour du cadrage macro-économique et établissement des montants indicatifs de ressources et des dépenses

Phase de cadrage

Revues des programmes sectoriels et définition des priorités

Fixation de plafonds sectoriels indicatifs

Mise à jour du cadrage macro-économique et établissement des montants indicatifs de ressources et des dépenses

Phase de cadrage

Revues des programmes sectoriels et définition des priorités

Phase de cadrage

Mise à jour du cadrage macro-économique et établissement des montants indicatifs de ressources et des dépenses

Préparation des cadres de dépenses sectoriels à moyen terme (CDSMT)

Fixation de plafonds sectoriels indicatifs

Revues des programmes sectoriels et définition des priorités

Mise à jour du cadrage macro-économique et établissement des montants indicatifs de ressources et des dépenses

ï Cadrage macro-économique

ï Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE) prévisionnel

ï Rapport économique et financier

ï Loi des finances et de ses annexes dont le CDMT global

ï Rapport des conférences budgétaires

ï Projet de loi des finances et de ses annexes dont le CDMT global

Nov-Déc

Juillet-Août

Juin

Source : Raffinot et Boris (2006). Compilation de l'auditeur.

La figure ci-dessus s'explique comme suit : lors de la phase de cadrage ou stratégique, des projections macro-économiques donnent à travers le TOFE prévisionnel les prévisions de recettes et des principaux objectifs budgétaires globaux (dépenses totales, déficit, etc.).

Ces projections sont complétées par un CBMT qui donne l'allocation des ressources par ministère/institution et/ou par fonction (plafonds de dépense) sur une période de 3 ans au moins dans le respect des contraintes financières, des stratégies et de l'avancement des programmes sur le terrain. Les plafonds de dépense sont ensuite communiqués aux ministères sectoriels par circulaire budgétaire.

La préparation des requêtes sectorielles ou ministérielles est l'étape où les départements ministériels dans le respect des plafonds de dépense arrêtés par le Conseil des ministres lors de la phase de cadrage effectuent des arbitrages intra-sectoriels et élaborent les CDMT sectoriels ou budget programmes^12(*) ; ce qui permet de finaliser le CDMT global.

Quant à la phase de réconciliation et la finalisation, elle comporte des discussions entre ministère des Finances et ministères sectoriels, notamment par la tenue de conférences budgétaires, et en cas de désaccords des arbitrages du Premier ministre. Toutefois au sein de deux premières phases, il existe aussi des mécanismes « de bas en haut » et « de haut en bas », comprenant des consultations et réconciliation entre le ministère des Finances et les ministères sectoriels.

* ¹² Le budget programmes (BP) se définit par rapport au budget de moyen .Si le budget de moyen permet de répondre aux questions qui dépense? Et pour combien ? Le budget programmes permet de répondre à une troisième pourquoi faire ? Le BP est structuré généralement autour de la mission du département ministériel ou de l'institution, des objectifs attachés à chaque programme (de soutien ou opérationnel), aux intrants et extrants ainsi qu'aux indicateurs de performance.