Processus de mise en oeuvre des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT): enjeux et défis

CHAPITRE 2 : A LA RECHERCHE D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITE DE L'ACTION PUBLIQUE

« Les actions publiques ont pour objectif majeur de réduire la pauvreté et de créer un environnement favorable au développement du secteur privé. C'est une combinaison d'investissements, de dépenses courantes et de politiques appropriées qui peut rendre possible l'atteinte de ces objectifs».

World Bank Institute, mai 2003

L'action publique dans les pays en développement, notamment dans les pays africains au Sud du Sahara, est fortement influencée par le contexte actuel marqué par l'adoption des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et des stratégies de réduction de la pauvreté (SRP) ainsi que des nouvelles mesures prises par les partenaires extérieurs en matière d'aide publique au développement (APD) et d'allègement de la dette.

L'objectif principal commun à toutes ces initiatives est la réduction de la pauvreté qui passe par la mise oeuvre efficace de politiques idoines financées par les ressources de l'Etat. Dès lors, des questions se posent aux pays à savoir : (i) Comment lier les politiques de développement du Gouvernement et le budget ? (ii) Comment arriver à gérer efficacement les discordances entre les « besoins » et les « ressources disponibles » ?

Ces préoccupations semblent trouver leur réponse à travers la mise en place des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT).

Le présent chapitre fournit les informations sur le concept du CDMT, la manière d'élaboration de ces outils budgétaires, leurs valeurs ajoutées et leurs exigences.

2.1. Cadre conceptuel du CDMT

2.1.1. Définitions et objectifs du CDMT

· Définitions du CDMT^11(*)

Le CDMT se définit comme un processus de décision itératif permettant de fixer la contrainte macroéconomique et de planifier les politiques sectorielles. Ce processus comporte des étapes interdépendantes :

- une étape de fixation au sommet de l'enveloppe financière globale par les services centraux ;

- une étape pour des discussions à la base en vue de l'estimation des coûts présents et à moyen terme des options de politique publique ;

- une étape d'ajustement des coûts et des ressources disponibles.

C'est cette succession d'étapes qui permet au CDMT d'assurer que les ressources rares disponibles seront allouées aux priorités prédéterminées du Gouvernement et ainsi devront permettre d'atteindre les objectifs nationaux et sectoriels.

Une seconde définition présente le CDMT comme « un ensemble cohérent d'objectifs stratégiques et de programmes de dépenses publiques qui définit le cadre dans lequel les ministères opérationnels peuvent prendre des décisions pour la répartition et l'emploi de leurs ressources ».

Cette définition met l'accent sur une dimension essentielle du CDMT celle qui lie les allocations budgétaires à la fixation d'objectifs et au suivi des performances. De ce fait le CDMT s'inscrit dans une logique de gestion orientée sur les résultats (planification stratégique, mis en place de programme ; autonomie de décision des gestionnaires).

Le CDMT se présente par conséquent comme un instrument de programmation pluriannuelle des recettes (intérieures et extérieures) et dépenses (courantes et d'investissement) de l'Etat. Il se prépare annuellement, glissant sur trois ou quatre ans, la première année étant conforme au budget et les autres années indicatives.

Ainsi on peut dire que le CDMT est un processus qui met en place un cadre cohérent par lequel les acteurs du système budgétaire peuvent établir facilement un lien entre une allocation budgétaire donnée et un objectif ou une priorité du Gouvernement et mesurer l'atteinte de cet objectif.

· Les objectifs du CDMT

L'objectif global du CDMT est d'offrir un cadre commun aux définitions des politiques, de planification et de budgétisation aux niveaux central et sectoriel. Ce qui permet de décloisonner le processus de décision en permettant des échanges itératifs entre niveaux global et sectoriels et entre perspectives stratégiques et financières.

De façon spécifique, le CDMT vise à :

- déterminer la contrainte globale sur la base d'un cadre de ressources soutenables à moyen terme ;

- prendre en compte les implications financières des politiques (coûts des politiques en cours, charges récurrentes relatives aux projets d'investissement, projets pluriannuels, etc.) ;

- amoindrir les tensions lors de l'exécution budgétaire en assurant une meilleure prévisibilité de la contrainte des ressources et des ordres de priorités.

* ¹¹ Les définitions ci-dessus proviennent du manuel de la Banque Mondiale (1998), des travaux de Raffinot et Boris (2006) et de Zouré (2010)