CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Les CDMT en tant que instruments de programmation
budgétaires pluriannuels résultent des réflexions des
économistes et des praticiens relativement à l'efficacité
de l'action publique (politique budgétaire) qui devrait permettre dans
le contexte actuel d'atteindre les OMD et de réduire la pauvreté.
En effet, en favorisant l'utilisation de l'approche de la Gestion axée
sur les Résultats (GAR) comme un élément clé du
processus, les CDMT mettent un accent sur une gestion transparente,
participative, efficace et performante du budget.
Ces nouveaux outils représentent une avancée
significative par rapport aux pratiques budgétaires traditionnelles car
ils assurent le lien entre politiques et budget ainsi que le lien entre
dépenses et performances : le processus de ventilation des
ressources budgétaires débute par la définition du cadre
macro-budgétaire et fini par l'évaluation des performances
réalisées dans la mise en oeuvre des budgets programmes.
Plusieurs pays dans le monde ont ainsi opté pour le
passage du budget annuel selon les moyens à un budget pluriannuel
basé sur les résultats. La mise en place de ces outils dans les
pays de l'OCDE va entraîner une refonte des documents et des
procédures concernant le budget central (Australie,
Nouvelle-Zélande, France) et l'amélioration des pratiques
existantes par l'ajout de projets stratégiques et de Rapports annuels
(Etats-Unis, Canada).
Au niveau des pays africains, en dehors des pays qui ont
conduit eux-mêmes le changement (Afrique du Sud, Ouganda), on enregistre
des résultats peu encourageants. Les principales causes d'échec
citées sont le non respect les contraintes macro-économiques, la
faible implication des décideurs et la complexité du projet
initial.
Le « tâtonnement » observé
dans ces pays au début de la mise en oeuvre du processus, ne doit pas
cependant occulter les avantages qu'apportent ces instruments dans la gestion
publique, car il est à souligner que la réforme de la gestion
budgétaire axée sur les résultats est encore
récente et ses pleins effets sont encore à venir.
Par conséquent ces instruments peuvent aider la
Côte d'Ivoire qui à la suite des insuffisances constatées
dans sa gestion budgétaire a entrepris d'introduire progressivement le
processus du CDMT dans le cycle budgétaire. Cette nouvelle orientation
du budget est par ailleurs celle que prône actuellement l'UEMOA obligeant
de ce fait le pays à adapter son cadre juridique en matière de
finances publiques avant 2017 conformément aux dispositions des
Directives de mars et juin 2009.
Ainsi dans le cadre de la préparation du budget 2011,
la première expérience dans les secteurs pilotes de la
santé et de l'éducation a suivi une succession d'étapes
allant de l'organisation des ateliers et séminaires de formation
à la validation des tableaux financiers élaborés par les
équipes nationales avec un appui technique et financier des PTF.
Les leçons tirées de cette expérience et
l'analyse du contexte budgétaire et financier permettre de
dégager trois principaux enjeux de la mise en place des CDMT en
Côte d'Ivoire : (i) une culture de performance au sein
du secteur public ; (iii) un système de
gestion des finances publiques jugé satisfaisant ; (iii) un
système fiable de gestion de données. Des
défis importants sont à relever pour y parvenir à savoir
:
- l'affirmation d'une volonté politique partagée
par l'ensemble du Gouvernement ;
- la lutte contre la corruption ;
- l'instauration de la culture de l'obligation de rendre
compte et du suivi évaluation dans les agences
étatiques ;
- le renforcement du cadre légal et
réglementaire propice au développement des nouveaux outils de
programmation budgétaire ;
- l'appropriation des mesures de la réforme des
finances publiques par les acteurs nationaux du système
budgétaire ;
- la gestion efficace des ressources humaines de
l'Etat ;
- la mise à disposition des structures étatiques
de moyens matériels suffisants et adaptés ;
- le renforcement des relations entre le MEF et tous les
autres acteurs (nationaux et PTF) ;
- le renforcement des systèmes de production et de
gestion des données ;
- la production et diffusion régulière (via
internet) des informations chiffrées ;
- la traçabilité des données
financières des bailleurs de fonds dans le budget de l'Etat.
Aussi des recommandations sont faites à l'ensemble des
parties prenantes. Elles s'énumèrent comme suit :
· Au Gouvernement
- s'impliquer davantage dans la mise en place du CDMT et
promouvoir la culture du résultat et de l'obligation de rendre compte
comme des éléments clés du développement du pays
;
- Mettre en place des contrats de performance entre le
Gouvernement et les ministres ;
- Appliquer des mesures pour sanctionner ou récompenser
les agents de l'Etat ;
- Promouvoir davantage la discipline et la rigueur dans le
travail ainsi que le mérite (notamment par appel à candidature)
dans le choix des hauts responsables de l'administration publique.
· Au Ministère de l'Economie et des
Finances
- Assurer efficacement le leadership du processus du CDMT en
Côte d'Ivoire ;
- Mettre en place des guides méthodologiques
d'élaboration du CDMT global et du CDMT ministériel ;
- Renforcer le système d'information et de production
des données financières ;
- Donner mandats aux DAAF pour la conduite du processus du
CDMT au niveau ministériel ;
- Mettre en oeuvre un plan de communication et de formation de
l'ensemble des acteurs du système budgétaire (administrations
centrale, déconcentrée et décentralisée ;
société civile ; médias)
- Adapter le cadre juridique national en y incorporant des
textes sur la responsabilité des acteurs
· Au Ministère d'Etat,
Ministère du Plan et du Développement
- Renforcer les capacités des acteurs en matière
d'élaboration et de suivi évaluation de projets/programmes,
d'outils de planification et de projection ;
- Mettre en place une forte capacité d'analyse
sectorielle en collaboration avec le MEF.
· Aux autres Ministères
techniques
- Améliorer le management des cabinets
ministériels par la préparation et le suivi des stratégies
sectorielles ainsi que l'organisation et la bonne utilisation des ressources
humaines disponibles ;
- Assurer un renforcement continu des compétences des
agents du ministère et mettre à leur disposition des moyens
matériels et logistiques ;
- Mettre en place des contrats de performance entre le
Ministre et les responsables des projets et programmes du
ministère ;
- Formaliser le cadre de mise en oeuvre des activités
des équipes ministérielles en charge des questions liées
au développement du CDMT
· Aux Partenaires techniques et
financiers
- Renforcer la relation et la synergie d'action dans les
interventions relatives aux finances publiques en général, et au
CDMT en particulier ;
- Fournir les informations sur les APD nécessaires
à la préparation des CMDT global et ministériel ;
- Renforcer les appuis techniques et financiers.
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