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Processus de mise en oeuvre des cadres de dépenses à  moyen terme (CDMT): enjeux et défis

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par Koua Hubert ATTA
Programme GPE-Abidjan - DESS Hautes Etudes en Gestion de la Politique Economique 2010
  

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

--------------------

UNIVERSITE DE COCODY

UFR - SEG / CIRES

--------------------

PROGRAMME DE GESTION

EN POLITIQUE ECONOMIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

----------------

Union - Discipline - Travail

MEMOIRE PROFESSIONNEL

D.E.S.S Hautes Études en Gestion de la Politique Économique

11ème Promotion (2009-2010)

PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE

DES CADRES DE DEPENSES A MOYEN TERME (CDMT) EN CÔTE D'IVOIRE :

Enjeux et Défis

Présenté par

M. ATTA Koua Hubert

Auditeur GPE 11

Sous l'encadrement de :

Dr. ACHIEPO Georges M. N'GUESSAN Konan Raphaël

Enseignant-Chercheur à l'Université Sous Directeur à la Direction des

de Cocody/UFR SEG Politiques et Synthèses Budgétaires

ACBF

THE AFRICAN CAPACITY

BUILDING FOUNDATION

Programme de Formation en Gestion de la Politique Economique

Boulevard Latrille, près Lycée Classique d'Abidjan

08 BP 1295 Abidjan 08, Tél : 22486212 ; Fax :22488284

WORLD BANK INSTITUTE

SOMMAIRE

DEDICACE 3

AVANT PROPOS 4

REMERCIEMENTS 5

ACRONYMES 6

LISTE DES TABLEAUX, GRAPHIQUES, FIGURES ET ENCADRES 7

RESUME 8

ABSTRACT 8

INTRODUCTION GENERALE 9

Contexte de l'étude 9

Position du problème 10

Objectifs 12

Méthodologie 12

Plan de l'étude 14

CHAPITRE 1: REVUE DE LITTERATURE 15

1.1. La problématique de l'efficacité de la politique budgétaire 15

1.2. La problématique de la performance de la gestion des finances publiques 20

1.3. Contribution récentes sur la problématique de mise en place du CDMT 24

CHAPITRE 2 : A LA RECHERCHE D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITE DE L'ACTION PUBLIQUE 28

2.1. Cadre conceptuel du CDMT 29

2.2. Processus de mise en oeuvre du CDMT : expériences dans quelques pays 34

CHAPITRE 3 : MISE EN PLACE DU CDMT EN CÔTE D'IVOIRE 42

3.1. Contexte et justification de l'introduction du CDMT 43

3.2. Introduction du CDMT en Côte d'Ivoire 51

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 59

BIBLIOGRAPHIE 63

ANNEXES 65

DEDICACE

A Déjanire, mon épouse

et à nos enfants bien-aimés

AVANT PROPOS

Le présent mémoire professionnel est la résultante de la formation reçue durant 12 mois au Programme GPE-ABIDJAN pendant l'année scolaire 2009-2010. Il a été rédigé à la suite d'un stage effectué à la Direction des Politiques et Synthèses Budgétaires du Ministère de l'Economie et des Finances sur un sujet d'actualité à savoir les Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT).

Le Programme GPE-ABIDJAN a pour objectif majeur de renforcer les capacités humaines des administrations publiques et privées des pays de la sous-région ouest africaine francophone. A travers une formation de qualité, le programme a mis à notre disposition des outils et l'encadrement nécessaires à l'analyse de la problématique de l'introduction du processus du CDMT dans le contexte budgétaire en Côte d'Ivoire.

C'est le lieu ici d'exprimer notre profonde gratitude à l'Administration du GPE, au corps professoral, à la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) et à l'Institut de la Banque Mondiale (WBI) pour avoir grandement contribuer, chacun en ce qui lui concerne, à la formation des hommes et des femmes capables d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes novateurs de développement économique et humain, basés sur une analyse économique rigoureuse et adaptés tant aux aspirations locales qu'aux contraintes internationales.

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