Le role de la compliance anti corruption

• CHAPITRE TROISIEME LA DIMENSION ORGANISATIONNELLE DE LA COMPLIANCE ANTI-CORRUPTION ... 54
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  • §1. Contexte historique récent
    
  • §3. Les grandes lignes de l'avenir de cette lutte
    
• CHAPITRE DEUXIEME
  
  • §2. Les infractions connexes à la Corruption
    
  • §1. Les risques de Corruption pendant la phase préalable au contrat
    
  • §4. Les situations de Corruption hors contrat
    
  • §1. La notion d'Agent Public
    
  • §2. Les limites géopolitiques à cette politique
    
• CHAPITRE TROISIEME
  
  • A. La notion de due diligence
    
  • B. Les Drapeaux Rouges
    
  • C. Les outils de due diligence
    
  • §1. Les diverses procédures de détection de la Corruption
    
  • §2. La « dénonciation »
    
  • §1. La réaction interne à l'entreprise
    
  • §2. La réaction de l'entreprise avec ses interlocuteurs
    
  • Section II. Les risques de non Compliance
    
    • 
      
    • §1. Les risques directs : les poursuites légales
      
    • §2. Les risques économiques indirects
      
    • A. Les risques commerciaux
      
    • B. Les risques d'atteinte à la réputation de l'entreprise
      
    • C. Les risques de « poursuites » en chaîne
      
• CHAPITRE QUATRIEME
  
  • Section I. La notion de « culture de la Compliance »
    
    • §1. La notion de Culture Compliance
      
    • §2. Les Codes éthique et anti-Corruption
      
    • §3. Les dispositifs de la mise en place de la « Culture » Compliance
      
    • §2. Un avantage concurrentiel
      
    • §2. L'Intelligence Compliance
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• Annexe 2. Indicateur mondial de la Corruption selon Transparence Internationale
  
• Annexe 4. Exemple de calcul d'une amende dans le
  
• CHAPITRE TROISIEME LA DIMENSION ORGANISATIONNELLE DE LA COMPLIANCE ANTI-CORRUPTION ... 54
  
• ANNEXE 4. EXEMPLE DE CALCUL D'UNE AMENDE DANS LE CADRE DU DPA ENTRE ABB LTD ET LE DOJ (EN ANGLAIS) 101