§2. Les limites géopolitiques à cette
politique
Outre l'importance économique des Etats-Unis, voire du
Royaume-Uni dans une moindre mesure, la légitimité d'une
autorité étatique qui s'établit comme régulateur
mondial n'est pas sans poser des questions.
Tout d'abord, il apparait aujourd'hui difficile de contester
cette régulation mondiale.
La première raison est que malgré un rôle
qui semble dépasser leurs attributions, le FCPA et l'UKBA ont au moins
le mérite d'être effectifs ; ce qui n'est pas une maigre
qualité lorsque l'on regarde le panorama général de la
lutte contre la Corruption.
Dans l'état actuel de cette lutte qui se veut mondiale,
ces deux institutions apparaissent bien esseulées et leur contester leur
compétence reviendrait à briser l'élan que prend
réellement la lutte contre la Corruption dans tous les Etats.
Ensuite, de par l'importance toute particulière des
Etats-Unis, un refus pur et simple de se soumettre aux règles
pénales (et civiles, mais pouvant être considérée
comme pénales) entraînerait des conséquences
économiques que ne peuvent se permettre aucune entreprise (occidentale,
tout du moins).
Mais cette légitimité pourrait connaître
des limites réelles dans les années à venir. Quid des
entreprises asiatiques, et notamment celles qui sont en partie détenues
par des Etats surpuissants économiquement ? Que se passerait-il si
demain, les entreprises pouvant se passer du marché américain
décidaient de faire fi des normes anti-Corruption ? Les effets seraient
dévastateurs, tant la Corruption pourrait reprendre de l'ampleur.
Non seulement la Corruption et tous les effets associés
trouveraient un nouveau souffle, mais en plus, les entreprises soumises de fait
aux droits américain et anglais se retrouveraient dans une situation
concurrentielle intenable, ne pouvant absolument pas rivaliser avec des
entreprises libre de pratiquer les actes de Corruption !
Il est donc plus que souhaitable que la sensibilisation des
institutions internationales (OCDE et ONU en tête) permette à la
lutte contre la Corruption de devenir efficiente partout dans le monde, et
surtout dans les pays dont la surpuissance économique est montante.
Enfin, il est aussi très important de se placer du
point de vue des entreprises si l'on venait à assister à une
course à la norme pénale anti-corruption la plus efficace et la
plus rentable. Cette problématique est d'autant plus importante que la
règle « non bis in idem » n'est pas respectée à
l'échelle internationale.
La réponse la plus simple reste de dire que les
entreprises n'ont qu'à respecter les Lois parfaitement, et qu'elles
seront donc ainsi épargnées. Cependant, il apparaît tout
à fait intenable économiquement pour une entreprise de lutter
totalement contre tous les risques pénaux auxquels celle-ci s'expose (et
a fortiori aux risque de Corruption).
Une entreprise ne peut pas consacrer une part
disproportionnée de son budget à remplir un rôle qui
devrait impartir aux Etats, à leurs polices et à leurs
juridictions !
C'est là que la Compliance anti-Corruption en entreprise
trouve sa raison d'être.
Non seulement du fait qu'un tel service permet de mieux
appréhender une problématique toute juridique de la part d'une
entité qui est avant tout économique ; mais aussi du fait que ces
Lois anti-Corruption, aussi contraignantes et impressionnantes soient-elles,
ont spécialement prévu un seul moyen pour ces
entreprises d'éviter les sanctions : la mise en place d'une Compliance
anti-Corruption efficace.
Ceci est valable à travers plusieurs aspects qui font
l'objet de la deuxième partie de ce mémoire, où il s'agira
de voir comment, à partir de la mise en place d'un dispositif
imposé, l'entreprise peut tirer des avantages de sa Compliance
anti-Corruption.
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SECONDE PARTIE
LES DEFIS DE LA COMPLIANCE ANTI-
CORRUPTION A L'ECHELLE DE
L'ENTREPRISE
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