§2. Les Codes éthique et anti-Corruption
Les codes éthiques sont en développement depuis
les années 1980 et sont en pleine croissance125.
Ceux-ci se manifestent sous différentes appellations
(codes, chartes, principes ; étiques, déontologiques, de bonne
conduite, etc.). Selon l'étude de C. ROQUILLY126, les codes
de conduites peuvent être de trois types : une déclaration de
bonnes intentions, un outil pédagogique ou encore « substantiels
» (énonçant les comportements interdits).
En définitive, la « Culture » Compliance est
la résultante de ces trois types de prévisions. Il s'agit
à la fois :
123 Ce qui est valable pour la lutte contre la Corruption
l'est par ailleurs pour d'autres sujets d'éthique, tels que
l'environnement, la sécurité, ou la Compliance prise de
façon générale.
« Compliance officer » en anglais.
124
125 C. ROQUILLY, « Analyse des codes éthiques des
sociétés du CAC 40. - Un vecteur d'intégration de la norme
juridique par les acteurs de l'entreprise », Cahiers de droit de
l'entreprise n°5, 2011.
126 Voir note 124, supra.
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- d'énoncer les « bonnes intentions », les
valeurs socles de l'entreprise. Cela permet à
toutes les personnes concernées par le code de savoir
clairement ce que sont les valeurs de l'entreprise et de fixer ainsi le cadre
de la « Culture » Compliance127 ;
- d'en dégager un certain nombre de comportements
prohibés. Cela permet une prise de conscience de l'existence de la
règlementation, du fait que celle-ci soit doté d'un certain sens
et qu'il est nécessaire que l'entreprise adopte un certain comportement
face à cette donnée externe 128;
- d'avoir une approche pédagogique. Cela permet de
mettre en perspective les valeurs
de l'entreprise par rapport aux obligations qui incombent aux
membres de l'entreprise.
Les codes de conduite ne s'adressent donc pas uniquement aux
salariés. Ceux-ci s'adressent aux « parties prenantes »,
définies par la norme ISO 26000 comme « l'individu ou groupe ayant
intérêt dans les décisions ou activités d'une
organisation »129. Concernant la Corruption, les parties
prenantes seront donc : les salariés, les partenaires commerciaux et les
investisseurs.
Ainsi, le code de conduite, outre la traduction écrite
de la « Culture » Compliance, est aussi un moyen clair d'expliquer
les raisons de l'existence de procédures spécifiques aux
partenaires (telles que les due diligences). Le code peut aussi servir de
vitrine pour les investisseurs soucieux de financer une entreprise viable en
termes de respect des lois et véhiculant certaines valeurs.
Si le fait que le code de conduite permette une transcription
concrète de la « Culture » Compliance et est un outil de sa
promotion au sein de l'entreprise, celui-ci ne suffit pas à rendre la
« Culture » Compliance effective.
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