Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge.

• II. PROBLEMATIQUE DU TRAVAIL
  
• III. HYPOTHESE DU TRAVAIL
  
• IV. METHOLOGIE DU TRAVAIL
  
• V. CHOIX ET INTERET DU SUJET
  
• VI. OBJECTIFS DU TRAVAIL
  
• VII. DELIMITATION DU TRAVAIL
  
• VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
  

• CHAPITRE PREMIER
  
• GENERALITES
  
  • Section I. NOTIONS DE LA PEINE DE MORT
    
  • §.1. ORIGINE ET VOLUTION HISTORIQUE DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
    
  • §.2. LA PEINE DE MORT FACE AUX ROLES PRINCIPAUX DE LA PEINE
    
    • §.3. LA PEINE DE MORT FACE AU PRINCIPE DE LA SACRALITE DE LA VIE HUMAINE
      
  • Section II. DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
    
  • Section III. CONTROVERSE SUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
    
    • § .1. LES RETENTIONNISTES
      
    • B.LES PAYS RETENTIONNISTES
      
    • §.2. LES ABOLITIONNISTES
      
    • 1. VERS UN REMPLACEMENT DE LA PEINE DE MORT
      
    • 2. ACTUALITE SUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT AU MONDE
      
  • §.3. MORATOIRE SUR LA PEINE DE MORT
    
• CHAPITRE DEUXIEME
  
• QUELQUES INFRACTIONS PUNISSABLES DE LA PEINE DE MORT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
  
  • SECTION I. L'ASSASSINAT
    
    • §.1 NOTION
      
    • L'assassinat est le meurtre commis avec préméditation ou encore l'acte qui consiste à donner la mort volontairement à autrui. C'est ce qui ressort de l'article 1er de l'ordonnance loi N°193 du 3 mai 1968 reprenant l'ancien texte de l'article 45 du code pénal livre II, siège de la matière. L'analyse de cette définition ou qualification démontre que l'assassinat comporte d'une part tous les éléments du meurtre simple et, d'autre part, la préméditation. Mais on assimile aussi à l'assassinat la mise à mort par représailles à la circonstance particulière qu'est la préméditation.
      
    • §.2. ELEMENTS CONTITUTIFS
      
    • §.3. JURIDICTION COMPETENTE ET LA PEINE
      
  • SECTION II. L'ASSOCIATION DES MALFAITEURS
    
    • §.1. NOTIONS
      
    • §.2. ELEMENTS CONSTITUTIFS
      
    • A.ELEMENTS MATERIELS
      
    • §.3. LES PEINES
      
  • SECTION III. LES CRIMES DE GUERRE
    
    • 1. ELEMENTS CONSTITUTIFS
      
    • 2. SANCTION
      
• CHAPITRE TROISIEME
  
• L'IMPACT DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT SUR LE DROIT PENAL CONGOLAIS
  
  • SECTION I. L'ETAT ACTUEL DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN DROIT PENAL CONGOLAIS
    
    • §.1. LA CONSTITUTION DE LA R.D.C FACE A L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
      
    • §.2 LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RATIFIES PAR LA R.D.C SUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
      
    • 1°LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME
      
    • 2°LA CHARTE AFRICAINE DE DROIT DE L'HOMME ET DES CITOYENS
      
    • 3°LE STATUT DE ROME
      
    • 4°LE PACTE INTERNATIONAL DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES
      
    • §.3. CRITIQUES POSITIVES SUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
      
  • Section III. CONSEQUENCES DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN DROIT CONGOLAIS
    
    • §.1. SUR LE PLAN JURIDIQUE
      
    • §.2 . SUR LE PLAN SOCIOLOGIQUE
      
    • A. Evolution de la criminalité
      
    • B. Dégradation de la situation sécuritaire du pays
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES