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Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge.

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par Pauclin ALIKA MOBULI
Université de Kisangani - Licence en droit 2013
  

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CONCLUSION

La problématique de l'abolition de la peine de mort est une préoccupation qui a commencé d'exister depuis une nuit de temps, dont tout Etat qui mettait en considération le caractère de la sacralité de la vie humaine le voulait ardemment dans son droit interne et nous avons trouvé que la majorité des pays qui sont arrivés à ce niveau s'organisent pour que cet objectif devienne celui de tous.

En effet, notre réflexion s'est basée autour de la question de savoir comment l'abolition ou la rétention de la peine au monde pourrait-il influencer la modification du droit pénal congolais. Il était donc question pour nous d'avoir l'idée du pourquoi il faut abolir la peine de mort, l'influence de cette abolition sur le droit pénal congolais et les possibles conséquences sur la société congolaise si cette abolition était effective.

A cet effet, pour répondre à ces questions, quelques réponses ont été formulées provisoirement en termes d'hypothèses :

Abolir la peine de mort trouvait sa cause à la primauté que notre pays donne aux traités internationaux ratifiés parmi lesquels aucun ne fait recours à la peine de mort ; l'idée de la reconnaissance universelle de la vie humaine et les conséquences qui naissent de l'exécution d'un condamné à mort, la mise en considération que la justice humaine pourra tuer un innocent et les efforts fournis pour trouver d'autres solutions que d'exécuter le criminel, de l'idée de conformer le droit pénal congolais aux traités internationaux ratifiés et la constitution qui, tous proscrivent la peine de mort et l'influence sur le droit pénal congolais se démontrait du fait que le droit pénal congolais paraitrai contraire aux traités internationaux et inconstitutionnel par rapport à la constitution en vigueur et les conséquences sur la société étaient que si la R.D.Congo arrivait à abolir la peine de mort, le pays connaitrai une évolution de criminalité car c'est le criminel qui serai sécurisé pour commettre ses forfaits et pour cause que la peine de remplacement, celle de prison à perpétuité ne devait pas être envisagée suite aux conditions carcérales et l'état de nos prisons pour éviter les évasions laissaient à désirer ; mais aussi que le système de resocialisation était au niveau nul et la prise en charge des citoyens par le gouvernement restant hypothétique.

Pour atteindre nos objectifs, nous avions fait usage des méthodes juridique et comparative en l'appuyant par les techniques documentaires contre ou pour l'abolition de la peine de mort, l'entretient avec les praticiens de droit et la consultation des jugements dans des différents tribunaux en cette matière.

Après la confrontation des différentes positions, nous sommes arrivés à la conclusion selon laquelle il faut à la R.D.Congo d'abolir la peine de mort et cela pour plusieurs raisons : d'abord pour la raison la plus ultime qui est le droit à la vie prôné par la constitution en ce qu'il est source de beaucoup de droit, on ne peut donc pas réclamer un droit sans penser à la vie et combattre pour la vie est un meilleur combat que nul ne peut remettre en cause.

Parvenir à la justice absolue reste fiction et impossible à réaliser car, tant que l'homme restera ce qu'il est, il y aura toujours des crimes et lutter contre le crime n'est jamais synonyme de l'éliminer dans notre société par ce que le plus grand ennemi du bien, c'est le meilleur ; alors on doit penser plutôt de le diminuer en prenant des mesures qui tiennent aussi bien compte de l'humanité ; d'où l'abolition de la peine de mort tout en visant l'amélioration des conditions qui évitent d'amener les gens aux crimes.

Nous avions encore remarqué que la condamnation à mort pourra apporter au condamné une autre intensité criminelle pour une possible réitération de ses actes : dans le couloir de la mort, le condamné à mort n'a peur de rien car sûr de son sort, il peut facilement commettre des pires crimes dont seule la peine de prison pourrait éviter et l'importance de la peine de prison se fait aussi remarquer par la réadaptation du condamné et comme on peut le dire, nul n'est perdu pour toujours. C'est encore à cause de la peine de prison que le continent africain est aujourd'hui et sera à jamais fière d'un de ses fils en la personne de Nelson MANDELA qui avait risqué la peine de mort en Afrique du Sud pour cause de son combat contre l'apartheid.

Eu égard à ce qui précède, nous pensons que quelques recommandations et suggestions soient faites pour que législateur congolais puisse éviter l'inconstitutionnalité de ses lois et à l'Etat congolais d'améliorer le climat qui évite l'accentuation des crimes:

Le législateur congolais ne doit toujours pas viser les lois pour légiférer mais aussi les réalités du pays car les lois sont et doivent toujours être relatives au physique du pays (son climat, son terrain, sa superficie) et à la morale des habitants (leurs religions, leurs inclinaisons, leurs moeurs ...) d'où la différence de droit et si ces dernières ne reposent pas sur la nature, toutes les vertues disparaissent.

L'Etat doit donner aux citoyens des conditions de vie meilleurs, penser à améliorer les conditions carcérales des institutions pénitentiaires du pays, penser à la resocialisation des prisonnier et se servir des prisonnier pour la production et l'amélioration des valeurs à promouvoir.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery