Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge.

Section III. CONSEQUENCES DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN DROIT CONGOLAIS

Il est ici question d'analyser les réalités sociales de la R.D.C tout en envisagent des conséquences que si un jour le législateur congolais arrive à s'accorder pour abolir la peine de mort en droit pénal.

§.1. SUR LE PLAN JURIDIQUE

Il convient de remarquer que jusque là, le pays demeure dans une inconstitutionnalité par rapport à la contrariété du droit pénal vis-à-vis de la constitution.

Etant la loi fondamentale ou la loi mère ; dont BARRAINE défini comme l'ensemble des règles fondamentales relatives au mode de désignation des gouvernements, à l'organisation et au fonctionnement du pouvoir politique et des fonctions de l'Etat^58(*) ; toutes les lois doivent se conformer à la constitution et aussi aux traités internationaux ratifiés par la R.D.Congo dont la DUDH, le statut de Rome, la charte africaine de droit de l'homme, etc.

Abolir la peine de mort par le droit pénal congolais c'est amener le pays à la constitutionnalité dans l'ordre juridique, mais néanmoins, on sera privé d'une peine unique moyen de remplir la fonction d'expiation du délinquant servant au découragement des criminels potentiels.

§.2 . SUR LE PLAN SOCIOLOGIQUE

Ce que nous voulons relever ici est que le système juridique congolais reste difficile à maitriser du fait que le suivisme a primé depuis longtemps, alors que l'atteinte d'un objectif doit trouver son soubassement dans une bonne préparation, car l'expérience démontre de loin que l'impréparation a depuis longtemps amené le pays au chaos.

De prime à bord, nous pensons que la question d'abolition de la peine de mort en R .D.Congo devrait plutôt renvoyer les doctrinaires à l'analyse systématique de la mentalité des congolais à la place du conformisme sans s'attendre à ses conséquences.

A l'allure où vont les choses indique que l'abolition de la peine de mort par la R.D.Congo n'aura que beaucoup des conséquences négatives sur le plan sociologique :

A. Evolution de la criminalité

Le congolais est caractérisé par une peur sans mesure de la mort et cela a pour conséquence directe : le non changement du niveau de vie du congolais sur tout plan.

Le simple fait de remarquer que la mort était avant le point d'arrivé d'une révolution annule toute lutte contre le négatif.

Abolir la peine de mort en droit pénal congolais ne fera qu'améliorer l'évolution de la criminalité car toutes les autres peines n'auront que peu d'effet dissuasif, l'enjeu principal de la question sécuritaire étant la stabilité de l'Etat comme préoccupation centrale de toute politique nationale, y compris la politique criminelle.

La politique criminelle s'exprime quant à elle comme étant l'ensemble des moyens répressifs par lesquels l'Etat réagit contre le crime, tantôt comme la réaction de l'Etat contre non seulement les activités délictueuses mais aussi déviant et antisociales, ou encore comme l'ensemble des mesures, à caractère pénal tendant à assurer la protection des personnes contre les activités criminelles, déviantes des marginaux et à garantir les droits des victimes.^59(*)

Le taux de la criminalité ne fait qu'évoluer à grande échelle dans notre pays. Non seulement les crimes de guerre et les assassinats, mais d'autres infractions aussi graves comme le crime contre l'humanité, la trahison, etc. se produisent d'une manière permanente dans nos sociétés.

Si dès la condamnation du criminel on passait à son exécution, la société se trouvera apaisé et peu à peu le taux de la criminalité se verra baissé alors que si la R.D.Congo arrivait à abolir la peine de mort, ces criminels professionnels et potentiels n'auront peur de rien car ils savent que l'Etat congolais restera impuissant quant au reste des peines à appliquer.

Par rapport à cette réalité, on se figure que la peine de mort reste la peine la plus adaptée pour lutter contre l'évolution de la criminalité en R.D.Congo et comme nous l'avions précédemment relevé, les circonstances qui ont inspiré le législateur congolais en matière du droit pénal sont aujourd'hui aggravées par l'apparition des phénomènes nouveaux d'assassinats extrajudiciaires, d'association des malfaiteurs dans le but d'attenter aux personnes et à leurs biens, etc.

A. Inefficacité de la peine de remplacement

Tous les abolitionnistes de part le monde militent que la peine de mort soit remplacée par la prison à perpétuité.

Alors que si l'on acceptait cet argument au Congo, nous assisterons à une impunité totale tout en imaginant des conséquences graves.

L'état actuel de nos centres de détention ou prisons est caractérisé par un délabrement avancé, impossible de maintenir un criminel en prison, c'est pour cela que nous ne trouvons pas le vrai sens de maintenir la peine de prison à vie au lieu et place de la peine de mort en R.D.Congo.

La formule est simple : mettre un criminel en prison demande beaucoup d'argent pour son alimentation et ses conditions carcérales.

Imaginons alors une bonne prison en R.D.Congo où est logé un criminel pour attendre soit 20 à 30 ans sa mort, alors que l'Etat n'arrive pas à répondre aux besoins primaires de la survie en aliments de la population. D'où viendrons les moyens pour nourrir les criminels en prison ?

Les maintenir en prison sans leur donner à manger et prendre soins d'eux, selon notre considération n'est que les exécuter autrement.

D'où l'inopportunité d'abolir la peine de mort face à ces réalités sociales ; car l'exemple donné par les Etats-Unis a démontré que l'incarcération des condamnés à perpétuité coute chaque année, 3 milliards de dollar à l'Etat.

Aussi, mettre un criminel en prison dont lui-même est convaincu d'en sortir du jour au lendemain parait sans importance pour dissuader d'autres criminels potentiels et le reste de la population.

Cela en ce que la réalité au Congo indique que dans certains coins du pays, on retrouve des prisonniers libres faute des prisons dignes de ce nom. Les prisons congolaises connaissent au jour le jour l'évasion et ces criminels se déversent dans la société avec des nouveaux systèmes de criminalité et récidive. C'est d'ailleurs ce qui a poussé ABIA MAMBASA à dire qu'il vaut mieux l'élimination physique individuelle et l'intimidation collective par la mort que d'accroître la récidive.

Ainsi, la prison n'a pas encore son vrai sens en R.D.Congo car en réalité, elle est censée être le milieu qui permet à l'individu de se resocialiser et par là même il s'amende et change le comportement.

Raison pour laquelle diverses activités sont organisées au sein des prisons pour atteindre ces objectifs. On y trouve des ateliers d'apprentissage, des jardins, des bibliothèques et même des salles de sport dans certains pays organisés.

Pour cela, il faut d'abord à la R.D.Congo d'adopter certains mécanismes pour améliorer les conditions de ses institutions carcérales en construisant des prisons modernes et la prise en charge nécessaire des prisonniers, ainsi, pour contribuer au bon fonctionnement de l'administration pénitentiaire pour finalement envisager l'abolition de la peine de mort.

* ⁵⁸ Raymond BARRAINE, Nouveau dictionnaire de droit et des sciences économiques, 4^è éd, librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1987.

* ⁵⁹ Abia MAMBASA, op. Cit.